Chemin communal qui déborde sur le terrain

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.830 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Kat's Eyes Picto info

Auteur du sujet

Le 26/08/2012 à 22h45 Bloggeur Env. 300 message Aveyron

Bonsoir à tous!

Nous avons réservé un terrain dans un petit lotissement en cours de viabilisation. Le terrassement est terminé. Un chemin communal a été créé au sud de notre terrain. IL est légèrement surélevé et il y a donc un talus. Nous avons constaté que les bornes de notre terrain se trouvent au milieu de ce talus.

Nous nous demandons donc si le géomètre peut reborner notre futur terrain (reculer les bornes hors du talus) pour que nous n'ayons pas à payer une partie du talus!

D'autre part, aucun mur de soutènement n'a été fait et nous avons peur que le chemin "dégringole" sur notre terrain: peut-on demander à ce qu'un mur soit construit à la charge du propriétaire du champ?

Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 300
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php

BEVRDTOPO Picto info

Le 04/09/2012 à 16h48 Env. 300 message Lamanon (13)

Payer une partie du talus ? en gros vous voulez faire diviser le terrain pour mettre votre limite en bas de talus pour payer moins de surface ?????
La commune doit respecter les régles de l'arrt : premièrement ce chemin ne doit pas empiéter chez vous (sauf servitude ou alignement) ensuite s'il s'affaisse c'est à la mairie de payer le spots cassés.

Citer

Messages : Env. 300
De : Lamanon (13)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Kat's Eyes Picto info

Auteur du sujet

Le 04/09/2012 à 22h50 Bloggeur Env. 300 message Aveyron

Bonsoir et merci pour votre réponse! Nous n'avons pas encore réussi à joindre le géomètre mais j'espère avoir des réponses à mes questions dès cette semaine....

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 300
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

BEVRDTOPO Picto info

Le 05/09/2012 à 08h28 Env. 300 message Lamanon (13)

Si vous pouviez prendre quelques photos afin de voir.
Ensuite réduire la surface du terrain n'est peut être pas une bonne solution car ca réduira sans doute votre capacité de construction (surface plancher constructible).

Citer

Messages : Env. 300
De : Lamanon (13)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !