Etude de sol G1 vendeur, obligatoire à la promesse de vente ? Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 221 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Klaatu666 Picto info

Auteur du sujet

Le 20/03/2021 à 11h53 Bloggeur Env. 100 message Aubergenville (78)

Bonjour,

Quelqu'un sait si l'étude de sol G1 (qui est devenue obligatoire pour le vendeur en zone argile moyen et fort), doit être obligatoirement fournie lors de la promesse de vente ? Y-a-t-il un texte l'imposant ? Car le notaire du vendeur refuse de faire signer quoi que ce soit sans l'étude, ça commence à me gonfler et ça va encore rallonger les délais...Pour l'acte authentique je veux bien, mais pour la promesse...

De plus ce serait pas plus judicieux de faire faire la G1 et la G2 en même temps (vu que je veux faire une G2)...?

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 100
De : Aubergenville (78)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Sujet résolu !

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 937 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

cleovirginie Picto info

Le 20/03/2021 à 21h05 Membre utile Env. 1000 message Landes

Bonsoir,
Voici l'article concernant la loi ELAN.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14235
Il y est écrit que l'étude de sol doit être annexée au compromis ou à défaut de promesse de vente, à l'acte authentique.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

cleovirginie Picto info

Le 20/03/2021 à 21h10 Membre utile Env. 1000 message Landes

Pour notre part, nous faisons faire la G2 en même temps que la G1.
J'ai contacté la même société que les propriétaires du terrain (qui font la G1) et du coup j'ai eu une réduction sur le transport du personnel et du matériel. Car il vient qu'une seule fois.
Sachant qu'ici dans le sud ouest les délais peuvent être assez longs (environ 1mois et demi).

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Klaatu666 Picto info

Auteur du sujet

Le 20/03/2021 à 21h44 Bloggeur Env. 100 message Aubergenville (78)

Merci pour vos réponses, je vais creuser la question !!!

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 100
De : Aubergenville (78)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 29 novembre 2025 à 21h43

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement