Chemin communal qui déborde sur le terrain

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Le 26/08/2012 à 22h45 Bloggeur Env. 300 message Aveyron

Bonsoir à tous!

Nous avons réservé un terrain dans un petit lotissement en cours de viabilisation. Le terrassement est terminé. Un chemin communal a été créé au sud de notre terrain. IL est légèrement surélevé et il y a donc un talus. Nous avons constaté que les bornes de notre terrain se trouvent au milieu de ce talus.

Nous nous demandons donc si le géomètre peut reborner notre futur terrain (reculer les bornes hors du talus) pour que nous n'ayons pas à payer une partie du talus!

D'autre part, aucun mur de soutènement n'a été fait et nous avons peur que le chemin "dégringole" sur notre terrain: peut-on demander à ce qu'un mur soit construit à la charge du propriétaire du champ?

Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils

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Le 04/09/2012 à 16h48 Env. 300 message Lamanon (13)

Payer une partie du talus ? en gros vous voulez faire diviser le terrain pour mettre votre limite en bas de talus pour payer moins de surface ?????
La commune doit respecter les régles de l'arrt : premièrement ce chemin ne doit pas empiéter chez vous (sauf servitude ou alignement) ensuite s'il s'affaisse c'est à la mairie de payer le spots cassés.

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Le 04/09/2012 à 22h50 Bloggeur Env. 300 message Aveyron

Bonsoir et merci pour votre réponse! Nous n'avons pas encore réussi à joindre le géomètre mais j'espère avoir des réponses à mes questions dès cette semaine....

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Le 05/09/2012 à 08h28 Env. 300 message Lamanon (13)

Si vous pouviez prendre quelques photos afin de voir.
Ensuite réduire la surface du terrain n'est peut être pas une bonne solution car ca réduira sans doute votre capacité de construction (surface plancher constructible).

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