Acte notarié

Bonjour,
Avez-vous quelques détails de plus ?

Généralement, lorsque la commune instruit les demandes de PC, elle vérifie sur le plan de masse que la parcelle a accès (ou un droit d'accès) jusqu'à une voie publique.
Puisque vous avez le PC tout devait être OK ?
Quant à la phrase du clerc de notaire, citez-la en entier. Le langage juridique est très précis normalement, un peu long, mais précis. (enfin... en général...)

Bonjour,
J'ai oublié un mot et non des moindres: "la vente peut devenir caduque".
J'ai obtenu quelques informations. Il y a un texte de loi qui est sorti le 28/02/2012 abrogeant donc le précédent, il remet en cause les actes notariés et surtout le contenu de ceux ci.
En fait l'ordre national des notaires de France a été saisi, car certains notaires rédigeaient malgré ce texte les actes alors que les autres notaires ne le faisaient pas, et ils perdaient donc les clients qui s'orientaient vers ceux qui outrepassaient ce texte.
Il y a aussi le fait que les mairies, les agences immobilières, entre autre,ne veulent pas se mouiller, et donc ne soutiennent pas ces notaires. Ces derniers se sont faits taper sur les doigts, et risquent même des sanctions pénales, alors tout est bloqué. Il est donc facile de comprendre qu'il est plus facile de tout suspendre, plutôt que de se voir traîner en justice...
Même si tout est en ordre (PC, CU, plan de financement...) tout est en stand bye.
De plus, il y a eu les élections, le nouveau gouvernement doit être constitué, et ce n'est qu'à la suite de cela que nous saurons si cela est possible, il faut attendre, et peut être que tout va bien se passer, ou alors, peut être qu'il faudra un nouveau PC, ou éventuellement la vente deviendrait caduque dans le pire des cas.
Si quelqu'un a d'autres précisions, je suis preneur.
Merci