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Permis de construire commun avec voisins (Bouches Du Rhone)

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 357 fois
Cla Mars
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/11/2016 à 17h39
Permis de construire commun avec voisins
Bonjour, 
Je souhaite réaliser une extension sur une maison située dans une zone non constructible si on tient compte de sa parcelle uniquement, car cette parcelle n'a pas d'accès à la voie publique. En revanche, la maison est mitoyenne d'un batiment ayant accès à la voie publique. Dans ce cas, le service de l'urbanisme de Marseille me conseille de faire une demande de permis de construire avec les propriétaires de la parcelle ayant l'accès à voie publique, rendant la zone de ma parcelle constructible.Connaissez-vous la procedure pour réaliser ce type de demande, sachant qu'il s'agit donc de 2 parcelles distinctes, 2 propriétaires différents, un meme ensemble architectural: ma maison n'ayant pas d'accès à la voie publique et n'étant donc pas en zone constructible si elle est considérée seule, et celle mitoyenne du voisin qui accès à la voie publique? 
En vous remerciant, 
Bien à vous
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bibi037

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/11/2016 à 19h44
Bonsoir,

pour moi une zone non constructible ne peut pas comporter d'exception à moins d'être agriculteur, et prouvant que le bâtiment est en relation direct avec l'exploitation, ou appartenir à un service public de mairie.
d'autre part effectivement si votre voisin dépose un PC pour l'extension, qui si j'ai bien compris deviendra votre, quid des impôts fonciers supplémentaire, de l'assurance du bâtiment ?
le plus simple demander à votre voisin de vous vendre cette parcelle qui doit être constructible (à vérifier) et tout le monde sera tranquille..
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 21/11/2016 à 15h15
Bonjour
une extension ? de la maison actuelle ?
Ou bien une nouvelle construction ?

et la maison actuelle possède un accès ?
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Hm4 Invité

Messages : Env. 60000
Le 23/11/2016 à 15h35
Bonjour
Difficile de comprendre sans croquis et l extrait du PLU ou CU ...
Mais , quel est l intérêt du voisin :
-de risquer de se retrouver dans la rubrique ******* du journal local
-D avoir un voisin au lieu de la vue sur la garrigue (ou la mer)?
-de céder un droit de passage et réduire son jardin ?
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En cache depuis le mardi 16 janvier 2018 à 07h22
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