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Terrain dans lotissement avec servitude

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Env. 10 message Moselle
Bonjour,

Nous avons signé début juillet une promesse de vente pour l’achat d’un terrain dans un nouveau lotissement. Cette promesse rassemble les informations de base sur le lot (surface, prix, etc.) et comprend également la clause suivante : « Servitudes: le promettant déclare qu’il n’a créé ni laissé acquérir aucune servitude sur le bien et qu’à sa connaissance il n’en existe aucune »

Il y a une semaine, nous recevons un courrier du lotisseur indiquant que les travaux de lotissement avancent rapidement et nous transmet des documents relatifs au lotissement, dont un plan actualisé qui à notre surprise fait état d’une servitude de tréfonds (eaux pluviales) traversant intégralement notre terrain sur 30m et sur 3m de large (les 3m ne sont pas constructibles). Nous sommes le seul lot concerné.

Quels sont nos recours à la vue de cette nouvelle information sachant que la promesse ne faisait état d’aucune servitude? Si nous avions été au courant qu’une telle servitude traversait notre terrain nous n’aurions certainement pas agréé pour payer le même prix que nos voisins, et de + nous comptions placer notre maison à 3m, si la servitude prend ces 3m nous serions tenus de prendre nos distances si travaux eventuels sur la servitude pour protéger la facade...


Merci d’avance pour vos retours
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 2000 message Sarthe
D'abord voir si les plans sont a jour et si il y a bien une servitude de prévue.
Ensuite re-negocier le prix de vente ce n'est qu"une promesse de vente.

bien verifier que la servitude en va pas empecher la construction, ni les futurs aménagements (piscine, extension, terasse...

Voir avec le notaire, soit il c'est gouré, et son assurance pro va prendre la différence en charge, soit le vendeur l'a caché et c'est un dol=> tribunal.
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Moselle
Il y a en effet bien une servitude de prévue de 3m de large et traversant intégralement notre terrain, chose qui n’etait pas évoquée lors de la signature de notre promesse de vente avec le lotisseur.

Au-delà de négocier le prix, peut-on remettre en cause la promesse signée pour ce fait? Vu ce que nous lisons sur les problèmes liés aux servitudes nous ne sommes plus sereins aur l’achat en question...
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Il serait temps de prendre votre notaire pour lui demander conseil. Cela ne vous coûtera pas plus cher (les honoraires sont partagés entre notaires, et le conseil est gratuit) et il pourra vous renseigner sur cette servitude (ou pas). Il vous indiquera ce que vous pouvez faire suivant ce vous voulez faire : acheter sans servitude au prix proposé, acheter avec servitude à moins cher, ou vous retirer de la vente sans frais. Je ne sais pas ce qu'il est possible de faire.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 23h07
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