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Emplacement réservé pour voiture

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.605 fois
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Env. 30 message Toulon (83)
Bonjour

je cherche des infos sur les emplacements réservé pour véhicule en lotissement

car mon constructeur a prévu un emplacement de 4m sur 4 m sur le plan de maison mais les cotes ne figurent pas sur le plan


la mairie refuse de me donner la conformité car le réglement de commune prévoie 5m sur 5

j'aimerais savoir si sur le plan doit figurer obligatoirement un emplacement avec les cotes exactes ou pas
Messages : Env. 30
De : Toulon (83)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour lucar83 ,

Énormément de lotissement impose ces fameuse place de 5X5 à l'entrée des lots .

Si les emplacements ne figure pas sur le plan de permis , vous aurez un refus à chaque fois .

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
C'est le parking de midi.
Généralement (toujours ?) : 5m x 5m.
Dans notre cas (et même souvent je pense), aucune dérogation possible sur la dimension mini à respecter. Et nous n'avons pas le droit de la clôturer (ce qui est logique).

Et pourquoi votre constructeur fait du 4mx4m et pas ce qui a été demandé (5x5) ?
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Metz (57)
Bonjour,

J'imagine que des cotes exactes doivent figurer pour tout ce qui est imposé, ça me semble assez logique à la base.

C'est pour 2 véhicules, l'obligation d'emplacement réservé ?
Un 4x4m, c'est juste bon pour 2 voitures sans permis...
Sachant qu'une petite voiture récente comme la Clio III dépasse déjà les 4 mètres de long, un 5x5 m semble être un minimum. Et c'est sans doute aussi l'avis de la mairie.

Et n'oubliez pas qu'à coté de l'aspect règlementé, il faudra bien les stationner vos voitures (actuelles et futures).
Messages : Env. 200
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Toulon (83)
Merci pour vos réponses
je pense que la faute vien du constructeur qui a omis de coter l'emplacement
et comme je suis en procedure pour pas mal d'anomalies sur le CCMI
j'aimerais savoir si le constructeur peut être sanctionné pour cela
car la mairie m'oblige à casser et à refaire
Messages : Env. 30
De : Toulon (83)
Ancienneté : + de 12 ans
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