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Capricorne et champignon sur la charpente recours possible pour vice caché?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 180 fois
jojobard
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 3 mois
Le 03/01/2018 à 20h20
Capricorne et champignon sur la charpente recours possible p
Bonjour à tous,

J'ai acheté une maison dans le sud de la France au mois de juillet. J'ai récemment fait venir des artisans pour l'isolation de mes combles perdus. Ils ont tous constaté que la charpente de la maison était attaquée par des capricornes et ils ont détecté la présence d'un champignon (non identifié pour le moment).
Lors de la vente de la maison aucun diagnostic termites ou autres insectes xylophages n'a été effectué car le village où j'habite désormais n'exige pas ce type de diagnostic.
Est-ce que quelqu'un d'entre vous aurait déjà connu ce type de problème et sait s'il est possible de se retourner contre le vendeur pour vice caché???

Je vous mets quelques extraits de l'acte de vente signé en juillet:

"L’ACQUEREUR prendra le BIEN  dans l’état où il se trouve à ce jour, tel qu’il l’a vu et visité, le VENDEUR s’interdisant formellement d’y apporter des modifications matérielles ou juridiques.


II n'aura aucun recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit notamment en raison :
  • des vices apparents,
  • des vices cachés.


S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s’applique pas :
  • si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la construction, ou s'il est réputé ou s'est comporté comme tel,
  • s’il est prouvé par l’ACQUEREUR, dans les délais légaux, que les vices cachés étaient en réalité connus du VENDEUR.

Termites
Le VENDEUR déclare :
  • qu’à sa connaissance le BIEN n’est pas infesté par les termites ;
  • qu’il n’a reçu du maire aucune injonction de rechercher des termites ou de procéder à des travaux préventifs ou d’éradication ;
  • que le BIEN n’est pas situé dans une zone [font=Arial, sans-serif]contaminée par les termites.


Mérules
Les parties ont été informées des dégâts pouvant être occasionnés par la présence de mérules dans un bâtiment, la mérule étant un champignon qui se développe dans l'obscurité, en espace non ventilé et en présence de bois humide.


Le BIEN ne se trouve pas actuellement dans une zone de présence d'un risque de mérule délimitée par un arrêté préfectoral.
Le VENDEUR déclare ne pas avoir constaté l'existence de zones de condensation interne, de traces d'humidité, de moisissures, ou encore de présence d'effritements ou de déformation dans le bois ou de tache de couleur marron ou l'existence de filaments blancs à l'aspect cotonneux, tous des éléments parmi les plus révélateurs de la potentialité de la présence de ce champignon.

Je remercie par avance ceux qui pourront m'apporter quelques réponses à mon problème.

Jean-Christophe.
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/01/2018 à 11h05
Bonjour, Pas mal de ces clauses ne sont pas valables.
A noter que vous auriez pu exiger un diagnostic termites pour que la vente se fasse, sinon vous renonciez.
Lorsqu'on achète il faut TOUJOURS prendre son PROPRE NOTAIRE, éventuellement en plus de celui du vendeur. ça ne coûte pas un sou de plus, ils se partagent les honoraires, et ainsi on est mieux défendu. Si c'était le notaire du vendeur seul, il penche vers son client.

La maison est de quelle année ? Etait-elle habitée par le propriétaire ? Etait-elle vide depuis combien de temps éventuellement ?

Pour qu'il y ait de la mérule, dans le Vaucluse (le soleil tape fort là bas), il faut qu'il y ait pas mal d'humidité et qu'elle soit confinée. En attendant AEREZ au maximum, surtout lorsque le temps est sec.

Le toit est en quoi ? tuile rouge ? autre ? semble-t-il en bon état ? Il est probable qu'il soit d'origine.

Quelques photos aideraient à mieux comprendre.
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Ilovir

Messages : Env. 2000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 05/01/2018 à 14h02
Bonjour

Si dans votre commune les diagnostics termites et autres parasites du bois ne sont pas obligatoires, vous n'aurez aucun recours de ce côté.

A partir de là, si le vendeur n'est pas professionnel, il ne garantit pas le vice caché que constitue l'attaque capricornes et champignons.
Si vous voulez un recours pour ça, il vous faut démontrer que le vendeur, sans être professionnel, savait que c'était là. Il pouvait l'avoir appris par exemple de la même façon que vous, mais il vous faut le prouver, et en pratique, je ne vois pas comment.

Cela dit, le contenu des clauses de l'acte de vente incite à penser que le vendeur "savait", et a voulu se barder de protections de sa responsabilité.

Mais qui a choisi le notaire ? En principe c'est l'acquéreur, donc c'est votre notaire. C'était pas le cas ?
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/01/2018 à 15h12
Bonjour, Et aussi durant les visites, il aurait été bon de tout regarder à la loupe.
Il ne faut pas compter sur les gens pour trouver les défauts.

Si le vendeur n'avait pas un âge canonique et qu'il était en bonne forme, il est probable qu'il ait vu les problèmes. Et si l'attaque est ancienne, ça doit pouvoir se voir aussi.

C'était le notaire de qui ? en sachant que le vendeur et l'acheteur ont le droit de prendre leur notaire en même temps et pour le même prix.

Et lorsqu'on achète, il faut OSER tout regarder.

Mais des photos seraient utiles.
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En cache depuis le dimanche 22 avril 2018 à 07h54
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