Remplacé mauvaise terre par terre vegetale y'a t-il une loi

Bonjour,

Je n'en ai jamais entendu parlé à moins que vous ne comptiez surélever le terrain d'origine je ne pense pas qu'il y ait quelque demande que ce soit à faire

bonjour,

pas bon les abus

le maçon doit avoir de la terre de remblai à caser.

Tu fais ce que tu veux....

Bonsoir,

Pas si idiot que cela le maçon. Dans les zones dotées d'un PLU, entre autres , les réhaussements (ou l'inverse) de terrain naturel sont soumis à déclaration préalable de travaux.

La solution pour être en règle sans Pb, c'est de virer un volume égal du sol naturel pour ne pas modifier le niveau....

Je dirais comme dans tous les cas de ce type : demander gentiment à la mairie .

bonsoir Mgarrig,

c'est bien ce qui avait été dit à la 1ère réponse :

Billy_the_kid a écrit:

...à moins que vous ne comptiez surélever le terrain d'origine je ne pense pas qu'il y ait quelque demande que ce soit à faire

Elisa a écrit:

bonsoir Mgarrig,
c'est bien ce qui avait été dit à la 1ère réponse :

Ben oui, finalement ,j'explicite et confirme.... (ou l'inverse)

merci à tous pour vos réponses.
Mon mari est aller se renseigner à la mairie pour savoir si il fallait leur autorisation, alors notre maçon avait raison, c'est bien vrai il faut demander une autorisation. En premier à la mairie de la ville où l'on prend la terre puis il faut transmettre l'attestation de celle ci à la mairie où vous souhaitez apporter la terre donc à la commune où nous allons nous installer, et c'est seulement après que nous pourrons apporter de la terre. Ils ont expliqué à mon mari que peu de gens le savent mais c'est surtout fait en précaution au cas ou des personnes ne feraient pas attention et amèneraient de la terre avec des termites. Si l'autorisation n'est pas demandée ils sont en droit de demander à se qu'on retire la terre !
Donc c'est parti il va falloir aller faire les démarches ensuite on pourra décaisser un partie du terrain pour évacuer la mauvaise terre et y apporter la bonne. Pas mal de boulot en perspective !!!

Tu cherches une loi
ce lien te donne le nombre de codes en vigueur en FRANCE

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

C'est edifiant