Obligation de respecter le rapport de l'étude de sol g2?

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Jerem41250 Picto info

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Le 31/01/2023 à 18h00 Env. 10 message Loir Et Cher

Bonjour à tous,

Je fais mes premiers pas sur le forum et j'espère poser ma question au bon endroit...

Je suis actuellement en train de faire construire ma maison et le terrain jouxtant le miens vient d'être vendu à une personne qui souhaite construire sa maison en borne de mon terrain. Jusque là, bien que cela ne m'enchante pas il est tout à fait dans ses droits.
Le soucis c'est que nous sommes sur une zone argileuse en aléas moyen et qu'après m'être entretenu avec cette personne qui se dit être maçon, ce dernier m'a indiqué qu'il ne souhaite pas suivre les résultats de l'étude de sol G2, et ainsi ne pas faire de vide sanitaire alors que toutes les maisons du coin sont construites de la sorte.

N'ayant pas envi d'avoir vue sur un mur qui fissure et encore moins d'être embêté à l'avenir, je me pose la question suivante: sommes nous oui ou non dans l'obligation de suivre les recommandations de l'étude de sol G2 concernant la profondeur d'encrage des fondations?

Merci par avance pour vos réponses.

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

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Beone68 Picto info

Le 31/01/2023 à 20h46 Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin

Bonjour,

Je crois que ce n'est pas obligatoire en tant que tel. Mais que le professionnel qui, en connaissance des préconisations de l'étude de sol, ne respecte pas les préconisations engage sa responsabilité en cas de désordre (l'assurance pourrait ne pas le couvrir et il devrait payer sur ses deniers perso. Sauf que s'il a organisé son insolvabilité...).
Après, le BE fait une proposition. Le maçon peut en faire une autre et la soumettre au BE pour validation. Ca peut très bien passer avec une autre technique. Le BE ne liste en général pas toutes les possibilités technique mais une qui lui semble convenir.
Chez nous, il y a avait une préconisation pour des fondations périphériques et une dalle portée. Finalement nous avons demandé si un radier était possible également, et le BE a validé (avec quelques préconisations que nous avons suivi, comme 2 bêches d'ancrage, par exemple).

a+
Beone

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Richard45 Picto info

Le 01/02/2023 à 11h17 Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret

Bonjour,

Jerem41250 a écrit:sommes nous oui ou non dans l'obligation de suivre les recommandations de l'étude de sol G2 concernant la profondeur d'encrage des fondations?

Y en a qu'ont essayé, ils ont eu des problèmes...

Le reste est dit par Beone68.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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Jto251065 Picto info

Le 16/09/2023 à 19h54 Nouvel Aviseur Env. 100 message Patras

Bonsoir
Une étude de sol G2 est obligatoire en terrain argileux moyen et fort à l'endroit prévu du projet
Concernant la construction, le constructeur a deux possibilités
soit respecter en tout point la G2
Soit respecter la réglementation relatif aux techniques particulières de construction dans les zones RGA voir sur légifrance l'arrété LOGI2021179A du 22 juillet 2020
A prendre en compte que pour toute demande de permis de construire prévu applicable a compter du 1er janvier 2024 il faudra obligatoirement joindre au dossier une attestation certifiant que le constructeur s'engage a respecter soit la G2 soit la réglementation RGA pour obternir le PC
Cdt

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Nouvel Aviseur

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