Distance portail chemin rural

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Steph&Arnaud Picto info

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Le 29/10/2016 à 14h03 Env. 40 message Gironde

Bonjour,

Nous allons faire construire notre maison et notre accès se fera par un chemin rural qui ne sert qu'aux promeneurs et tracteurs pour accès aux vignes.
Le SDEEG nous a fait modifier sur le PC la distance de la maison (5 mètres contre 3 prévus initialement) et implanter une aire d'entrée (parking de midi) pour stockage des containers à poubelle (portail à 5 m du chemin rural).

Pouvez-vous me dire si l'article "V.I accès et voirie" s'applique aux chemins ruraux ? Car cette fameuse aire de stationnement de nous arrange pas du tout. Surtout que cet article mentionne [font=verdana, sans-serif]"les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à créer la moindre gène pour la circulation publique, en particulier, ils seront munis d'un sas d'entrée avec un portail en recul de 5m par rapport à l'alignement de la voie publique."

Hors le chemin rural n'est pas utilisé par les voitures au quotidien et surtout que le service d'enlèvement des déchets risques de nous demander de mettre nos poubelles sur la rue principale à 80 mètres car ils ne viendront jamais en camion jusqu'à notre entrée.

Merci.

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uhlane Picto info

Le 29/10/2016 à 15h06 Membre ultra utile Env. 8000 message Dordogne

Le portail à 5m, idem pour nous, c'est pour que la voiture puisse stationner sans gêner le temps d'ouverture du portail( et non pour stocker les poubelles )
Cela dit sur un chemin rural, c'est un peu abuser, mais ce sont les règles communales donc on ne peut rien y faire et ni contester.

Pour l'enlèvement de tes poubelles, tu aura surement à les mettre où ça les arrange !!!