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Renseignements cadastraux

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.328 fois
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personne
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Env. 60000 message
Bonsoir,

Y aurait-une une personne sur ce forum qui peut m'expliquer ce que veulent dire les termes suivants:
L'immeuble est situé dans une zone grevée du droit de préemption urbain (DPU) non renforcé.
Y at-il un risque à acheter un terrain avec cette notification ?
Merci de votre aide.
Messages : Env. 60000

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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Bonsoir,

Cela signifie que la commune a institué (généralement sur une partie du territoire communal) un droit de regard sur les transactions immobilières (pour faire simple sur certaines lorsqu'il s'agit d'un droit non renforcé et sur toutes dans le cas contraire).

La commune peut si son droit de préemption est applicable aux biens vendus et si un motif d'intérêt public le commande acheter en lieu et place de l'acquéreur (aux mêmes conditions)

Pour purger ce droit le notaire adresse au maire une déclaration d'intention d'alièner (DIA) et la commune a deux mois pour faire connaître sa décision. La renonciation est tacite au bout de deux mois lorsque la commune ne donne pas de réponse.

Cela n'a donc rien à voir avec le service du cadastre et le seul risque consiste à ne plus pouvoir acheter en cas d'exercice de son droit par la commune.
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Merci QM pour votre réponse super rapide.
En fait, c'est le notaire qui m'a envoyé un document appelé "Renseignements cadastraux" avec cette notification en gras.
Celà m'inquiètait beaucoup, mais votre réponse me rassure. Donc si j'ai bien compris le notaire va envoyé un courrier à la mairie et 2 mois doivent s'écouler pour que je sois tranquille.
Pour info, la demande de permis de construire est déposé en mairie (donc ils sont au courant de mon intention d'acheter ce terrain).
En tout cas, je vous félicite de consacrer du temps à des personnes comme moi qui sont un peu perdu dans ce monde de la construction, malgré quelques ouvrages que j'ai pu lire. Je parcours ce forum régulièrement depuis décembre 2005 et j'ai appris beaucoup plus que n'importe quel livre sur la construction de sa maison. Bravo à tous.
Et j'espère qu'un jour je pourrais faire partager mon expérience sur ce forum.
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Bonjour,

Je ne connais pas cette "note de renseignements cadastraux" qui ne correspond pas à un document administratif habituel. Il est vraisemblable qu'il s'agisse d'une note de renseignements généraux délivrée par la mairie encore appelée "note de voirie".

Si le notaire a l'habitude de travailler sur la commune en question, il a probablement déjà adressé la DIA en mairie.
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
C'est exact ! Nous sommes passés au service de l'urbanisme de notre ville ce jour et le document vient d'eux. Ils l'ont envoyé au notaire qui nous l'a renvoyé. Donc à priori, c'est que le terrain en question ne les interresse pas et que nous allons pouvoir l'acheter dés que nous aurons le permis de construire.
Encore merci. Wink
Messages : Env. 60000

En cache depuis le samedi 16 octobre 2021 à 09h08
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