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Droit d'auteur d'un architecte sur ma maison (Calvados)

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 3.219 fois
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Env. 10 message Calvados
Bonjour,
Je me lance prochainement dans un projet de construction d'une grande maison de 200m².
Je devrai donc demander à un architecte de faire des plans (au moins de les signer) et je me pose une question :


Dans quelles mesure l'architecte possédera-t-il des droits sur mes plans et ma maison ?
Aura-t-il le droit de venir photographier ma maison à loisir par la suite ? Est-ce la même chose dans le cas ou il ne ferait pas la construction ?
Aura-t-il le droit de s'opposer à une extension future même si ma maison est classique ?
Merci.
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte - construction de maison du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Vous êtes vous même architecte? si non, ce ne sera donc pas vos plans, mais les siens! par contre ce sera votre maison...je passe sur la signature de complaisance qui est interdite par le code de déontologie...

L'architecte dispose d'un droit d'auteur sur l'oeuvre architecturale, ainsi que sur les plans, croquis et maquettes qui en sont le corollaire.Les oeuvres bénéficient de la protection du simple fait de leur création sous la seule réserve de leur caractère original. L'architecte est investi d'un droit moral et d'un droit patrimonial qui entrent parfois en conflit avec les droits du propriétaire de l'immeuble.
Ce droit comprend notamment, le droit au respect de l’œuvre, qui permet à l’architecte de s’opposer à la modification ou à la dénaturation de son œuvre (TGI de Paris, 13 novembre 1970).

1- L’architecte ne peut néanmoins s’opposer systématiquement à la réalisation d’une extension. En effet, « L’auteur ne peut prétendre imposer au maître de l’ouvrage une intangibilité absolue de son œuvre » Conseil d’Etat 14 juin 1999, Conseil de fabrique de la cathédrale de Strasbourg.

Cependant, l’architecte qui estime que l’extension projetée dénature son œuvre peut en faire part au maître de l’ouvrage : un équilibre entre le droit de propriété du maître d’ouvrage et le droit d’auteur de l’architecte doit alors être trouvé.

2- L'architecte doit être consulté et peut suggérer des modifications au projet d’extension. A défaut, et sous réserve d’une atteinte à son œuvre, l’architecte peut réclamer des dommages et intérêts.

toutes vos questions qui en découle, ont leur réponse.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Calvados
merci pour ces réponses.
Sur le fait de photographier et d'utiliser des photos de ma maisons à loisir, en aura-t-il le droit même s'il n'effectue pas les travaux ?
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
il peut prendre des photos de son oeuvre, puisqu'il à un droit moral dessus mais la bienséance fait qu'en général il demande la permission au Maître d'ouvrage ou tout du moins l'en informe, le fait qu'il n'effectue pas les travaux importe peu, il en est le "créateur", la réalisation, qui doit respecter scrupuleusement son étude, peut ne pas être suivi par lui.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 11 aout 2022 à 05h25
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