Couleur des tuiles, quels recours possibles pour la mairie ?

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Le 06/06/2012 à 10h50 Photographe Env. 300 message Divonne-les-bains (1)

Bonjour,

Voila mon problème : Nous avons déposé le PC en demandant des tuiles grises. Le PC a été accepté avec un accord de l'architecte conseil mais avec une mention de Mr le maire "la couleur des tuiles devra être rouge vieilli, avec validation préalable sur échantillon".

J'ai pris RDV avec Mr le maire en lui apportant ma tuile grise mais il ne m'a donné de réponse, il avait besoin de réfléchir... cela fait plus d'un mois, j'appelle régulièrement la mairie mais pas de réponse.... Notre chantier avance et nous devons maintenant nous fixer pour le toit.

Le PLU dit que les tuiles doivent être de couleurs rouge à brun ou gris.

Dans la commune, il y a des maisons avec des toits gris dont 1 avec le même modèle que nous souhaiterions poser.

Quel risque prendrait-on si nous posions des tuiles grises contre l'avis de Mr le maire ?
Est-ce qu'ils pourraient nous contraindre à changer de tuiles une fois le toit fait si un voisin du village à le même modèle que nous ? et surtout si le PLU dit que le gris est possible ??

Par avance, merci de vos réponses.

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Le 06/06/2012 à 11h28 Membre utile Env. 2000 message Sarthe

pour moi, le respect du plu est prépondérant, les regles architecturales ne sont pas au bon vouloir du Maire.

Vous n'etes pas en zone ABF de toute façon?

Reste que si via le PC vous vous etes engagé a respecter une couleur de tuile et que vous ne l'avez pas fait, il aurait bien mieux valu contester la mention avant, le calcul n'est pas forcement de meilleur de passer en force.

Tentez une LAR, dans le cas où elle resterai lettre morte, vous pouvez toujours vous inviter à une séance du conseil municipal

La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...

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Le 06/06/2012 à 11h33 Photographe Env. 300 message Divonne-les-bains (1)

merci pour votre réponse.
Nous ne sommes pas en ABF.
LAR déjà envoyée à Mr le maire, j'attends la réponse mais je crains qu'elle soit négative.

Concernant la mention sur le PC, j'en ai parlé au maire quand je l'ai rencontré et il m'a répondu qu'ils la mettait par défaut sur tous les PC...

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Le 06/06/2012 à 15h06 Env. 200 message Avranches (50)

Bonjour, à maxattacks.

Perso, je comprend pas l'annotation du maire pour la tuile. Si la tuile grise es accepté sur le PLU, que le permis a été accepté par l'équipement (anciennement la DDE). Il a pas à t’obliger une autre couleur de tuile ou il aurait fallu qu'il te refuse le permis avec demande de modification des tuiles. Je te conseille de te rapproché auprès de l'équipement.

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Le 16/06/2012 à 17h44 Photographe Env. 300 message Divonne-les-bains (1)

Bonjour,

Quelques nouvelles : nous avons reçu une réponse à notre courrier envoyé à Mr le maire avec citation du PLU et photos de toits similaires dans la commune. La réponse commence par dire que notre 1ère demande a été refusée, qu'on doit comprendre qu'il est très regrettable de casser l'harmonie des toits alentours... puis à la fin, ça dit que selon notre recommandé, ils ont reconsidéré notre demande en commission d'urbanisme et qu'ils nous donnent satisfaction W00t

Donc c'est parti pour les tuiles grises W00t

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Matou

Le 16/06/2012 à 18h00 Photographe Env. 2000 message Comté De Nice (6)

Excellent

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Le 16/06/2012 à 19h02 Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)

maxattacks a écrit:Bonjour,

Quelques nouvelles : nous avons reçu une réponse à notre courrier envoyé à Mr le maire avec citation du PLU et photos de toits similaires dans la commune. La réponse commence par dire que notre 1ère demande a été refusée, qu'on doit comprendre qu'il est très regrettable de casser l'harmonie des toits alentours... puis à la fin, ça dit que selon notre recommandé, ils ont reconsidéré notre demande en commission d'urbanisme et qu'ils nous donnent satisfaction

Donc c'est parti pour les tuiles grises

KAFKA est vivant !
"
Monsieur, considérant que votre projet ne répond pas aux normes actuelles et risque de dégrader l'ensemble architectural nous ne pouvons y donner suite.
Considérant que les éléments de votre projet sont en accord avec le PLU, nous vous donnons un avis favorable"

A+/Lan

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