Servitude actée mais travaux du voisin Résolu
Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 505 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
3 abonnés surveillent ce sujet |
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Achat d'un terrain : quelles sont documents à fournir par le vendeur lors de la vente ?
3 réponses Forum Terrain -
servitude de vue et questions diverses
3 réponses Forum Terrain -
Impossibilité d'accès à mon terrain suite à travaux de voirie
3 réponses Forum Terrain -
Terrain dans lotissement avec servitude
3 réponses Forum Terrain -
Droit de servitude sur passage de VRD
2 réponses Forum Terrain -
Terrain de 12 mètres de large
3 réponses Forum Terrain -
Construction sur servitude de passage
3 réponses Forum Terrain -
servitude de passage + diverses infos
3 réponses Forum Terrain -
Le constructeur est il en faute ?
3 réponses Forum Terrain