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Securité du Notaire lors de la vente d'un terrain

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Env. 70 message Haut Rhin
Bonjour à toutes et tous et merci d'avance à l'attention que vous voudrez bien consacrer à cette requête

Je suis entrain de vendre un terrain constructible d'une valeur d'environ 250 000 €. C'est ma première expérience dans ce domaine, et après un mois de discussion avec des acheteurs potentiels je suis effaré par ce que je découvre.

J'ai travaillé dans le consulting industriel pendant 30 ans où la rigueur et la probité étaient des règles, et là je découvre que je m'aventure sur une autre planète où tous les coups sont permis.

Je n'ai encore rien signé, mais je suis en négociation avec un acheteur potentiel, qui s'est déjà manifesté après et à la place d'un premier contact avec lequel il serait en affaire ??.

Cet acheteur serait une société opérant dans la construction de maisons de technologie innovante en matière de performance thermique. Toutefois en fouillant un peu sur le net
je m’aperçois que cette société opère dans la transaction immobilière et marchand de bien!!

Maintenant ma question est la suivante:

Quelles précautions peut on prendre pour éviter ce genre de prédateurs et surtout pour s'assurer qu'ils possèdent bien le financement pour acheter le bien.
Des amis m'ont indiqués que ces "professionnels" procèdent ainsi:

Ils vous coincent avec une promesse de vente ou un compromis ( bien sûr il n'ont pas le premier cent pour vous acheter votre bien )

Ensuite ils recherchent un acheteur avec lequel ils signent aussi, mais pour un montant plus élevé "of course"

Lorsque vous signez chez le Notaire votre terrain est bel et bien vendu (MAIS VOUS N'AVEZ PAS L'ARGENT ), et comme il s'agit d'un notaire, vous pensez que vous êtes protégé ( et souvent le notaire se garde bien de vous prévenir ). Et bien non !

Ensuite le marchand de biens signe avec son acheteur qui apporte ou est censé apporter l'argent qui peut effectivement être versé à la comptabilité du notaire. Dans ce cas vous aurez votre argent;
mais que se passe-t-il si le deuxième acheteur n'a pas l'argent ? vous ne possédez ni le terrain ni le montant de sa vente, et qui est propriétaire.
Par ailleurs comment se peut-il que des Notaires se prêtent à de telles manœuvres??
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Messages : Env. 70
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 823 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Bonjour menaris et bienvenu dans le monde obscure des transactions immobilières
Sans être un spécialiste je pense que :
Vous devriez donner un mandat de vente à une agence qui a une obligation de conseil vis à vis de ses clients et se chargera d'effectuer un minimum de contole vis à vis des acheteurs potentiels.
Ensuite cette agence pourra établir le compromis dans lequel il faudra bien vérifier les conditions suspensives ainsi que le délai maximum pour la signature définitive. De plus un versement de garantie devra être déposé par l'acheteur.
C'est seulement au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire que l'acheteur devient propriétaire après bien évidement le règlement de la totalité des sommes dues.
Si votre acheteur ne veut pas se soumettre à ces conditions, je crois qu'il est plus sage de rompre tout contact.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Hourtin (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Et prendre votre propre notaire qui sera censé travailler pour vous et pas pour le pro de l'immobilier.

Et continuez à vous renseigner sur les "acheteurs" comme vous venez de le faire.

Ça ne changera rien à votre affaire, mais faites remarquer à votre "pro" que vous n'êtes pas dupe !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 70 message Haut Rhin
Bonjour Tournesol et Yves95

Merci pour vos réponses, je crois effectivement qu'il ne faut pas se contenter de déclaration mais tout vérifier
y compris et surtout la capacité de l'acheteur à disposer du financement.
Messages : Env. 70
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
menarys a écrit:------------- je suis effaré par ce que je découvre.
---------------, et là je découvre que je m'aventure sur une autre planète où tous les coups sont permis.


MERCI, je suis rassuré de voir que je ne suis pas le seul a être effaré.
Le monde de l'immobilier est un monde de xxxxxxx de xxxxxxxx et on a plus de xxxxxx que de gens normaux.
A faire palir d'envie un requin !

Le mieux est déjà d'avoir son propre notaire qui lui défendra tes interêts.
Ensuite la promesse de vente ? ou d'achat (peut etre mieux non ?) doit etre soigneusement rédigée.
Stipule aussi que tu ne veux t'adresser qu'à des particuliers ? mais bon celui qui a l'argent - - -a l'argent.
ET voir avec le notaire comment etre sur que l'argent est déposé réellement ? cheque de banque par exemple qui est donné au Notaire le jour de la signature.


A+/Lan
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 70 message Haut Rhin
Salut Lan

Merci pour ta contribution. Je pense que le compromis est le meilleurs contrat car il engage les deux parties.
surtout pas de promesse de vente. Ceux qui signent une promesse de vente prennent des risques énormes. Les mêmes amis qui m'ont décrits les magouilles que je cites ci dessus
m'ont fait voir des arrêts de la cour de cassation. C'est à tomber par terre.

Dans la promesse de vente il suffit, toujours selon la cour de cassation, que l'acheteur te signifie l'intention d'acheter ( il lève son option ) par lettre recommandée pour qu'il y ai transfert de propriété.
Si tu ne prends pas la précaution de spécifier par ailleurs dans le contrat que ledit transfert reste subordonné au paiement du prix convenu et qu'il interviendra au moment de la signature de l'acte
authentique chez le notaire t'es foutu.

Ce que je compte faire c'est de placer cette clause dans le contrat c'est à dire de spécifier que le transfert de propriété reste subordonné au paiement du prix convenu sous la forme d'un
virement à la comptabilité de mon notaire, au plus tard deux jours avant la signature de l'acte .
Messages : Env. 70
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Oui,

tres bonne chose.
A+/Lan
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
L'autre solution c'est de vendre directement à un particulier plutôt qu'à un requin.
Et puis ne pas faire sois même le requin et demander un prix raisonnable, comme ça le particulier sera solvable ...

Frédéric
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 04h57
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