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Contrat de maîtrise d'oeuvre et absence de dommage ouvrage

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Photolover Env. 40 message Morbihan
Bonjour,
J'ai choisi de signer un contrat de maîtrise d'oeuvre et de ne pas prendre de dommage ouvrage. Que dois-je exiger du maître d'oeuvre à l'approche du début des travaux ? quel type d'assurance le concernant ? les assurances décennales des artisans fonctionneront-elles en l'absence de Dommage ouvrage (au cas où...) quoi d'autres ? merci de votre aide.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 40
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message
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonjour,

ce que tu dois demander à ton MOE ("exiger", ça fait un peu dictateur d'entrée de jeu, non? ), c'est:

- les assurances décennales de tous les artisans.
- son assurance décennale à lui.

Ces assurances doivent être valables à la date d'ouverture du chantier, pas à la date à laquelle ils feront les travaux.

Par exemple, si tu ouvres ton chantier en juin, le peintre, lui n'interviendra qu'en 2013 (sauf si ton MOE est un champion). Il te faut quand même sa décennale 2012, c'est la date d'ouverture de chantier qui fait référence.

Il te faudra aussi signer des marchés de travaux de gré à gré avec chaque artisan, via le MOE.

En cas de sinistre, oui, les décennales des artisans marcheront bien sûr, après expertise (à tes frais) pour déterminer les responsabilités de chacun (MOE inclus).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Ome a tout dit

Logiquement, la banque te demandera également ces assurances pour t'octroyer le prêt.
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 400 message Rennes (35)
j'ai entendu tout et son contraire à propos de la DO.
Au final, j'ai souscrit , coût 1200 €.
Messages : Env. 400
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour Juillet35,

J'avoue avoir les yeux écarquillés devant le tarif de votre DO.
Sur une dizaine d'assurances/courtiers interrogés, je n'ai eu aucun tarif en-dessous de 4500€ (pour 160k€ de construction).
Où avez-vous déniché une DO à ce tarif-là?

Merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 400 message Rennes (35)
SMABTP
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De : Rennes (35)
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Photolover Env. 40 message Morbihan
Merci à tous pour toutes ces présisions très intéressantes.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 40
Dept : Morbihan
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En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 00h23
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