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Raccordement eau et domaine prive

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Env. 300 message 06 (6)
Bonjour a tous,

Notre terrain est enclave et nous sommes confrontes a un pb de borne incendie: la CGE ne veut pas l'installer sur un domaine prive...
Avez-vous deja ete confronte a ce probleme?
merci de votre aide...cette histoire bloque l'obtention de mon permis!!!! pleure
Messages : Env. 300
De : 06 (6)
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message
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Env. 1000 message Bretagne (35)
Laurence06 a écrit:Bonjour a tous,

Notre terrain est enclave et nous sommes confrontes a un pb de borne incendie: la CGE ne veut pas l'installer sur un domaine prive.

Bonjour,
La CGE ne peut pas installer une borne incendie sur une propriété privée, c'est une questyion de bon sens.
Votre terrain n'a pas d'accès ...?
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 300 message 06 (6)
Oui, bien sur, mon terrain a un acces...Il y a une servitude de passage parfaitement etablie, une aire de retournement pour les pompiers.
Messages : Env. 300
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Bretagne (35)
cette aire de retournement est sur votre terrain ?
Avez-vous consulté la mairie ==> c'est elle qui a déclaré ce terrain constructible (POS ou PLU), donc quelle est sa position sur votre problème ? Avez-vous obtenu un CU pour ceterrain ?
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 300 message 06 (6)
L'aire de retournement n'est pas sur notre terrain mais sur celui des voisins: il s'agit d'une servitude de passage.
Sinon, oui, nous avions obtenu un CU positif pour ce terrain.
Quant a la mairie, elle ne dit pas grand'chose Mad
Apparemment tout se passe entre la CGE et les pompiers...

Est-il vrai que le maire peut avoir le dernier mot pour l'accord d'un permis de construire?

Bonsoir a tous!
Messages : Env. 300
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Bretagne (35)
Laurence06 a écrit:Est-il vrai que le maire peut avoir le dernier mot pour l'accord d'un permis de construire?

Bonjour,
En effet, le maire peut accorder un PC contre l'avis du service instructeur (DDE) sauf en zone ABF.
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 300 message 06 (6)
Bon, ben c'est rate pour nous!... Nous sommes en zone ABF...
merci!
Messages : Env. 300
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 300 message 06 (6)
Merci, Malo pour tes reponses!
Lorsque tu dis que la CGE n'installe pas de borne incendie sur le domaine prive, quid des lotissements? Il y a bien des lotissements fermes (en propriete privee) avec des bornes incendie, non?

Quant a notre pb, nous aurons une reponse ds la semaine! croisons les doigts Crying !

Bonne journee!
Messages : Env. 300
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le jeudi 18 novembre 2021 à 00h31
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