Retour
Menu utilisateur
Menu

Etude de sol G1 vendeur, obligatoire à la promesse de vente ? Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 219 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 100 message Aubergenville (78)
Bonjour,

Quelqu'un sait si l'étude de sol G1 (qui est devenue obligatoire pour le vendeur en zone argile moyen et fort), doit être obligatoirement fournie lors de la promesse de vente ? Y-a-t-il un texte l'imposant ? Car le notaire du vendeur refuse de faire signer quoi que ce soit sans l'étude, ça commence à me gonfler et ça va encore rallonger les délais...Pour l'acte authentique je veux bien, mais pour la promesse...

De plus ce serait pas plus judicieux de faire faire la G1 et la G2 en même temps (vu que je veux faire une G2)...?
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Aubergenville (78)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu !
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

59 555 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonsoir,
Voici l'article concernant la loi ELAN.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14235
Il y est écrit que l'étude de sol doit être annexée au compromis ou à défaut de promesse de vente, à l'acte authentique.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Pour notre part, nous faisons faire la G2 en même temps que la G1.
J'ai contacté la même société que les propriétaires du terrain (qui font la G1) et du coup j'ai eu une réduction sur le transport du personnel et du matériel. Car il vient qu'une seule fois.
Sachant qu'ici dans le sud ouest les délais peuvent être assez longs (environ 1mois et demi).
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 100 message Aubergenville (78)
Merci pour vos réponses, je vais creuser la question !!!
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Aubergenville (78)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 29 octobre 2025 à 07h06
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis géomètreArtisan
Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir