Raccordement eau et domaine prive

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Laurence06 Picto info

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Le 15/03/2006 à 07h44 Env. 300 message 06 (6)

Bonjour a tous,

Notre terrain est enclave et nous sommes confrontes a un pb de borne incendie: la CGE ne veut pas l'installer sur un domaine prive...
Avez-vous deja ete confronte a ce probleme?
merci de votre aide...cette histoire bloque l'obtention de mon permis!!!! pleure

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Malo

Le 15/03/2006 à 09h06 Env. 1000 message Bretagne (35)

Laurence06 a écrit:Bonjour a tous,

Notre terrain est enclave et nous sommes confrontes a un pb de borne incendie: la CGE ne veut pas l'installer sur un domaine prive.

Bonjour,
La CGE ne peut pas installer une borne incendie sur une propriété privée, c'est une questyion de bon sens.
Votre terrain n'a pas d'accès ...?
Malo

Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!

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Laurence06 Picto info

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Le 15/03/2006 à 10h58 Env. 300 message 06 (6)

Oui, bien sur, mon terrain a un acces...Il y a une servitude de passage parfaitement etablie, une aire de retournement pour les pompiers.

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Malo

Le 15/03/2006 à 11h30 Env. 1000 message Bretagne (35)

cette aire de retournement est sur votre terrain ?
Avez-vous consulté la mairie ==> c'est elle qui a déclaré ce terrain constructible (POS ou PLU), donc quelle est sa position sur votre problème ? Avez-vous obtenu un CU pour ceterrain ?
Malo

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Laurence06 Picto info

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Le 15/03/2006 à 21h25 Env. 300 message 06 (6)

L'aire de retournement n'est pas sur notre terrain mais sur celui des voisins: il s'agit d'une servitude de passage.
Sinon, oui, nous avions obtenu un CU positif pour ce terrain.
Quant a la mairie, elle ne dit pas grand'chose Mad

Apparemment tout se passe entre la CGE et les pompiers...

Est-il vrai que le maire peut avoir le dernier mot pour l'accord d'un permis de construire?

Bonsoir a tous!

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Malo

Le 16/03/2006 à 08h06 Env. 1000 message Bretagne (35)

Laurence06 a écrit:Est-il vrai que le maire peut avoir le dernier mot pour l'accord d'un permis de construire?

Bonjour,
En effet, le maire peut accorder un PC contre l'avis du service instructeur (DDE) sauf en zone ABF.
Malo

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Laurence06 Picto info

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Le 16/03/2006 à 17h33 Env. 300 message 06 (6)

Bon, ben c'est rate pour nous!... Nous sommes en zone ABF...
merci!

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Laurence06 Picto info

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Le 21/03/2006 à 06h59 Env. 300 message 06 (6)

Merci, Malo pour tes reponses!
Lorsque tu dis que la CGE n'installe pas de borne incendie sur le domaine prive, quid des lotissements? Il y a bien des lotissements fermes (en propriete privee) avec des bornes incendie, non?

Quant a notre pb, nous aurons une reponse ds la semaine! croisons les doigts Crying