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Retenue des terres en mitoyenneté avec chemin piéton

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Membre utile Env. 700 message Rennes (35)
Bonjour,

Je souhaite vous soumettre mon cas que je n'ai pas réussi à trancher malgré plusieurs articles et topic lu à ce sujet sur le forum (et ailleurs).

Nous avons acquis un terrain dans un lotissement sur lequel nous faisons construire une maison. Sur ce terrain, nous avons choisi d'uniformiser la hauteur des terres pour avoir un terrain à même niveau (à peu près). Cela a eu pour conséquences de relever les terres à certains endroits par rapport au niveau du terrain lors de l'acquisition. En toute logique, c'est donc à moi de financer le mur de soutènement pour effectuer la retenue des terres.

Mais, et c'est cette question que je n'arrive pas à trancher, pour faire le chemin piéton jouxtant mon terrain, le lotisseur a dû creuser sur une partie du chemin pour effectuer une pente douce.

Ma question est donc: Puisque le lotisseur a creusé, doit-il payer une partie du mur de soutènement ou non ? L'enjeu de la question est bien entendu financière...

Pour une meilleure compréhension, voici une photo (mon terrain est celui à gauche du chemin) :
Photos pour question sur le forum.


Merci pour votre aide !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

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Env. 60000 message
Bonjour,
A mon avis c'est à toi de payer.
Tu as acheté ce terrain avec l'existence de ce chemin du lotisseur.
Le cas aurait été différent si un voisin ou un chemin communal avait été créé.


Tu peux aussi vérifier les courbes de niveau sur le plan d'achat du terrain mais à mon avis logiquement c'est le niveau avec le chemin fait qui a été indiqué.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 700 message Rennes (35)
Merci pour ta réponse !

Sur les plans de l'achat du terrain, il est bien prévu un chemin mais pas sur que l'altitude indiquée corresponde bien au terrain (je vais essayer de voir à vue de nez si cela correspond ou non). Bon, dans tous les cas, j'ai peu d'espoir mais on ne sait jamais
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 04h06
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