Obligation de passer par un archi? (Loire)

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laureen42 Picto info

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Le 10/07/2012 à 22h30 Env. 10 message Usson En Forez (42)

Nous avons acquis une ancienne forge qui jouxte notre maison principale (180m2)
Nous souhaitons la rénover pour en faire une dépendance ( cuisine, chambre sdb).
La forge fait 50m2 au sol. il y a un étage. L'état est très mauvais, il faut refaire la toiture, jointer les façades, changer les menuiseries, le sol de l'étage. Il n'y a ni l'eau ni l'electricité. Nous les prendrons à la maison.
Nous sommes dans un périmètre classé batiment de france.
Devons nous obligatoirement passer par un archi pour ce projet? ou puis je faire moi même les plans et déposer le permis.
Merci pour votre réponse

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aurelienp69 Picto info

Le 11/07/2012 à 17h14 Env. 200 message Denice (69)

Bonjour,

Si vous ne créez pas de surface de plancher supplémentaire cela parait jouable avec une déclaration de travaux.
Mais ancienne forge veut dire changement de destination du local ? Dans ce cas je crois que le permis de construire est obligatoire.

Les calculs de surface de plancher ont changé au printemps, donc ta maison fait peut être maintenant un peu mois que ce que tu indiques. Mais vu les surfaces dont tu parles (180 + 2X50)m², il n'y a aucune chance pour faire passer ça dans la limite de 170m² de surface au plancher.

Donc pour ma part, je ne vois pas trop d'échapatoire à l'architecte.

Cela étant dit je connais pas mal de gens qui ont des maison énormes, qui transforment des granges en habitable ou qui rajoutent des niveaux sans archi. Il faut voir quels risques tu prends si tu fais une simple demande de travaux pour les modifications de façades sans déclarer les nouvelles surfaces. Je me demande même s'il n'y a pas moyen de régulariser vis à vis du fisc par la suite..?

Elle est pénible cette loi parce que tu peux construire 169m² dans un pré tout seul avec tes petits bras musclés, sans recourt à aucun professionnel, mais une fois atteind le plafond tu ne peux plus poser 3 parpaings sans la signature d'un archi.

Aurélien.

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ome

Le 15/07/2012 à 17h47 Membre utile Env. 1000 message Landes

Changement de destination des locaux = permis de contruire.

Ici, la forge devait être déclarée en dépendance non habitable (vu son état), et va devenir de l'habitation, donc, changement de destination.

De plus 180+50=230m², donc archi.

un dernier détail important: changement de destination = TVA à 19.6%, pas à 7%.

bon courage

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