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Régularisation permis construire (Alpes Maritimes)

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 130 fois
GC06
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 5 mois
Le 21/02/2019 à 00h02
Régularisation permis construire
Bonjour, j'ai un projet de réhabilitation d'une grange en montagne en zone A. Je viens de voir à ma grande surprise qu'elle n’apparaît pas en tant que propriété bâtie sur l'extrait de matrice cadastrale. Lorsque je l'ai acheté en 2012 personne n'a souligné cela bien que l'acte de vente mentionne une grange sur une des parcelles. J'en déduis qu'aucun permis de construire n'a jamais été accordé probablement à cause de son âge. Néanmoins le plan cadastral montre l’existence d'un bâtiment. En fait cela m'inquiète car je veux la transformer pour en faire mon habitation principale et si possible un peu agrandir sa surface habitable. Détail : le précédent propriétaire avait déjà transformée cette grange en habitat rustique sans aucune viabilisation, ni eau, ni électricité, ni tout à l'égout. Donc dans le permis de construire - tenant lieu aussi de régularisation - et éventuellement déjà dans le CUb, que dois-je dire pour la surface existante et pour l'extension souhaitée ?  car si je dis 0 m2 (puisqu'elle est sensée ne pas exister) on va m'accorder moins de 20m2 si je dis 75m2 (surface réelle des trois niveaux) j'obtiendrai près de 95 m2.. ce qui n'est pas pareil ! Je crains aussi que l'on ne m'accorde rien de tout cela et qu'on me permette juste quelques réfections de sécurité sans m'accorder le changement de destination car le PLU est assez ambigu là dessus. Merci de vos réflexions et suggestions. GC06
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 7000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 21/02/2019 à 01h08
Bonjour, Demandez conseil à un architecte.
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GC06
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 5 mois
Le 21/02/2019 à 01h18
Bonsoir, Merci d'avoir pris de votre temps avec cette réponse super utile. 
...mais à quoi sert alors ce site ?
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 7000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 21/02/2019 à 01h33
Bonjour, Sur ce site, on ne peut malheureusement pas tout connaître, et en matière de permis de construire, chaque mairie a ses habitudes. Et ce qui marchera à un endroit, ne marchera pas forcément ailleurs. Il n'y a pas de règle générale applicable partout.

On peut tout à fait consulter un architecte du coin pour un renseignement. Lui il a l'habitude et connaît les services de l'urbanisme local.
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Patzz

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
De : Bourges (18)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 21/02/2019 à 06h44
Bonjour,
Vous pouvez aussi rencontrer le service urbanisme qui instruit les dossiers de pc de votre commune,ils vous donneront leurs positions quand à votre projet.
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GC06
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 5 mois
Le 21/02/2019 à 08h57
Bonjour,
En fait si je demandais c'est justement parce que mon archi n'est pas ici et on s'est arrangé pour que je fasse les démarches préliminaires au projet, pas la peine de s'engager sur quelques choses qui ne passerait pas. Et pour les services de mairie et autres services de l'Etat même le CAUE c'est le néant. Les différents secrétariats ne peuvent me conseiller et me disent de déposer le dossier et que je verrai la réponse. C'est pour ça que je cherche partout un conseil préalable parce que si c'est pas bon, il faut que j'attende presque 2 mois pour avoir la réponse et recommencer. Je constate amèrement qu'il y a des textes mais l'urbanisme en France c'est beaucoup d'improvisations auxquelles le citoyen n'a pas accès. Désolé de vous avoir fait perdre votre temps et merci quand même de vous être démenés pour tenter de m'apporter une réponse. GC06
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Isayla

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 800
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 21/02/2019 à 09h34
Bonjour,

Le cadastre est une source d'info, mais il y en a d'autres : qu'est-ce que vous avez comme taxe foncière sur cette grange ? Les impôts peuvent avoir d'autres informations, et la mairie au service de l'urbanisme aussi, ils doivent bien avoir une trace de cette grange s'il y a un batiment cadastré.

Et personnellement, vu que cette grange existe, je déposerai un CUB juste sur la demande d'extension à partir de l'existant. C'est le meilleur moyen d'avoir une information fiable, sécurisée, et le moins risqué pour vous.
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Projet maison passive R+1 en cours
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Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 21/02/2019 à 10h16
Bonjour,
Il faut voir ce que dit le PLU... mais en zone A... il est probable que le changement de destination ne soit pas autorisé. Donc tout PC sera refusé.

Ça ne rigole pas avec ça, le maire de ma commune a été condamné à 5 ans d'inéligibilité pour avoir accordé des PC illégaux car en contradiction avec le POS, en changement de destination de chalets d'alpage.

Àmha, votre grange restera une grange, habitat rustique pour des weekends au vert.
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GC06
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 5 mois
Le 21/02/2019 à 12h15
Merci. Je vais quand même demander un Cu b mais hélas je commence à en prendre conscience et je constate amèrement que j'ai été abusé par le vendeur et le notaire qui ne m'ont rien dit, me faisant ou laissant croire que le statut du terrain pourrait changer avec la progression des besoins... et moi peu informé je l'ai cru. Je vais donc devoir simplement bricoler en l'état sans rien demander... ceci dit comme le font beaucoup, la plupart même, de gens dans le coin. Merci encore. GC06
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En cache depuis le dimanche 11 aout 2019 à 19h21

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