Comment annuler une commande auprès d'un artisan

Bonjour,
Seulement si votre devis stipule un délai d’exécution qui n'a pas été respecté

Donc il a carte blanche pour me promener jusqu'en 2024... ?

Billy_the_kid a écrit:

Donc il a carte blanche pour me promener jusqu'en 2024... ?

Non, cependant vous pouvez en effet effectuer la saisine du Tribual pour faire exécuter le contrat, mais a priori pas l'annuler de votre propre chef.

Salut,
Est-ce que dans le contrat il y a marqué à quel moment il doit encaisser le chèque ?
C'est à dire du genre "A la commande", ou "après relevé"...

Non il n'y a marqué aucune date ni pour les travaux ni pour l'encaissement. Il était bien venu prendre les mesures avec son double décimètre mais il s'est rendu compte qu'il n’arriverait pas a prendre les côtes sans outils sérieux ... depuis il doit repasser avec le bon matos pour relever les côtes et me promène de jour en jour sans venir aux rdv fixés et sans prévenir de son absence.

Sans être indiscret, tu as versé beaucoup ?

Un peu moins de 600€... (c'est beaucoup et pas beaucoup à la fois) 30% du bon de commande
Pacifiste dans l’âme je cherche juste une alternative amicale avant de débarquer chez lui

... au bout de 4 RdV lapin, la phase amicale à le droit d'être mis de côté...

Envoi une mise en demeure en lrar et a défaut de réponse fait une injonction de faire, c'est simple gratuit et rapide. Tu saisi le tribunal d'instance de ton domicile ou de celui de l'artisan, au choix, pour cela tu va chercher l'imprimé au greffe "injonction de faire, join y le devis signé que tu as accepté et signé, et la preuve de ton règlement. Si le dossier est complet, le juge, sans convoquer les parties, rend une ordonnance précisant l'injonction de faire, le délai, et les conditions de son exécution. Il fixe également une audience(jour et heure), au cours de laquelle l'affaire sera examinée, si l'artisann'a toujours pas excécuter les travaux entre temps(il t'appartient de prevenir le tribunal dans le cas contraire).

Va être sympa ce chantier

mais en même temps, 600 € ce n'est pas rien et faudrait pas qu'il mette la clé sous la porte alors il est temps d'agir

L'artisan a fini par bouger. Après une tonne de mythos il est enfin arrivé avec les pièces commandées sauf qu'elles ont été faites à l'arrache et evidement ça ne nous convient pas. je lui ai fait rembaler sa camelotte mais maintenant?

C'est pour quoi le devis?

C'est un revêtement pour un escalier, c'est du sur mesure (enfin normalement)
Or sur le devis pas de délai marqué, oralement il lui fallait un mois donc on est juste 2,5 mois hors du délai convenu.
Il s'est pointé avec sa réalisation mais il a pris beaucoup trop "d'initiatives" donc au final ce n'est pas ce qu'on lui avait demandé.

J'ai juste envie de récupérer mon acompte et trouver un artisan sérieux.
Je pourrai bien lui faire refaire mais au vu des exploits je doute qu'il fasse mieux et puis je n'ai pas envie d'attendre encore 3 mois au mieux pour que Môsieur se bouge.

Billy_the_kid a écrit:

C'est un revêtement pour un escalier, c'est du sur mesure (enfin normalement)
Or sur le devis pas de délai marqué, oralement il lui fallait un mois donc on est juste 2,5 mois hors du délai convenu.
Il s'est pointé avec sa réalisation mais il a pris beaucoup trop "d'initiatives" donc au final ce n'est pas ce qu'on lui avait demandé.

J'ai juste envie de récupérer mon acompte et trouver un artisan sérieux.
Je pourrai bien lui faire refaire mais au vu des exploits je doute qu'il fasse mieux et puis je n'ai pas envie d'attendre encore 3 mois au mieux pour que Môsieur se bouge.

Il est évident que le problème est assez complexe.
Légalement tu ne peux pas rompre le contrat qui te lie avec lui, si tu le faisais non seulement tu ne récupérerais pas l'acompte mais l'artisan pourrait en étant dans son droit exiger le solde du devis.
Je n'ai pas de réponse a t'apporter, mise a part un accord amiable avec l'entreprise

Je te conseillerai de fouiller un peu en t'aidant de ceci: http://www.quotatis.fr/guide[...]-9cles.html
Genre le 3 et le 9.

Il me semble que si une des mentions n'est pas indiquée, tu peux demander la nullité du devis.

Au pire, si tu as une assistance juridique avec ta responsabilité civile, contacte-les pour leur demander ^^

Oui merci, je compte jouer sur le point n° 9.
Il m'a promené pendant 3 mois et demi pour au final faire un truc non conforme. (j'ai des écrit ou je le relance pour qu'il fasse ce qu'il a promis oralement pour dans 1 mois maxi)
Réclamer le reste du devis ... encore faut-il qu'il pose l’escalier et il est hors de question que je le laisse installer une horreur pareille.

et effectivement aussi le n° 3
" Si la prestation est d'un montant supérieur à 500 euros, le devis doit indiquer la date limite à laquelle le professionnel s'engage à exécuter les travaux (article L. 114-1 du code de la consommation)"

Dans son droit ... c'est discutable à mon avis car il doit réaliser ce qui est prévu et non pas autre chose. Pour mettre de l'ordre dans son œuvre il doit repartir a zéro car ce n'est pas rattrapable.

Bonjour,
Vous pouvez tout au plus exiger de lui une date de fin de travaux. Il doit bien entendu livré un chantier conforme. Cependant tant que le chantier n'est pas fini et réceptionné il ne peux pas être réputé non conforme.
Si vous cassez unilatéralement le contrat vous serez redevable de la totalité de ce dernier. Il vous faudra dans tout les cas passé par la case TA

En même temps rien n'est livré 3 mois et demi après la commande et j'ai la trace d'une partie des relances lui réclamant des dates de livraison depuis le mois de juillet.
Je peux le mettre en demeure de livrer un chantier conforme sous 8 jours et après je demande la résolution du contrat.
A la limite je préfère prendre le risque d'une procédure que de laisser faire un incapable pour la seule et unique raison que j'ai commis l'erreur de lui faire confiance.

Je me repete la seule facon de demander une résolution de contrat est la voie judiciaire, tant bien meme que ca ferait 2ans. Si il t'assigne tu n'a aucune chance de gagner

fecampmonn a écrit:

Je me repete la seule facon de demander une résolution de contrat est la voie judiciaire, tant bien meme que ca ferait 2ans. Si il t'assigne tu n'a aucune chance de gagner

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