Réserves

Bonjour,

Seul un expert pourra dire si le travail est bien fait.
Pourquoi attendre la réception ?
Le seul moyen de réparer ces malfaçons si elles existent est de démolir la maison. Je ne suis pas sûr que les 5% suffisent à couvrir tout cela.
Soit tu mandates un expert et le cas echéant, tu engages une procédure pour faire reprendre ces malfaçons (démolition), soit tu ne dis rien et tu comptes sur la décennale en cas de problème.
En revanche, si tu signales ce problème en réserve, il me semble que les désordres en résultant ne sont plus couverts par la décennale, mais entrent seulement dans le cadre de la garantie de parfait achèvement ! (1 an).
Il ne faut jamais attendre pour signaler un problème.
S'il est pris à temps, il peut être réparé plus facilement.

Bonjour

LETOILE a écrit:

J'ai noté un certain nombre de point lors de ma construction, au sujet desquels je pense que le boulot a été mal fait, mais sans en avoir la certitude ni la preuve, ou sans avoir la possibilité technique de le vérifier.


Par exemple, je suis convaincu qu'ils n'ont pas fait d'arase hydrofuge (j'ai vu les maçons monter les murs, et je ne les ai pas vu mettre d'aditifs), mais le maçon me dit qu'il l'a fait.

Autre exemple, les fers dépassaient très peu de la dalle, je suis convaincu qu'ils ne les ont pas ligaturés avec les verticaux, mais ils m'affirment que si.

Encore un exemple : ils ont bouché des trous d'échafaudage avec du béton standard, alors que j'avais demandé du hourdex.. mais le maçon m'affirme que c'est meilleur isolant thermique que du hourdex.

Je souhaiterais que mes sérieux doutes soient écrit sous forme de réserve à la réception. Est ce faisable ?

Non, je ne pense pas. Les réserves concernent ce qui est visible dont les non conformités visibles. Un expert pourrait il actuellement détecter les malfaçons que vous indiquez?

Vôtre constructeur doit respecter les règles de l'art. Aussi quand les travaux sont mal réalisés vous devez intervenir rapidement. En cas de malfaçon confirmée (expertise souhaitable) vous devez informer le constructeur et refuser de payer tant que le problème n'est pas réglé.

Les défauts de conformité sauf s'ils sont la cause d'un dommage pouvant être réparé dans le cadre d'une garantie légale sont soumis à la responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur pendant trente ans (Cassation 3° civ 4/oct/1989 Bull civ III, N°179)

Dans cette dernière hypothèse il vous faudrait apporter la preuve des malfaçons (c'est très difficile) et de vôtre préjudice.

Désolé et bon courage.

Cordialement.

OK, merci pour vos retour.

je comprends donc, vu que je ne peux pas prouver les défauts, qu'il vaut mieux que je ne dise rien, pour pouvoir faire marcher la décénale au cas ou un défaut se révèlerait ultérieurement.

bonsoir

La garantie décennale s'applique si le dommage affecte la solidité de la construction ou la rend impropre à sa destination (la liste est longue, soumise à l'appréciation du juge).

Cordialement