Permis de construire commun avec voisins (Bouches Du Rhone)

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Cla Mars

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 mois

Le 14/11/2016 à 17h39

Permis de construire commun avec voisins

Bonjour,
Je souhaite réaliser une extension sur une maison située dans une zone non constructible si on tient compte de sa parcelle uniquement, car cette parcelle n'a pas d'accès à la voie publique. En revanche, la maison est mitoyenne d'un batiment ayant accès à la voie publique. Dans ce cas, le service de l'urbanisme de Marseille me conseille de faire une demande de permis de construire avec les propriétaires de la parcelle ayant l'accès à voie publique, rendant la zone de ma parcelle constructible.Connaissez-vous la procedure pour réaliser ce type de demande, sachant qu'il s'agit donc de 2 parcelles distinctes, 2 propriétaires différents, un meme ensemble architectural: ma maison n'ayant pas d'accès à la voie publique et n'étant donc pas en zone constructible si elle est considérée seule, et celle mitoyenne du voisin qui accès à la voie publique?
En vous remerciant,
Bien à vous

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bibi037

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 1 an

Le 14/11/2016 à 19h44

Bonsoir,

pour moi une zone non constructible ne peut pas comporter d'exception à moins d'être agriculteur, et prouvant que le bâtiment est en relation direct avec l'exploitation, ou appartenir à un service public de mairie.
d'autre part effectivement si votre voisin dépose un PC pour l'extension, qui si j'ai bien compris deviendra votre, quid des impôts fonciers supplémentaire, de l'assurance du bâtiment ?
le plus simple demander à votre voisin de vous vendre cette parcelle qui doit être constructible (à vérifier) et tout le monde sera tranquille..

Odilon44

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 4 ans

Le 21/11/2016 à 15h15

Bonjour
une extension ? de la maison actuelle ?
Ou bien une nouvelle construction ?

et la maison actuelle possède un accès ?

Home46

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Lot
Ancienneté : + de 1 an

Le 23/11/2016 à 15h35

Bonjour
Difficile de comprendre sans croquis et l extrait du PLU ou CU ...
Mais , quel est l intérêt du voisin :
-de risquer de se retrouver dans la rubrique ******* du journal local
-D avoir un voisin au lieu de la vue sur la garrigue (ou la mer)?
-de céder un droit de passage et réduire son jardin ?

En cache depuis le lundi 17 juillet 2017 à 16h50

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