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Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.018 fois
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Env. 10 message Saint Sulpice Et Cameyrac (33)
Bonjour,

Je viens vers vous pour une petite question,
Mon constructeur met énormément de temps à venir refaire les finitions que nous lui avons demandé (travaux commencé le 18/10/2011, maison habitable depuis le 1er avril 2012)
En 2 mois et demi ils ne sont presque pas venu, m'ont fait l'appel de fond des 95%, je leur ai répondu par courrier recommandé, que je ne leur payerai pas cette somme tant que les défauts de finitions (certain que je réclame depuis le mois de décembre) n'ont pas été repris correctement et dans les règles de l'art.
Bref, ma question est la suivant, qui de mon constructeur, ou de moi devons poser une date de réception de travaux ? Car je n'ai aucune date de fin de travaux, ni de réception, et eux sur le contrat ils ont un délais de 1an (soit 18/10/2012)...
Ils ne sont pas décidé a nous donner de date après plusieurs demandes orales qu'ils ont toujours su ignorer.
Est ce que nous pouvons leur imposer une date de réception?

Merci d'avance



Célia
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Messages : Env. 10
De : Saint Sulpice Et Cameyrac (33)
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

C'est votre constructeur qui vous livre la maison et qui propose la date.
Comme ils ont 1 an pour terminer votre maison et que la situation est litigieuse ils prennent leur temps pour vous faire craquer... belle mentalité Rolleyes
penses-y l'ami ;)
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Photographe Env. 800 message Brest (29)
Pas tout à fait: si le règlement des 95% a été fait, le maitre d'ouvrage peut aussi provoquer la réception (bon, ce n'est pas le cas ici puisque les 95% ne sont pas réglés semble-t-il).
Topic de ma construction: http://www.forumconstruire.com/construire/topic-63557.php
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
On est bien d'accord
penses-y l'ami ;)
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Billy_the_kid a écrit:
C'est votre constructeur qui vous livre la maison et qui propose la date.

Non, idem FredP

@+
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Oui mais il n'a pas payé
penses-y l'ami ;)
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Env. 10 message Saint Sulpice Et Cameyrac (33)
Oui en effet nous n'avons pas encore réglé les 95% car nous n'avons pas encore le certificat du label BBC.
Donc si je comprends bien, soit on garde l'argent comme moyen de pression pour qu'ils finissent les finitions, soit on payent pour avoir une date de réception, et on risque d'attendre (voir de ne jamais avoir) les finitions correctes de notre maison?
Je ne sais pas quoi faire, de peur de me faire "avoir"
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
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Messages : Env. 10
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Env. 1000 message Moselle
ils peuvent aussi arguer du fait que, comme tu n'as pas payé l'appel de fonds des 95%, ils ont arrêté le chantier.
Faudrait voir de quelles finitions tu parles. Parce que l'appel de fonds des 95%, c'est pas quand les finitions sont terminées. C'est quand le chauffage et les menuiseries sont posées. Les finitions, ça peut être fait après.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
chuba_ka a écrit: Les finitions, ça peut être fait après.


Tout dépend de ce que vous appelez finitions, au 95%, la maison est sensée être habitable.
On convoque pour la visite des 95%, on valide ou pas (mais on ne bloque pas pour le label BBC, ça ne rend pas la maison impropre à sa destination), ensuite on convoque par AR le constructeur, huissier à la réception et on émet toutes ses petites réserves....
AAMOI Adhérent N° 1932
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
nateo a écrit:
chuba_ka a écrit: Les finitions, ça peut être fait après.


Tout dépend de ce que vous appelez finitions, au 95%, la maison est sensée être habitable.
On convoque pour la visite des 95%, on valide ou pas (mais on ne bloque pas pour le label BBC, ça ne rend pas la maison impropre à sa destination), ensuite on convoque par AR le constructeur, huissier à la réception et on émet toutes ses petites réserves....


Bonjour
Effectivement c'est la bonne méthode
convocation par RAR à la visite des 95%, PV de validation ou pas envoyé en RAR au constructeur avec signature du représentant du constructeur
S'il refuse de signer c'est simple d'affirmer qu'il n'est pas venu à la convocation.

si contestation re visite avec huissier qui note le non achèvement, c'est difficile à contester par la suite (par exemple absence de chauffage, pas d'évacuation des eaux sales, pas de carrelage, ...)

Et après payement convocation par RAR à 15 jours pour réception avec huissier avec consignation des 5%
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