Déclaration de travaux ou Permis de construire avec ou sans architecte? (Var)

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Nat
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ciol83 Picto info

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Le 15/01/2024 à 21h12 Env. 10 message Var

Bonjour à toutes et tous,
j'ai tenté de trouver la réponse sur le net mais en vain. Je me permets donc de questionner ici

Nous sommes propriétaires d'une maison depuis 1 an. Nous avons deux projets d'extension.
Le 1er, agrandir un atelier qui est accolé à notre maison. Cet agrandissement ferait 13m2. La Surface plancher de notre maison est de 140m2. D'après ce que j'ai pu lire, un atelier ne comptent pas dans la limite des 150m2 qui demanderait à faire appel à un architecte pour établir un PC; Est- ce OK pour vous?

Le 2nd, agrandir une dépendance qui n'est pas accolée à notre maison. Elle est espacée de 2 mètres. L'agrandissement serait de 20m2. La dépendance a une surface plancher actuelle de 25m2. Je pense que cette dépendance est "identifiée" à l'urbanisme comme un garage. Cela va devenir un lieu d'habitation (location saisonnière). S'agit-il d'un changement de destination? Comment vérifier de quelle manière est identifiée cette dépendance?

DU fait du changement de destination de la dépendance, je pense que je dois faire un permis de construire ? mais dois-je obligatoirement faire appel à un architecte? Est ce que la limite des 150 m2 est cumulative maison dépendance non accolée ?
Un grand merci par avance à celles et ceux qui auraient des réponses

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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

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Calète Picto info

Le 15/01/2024 à 22h36 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Vous n'avez pas dû utiliser la bonne requête dans vos recherches

Mais c'est vrai que c'est un peu la jungle ce recours à architecte.

Toute surface close et couverte dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,8 mètres compte en surface de plancher hormis les surfaces dédiées au stationnement de véhicule.

Au delà de la surface de plancher la surface d'emprise au sol est également à prendre en compte pour la surface dérogatoire de recours à architecte.

Pour le point deux, si le bâtiment reste indépendant de l'autre bâtiment, pas besoin d'architecte.

Même si parfois certains employés de service d'urbanisme tente de faire croire le contraire.

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salade bio Picto info

Le 16/01/2024 à 09h24 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

ciol83 a écrit:Nous sommes propriétaires d'une maison depuis 1 an. Nous avons deux projets d'extension.

Vous possédez le certificat de conformité ou de non contestation de conformité ?

Citation: ciol83
Le 1er, agrandir un atelier qui est accolé à notre maison. Cet agrandissement ferait 13m2. La Surface plancher de notre maison est de 140m2

Vous raisonnez sur la base de quelle surface ? Si c'est la surface de plancher (art. R.111-22 du code de l'urbanisme) et l'emprise au sol (R.420-1) alors vous devez déposer une déclaration préalable de travaux sans obligation d'architecte (art. R.421-17f du code de l'urbanisme).

Citation: ciol83
Le 2nd, agrandir une dépendance qui n'est pas accolée à notre maison. Elle est espacée de 2 mètres. L'agrandissement serait de 20m2

Même chose, dès lors de que vous comptez en SDP et emprise au sol.

Citation: ciol83
Je pense que cette dépendance est "identifiée" à l'urbanisme comme un garage. Cela va devenir un lieu d'habitation (location saisonnière). S'agit-il d'un changement de destination?

Non ce n'est pas un changement de destination : l'accessoire suit la destination du principal (R.151-29).
Avez-vous vérifié que votre projet est conforme au PLU ? Avez-vous vérifié l'usage de cette dépendance dans le permis de construire initial ?

Citation: ciol83
Est ce que la limite des 150 m2 est cumulative maison dépendance non accolée ?

Non

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ciol83 Picto info

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Le 16/01/2024 à 10h07 Env. 10 message Var

salade bio a écrit:Bonjour,

ciol83 a écrit:Nous sommes propriétaires d'une maison depuis 1 an. Nous avons deux projets d'extension.

Vous possédez le certificat de conformité ou de non contestation de conformité ?

Citation: ciol83
Le 1er, agrandir un atelier qui est accolé à notre maison. Cet agrandissement ferait 13m2. La Surface plancher de notre maison est de 140m2

Vous raisonnez sur la base de quelle surface ? Si c'est la surface de plancher (art. R.111-22 du code de l'urbanisme) et l'emprise au sol (R.420-1) alors vous devez déposer une déclaration préalable de travaux sans obligation d'architecte (art. R.421-17f du code de l'urbanisme).

Citation: ciol83
Le 2nd, agrandir une dépendance qui n'est pas accolée à notre maison. Elle est espacée de 2 mètres. L'agrandissement serait de 20m2

Même chose, dès lors de que vous comptez en SDP et emprise au sol.

Citation: ciol83
Je pense que cette dépendance est "identifiée" à l'urbanisme comme un garage. Cela va devenir un lieu d'habitation (location saisonnière). S'agit-il d'un changement de destination?

Non ce n'est pas un changement de destination : l'accessoire suit la destination du principal (R.151-29).
Avez-vous vérifié que votre projet est conforme au PLU ? Avez-vous vérifié l'usage de cette dépendance dans le permis de construire initial ?

Citation: ciol83
Est ce que la limite des 150 m2 est cumulative maison dépendance non accolée ?

Non

Bonjour et merci pour vos éléments de réponse.
La maison a été construite en 1972. Sur les plans c est noté garage. Oui, nous avons déjà vérifié certains points avec le PLU. Et oui, je parle bien en surface plancher. Bonne journée à vous

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