Besoin d'un avis avant nouveau dépôt demande de permis

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Am&Rom34 Picto info

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Le 31/03/2012 à 12h01 Photographe Env. 80 message Montpellier (34)

Bonjour à tous !

J'ai une question à vous soumettre, nous avons besoin d'un avis rapide !

Notre permis de construire a été refusé parce que depuis le 1er mars, il faut placer des plots en béton devant la sortie sur la voirie. Il a été déposé le 27 février.

1ère question: Cela vous parait-il normal qu'une "loi" en application depuis le 1er mars, impacte sur une demande de permis déposée le 27 février ?

2ème question: Le constructeur nous propose de placer le portillon sur le coté adjacent à la place de stationnement, donc, plus du tout en face de la porte d'entrée.
Cela chagrine pas mal mon ami, qu'en pensez-vous ?

Nous devons refaire une demande de permis rapidement, pour la commission du 26 avril.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses que j'espère rapides !

http://img11.imageshack.us/i[...]onsurte.jpg

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Le 31/03/2012 à 12h07 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

Am&Rom34 a écrit:

Notre permis de construire a été refusé parce que depuis le 1er mars, il faut placer des plots en béton devant la sortie sur la voirie. Il a été déposé le 27 février.

1ère question: Cela vous parait-il normal qu'une "loi" en application depuis le 1er mars, impacte sur une demande de permis déposée le 27 février ?

NON, et vous avez un délai pour contester la décision.

Autre "détail" : si le permis est refusé c'est un motif légal pour annulation du CCMI, le cst pourrait essayer de vous aider à faire valoir vos droits.

dsl je n'ai pas compris la suite

attention avec les places de stationnement, depuis le 01/03 elles sont taxables .

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Membre ultra utile

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Am&Rom34 Picto info

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Le 31/03/2012 à 12h25 Photographe Env. 80 message Montpellier (34)

Merci de votre réponse !

Pour la 2ème question, je vais éclaircir.

Notre portillon était placé sur la clôture, en face de la porte d'entrée. Cf image: http://img11.imageshack.us/i[...]onsurte.jpg
A cause de cette règle du 1er mars, il faudrait que l'on recule notre clôture d'1m sur notre terrain (et donc perdre 25m²) pour pouvoir laisser ce portillon a cet endroit.
Le cst nous propose donc de placer ce portillon sur le morceau de clôture qui sera entre le terrain et la place de parking (sur l'image, ce portillon serait alors visible de la vue 2).
Je ne trouve pas ça très gênant, mon ami si. Il s'inquiète surtout de la revente, et pense que cela pourrait être un frein pour de futurs acheteur.
Qu'en pensez-vous ?

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