Controle de fosse avant recouvrement ?

moi j'ais téléphoné au maire de mon petit villagep our qu'il vienne jeter un oeil et je lui ais dit qu'il aurait à me faire une attestation comme quoi ce que j'ais fait est bien confirme au permis déposé en mairie avant rebouchage.

c'est un service qui dépends de la mairie ou du service des eaux (pour nous)
avant de reboucher, le controle doit être fait, il controlent les branchements, par rapport au plan et à l'étude d'assainissement.
3/4 d'heure en tout pas cool non plus...le terrassier les connait bien et ça à été rapide je me demande ce que ça aurait été sinon?!

salut Kaline et xao..machin (tas pas trouver plus dure )
Vous avez reussi a faire le controle le meme jour ou le terrassier a du revenir une fois ce controle effectué ?
J'air peur que le terrassier me facture un deplacement supplementaire avec ces conn*ries!!!

mike-taz a écrit:

salut Kaline et xao..machin (tas pas trouver plus dure )
Vous avez reussi a faire le controle le meme jour ou le terrassier a du revenir une fois ce controle effectué ?
J'air peur que le terrassier me facture un deplacement supplementaire avec ces conn*ries!!!

le controle s'est fait sur rendez vous, le terrassier a dit le jour et l'heure et sont venus!!!

Merci beaucoup kaline

moi le maire habites à 500 mètres et c'est un petit village, il est venus pendant une de ses balades vu qu'il est retraité.

(et oui c'est pas simples, mais au moins il n'y a pas 304924 personnes avec ce pseudo sur le net )

bonsoir

en fait ils deviennent de plus en plus tatillon !

Dorenavant il devrait meme y avoir un controle regulier de ton installation d'assainissement individuelle.

Est ce que quelqu'un a une fourchette de prix ? Ici a Muret 31 j'entend du 25 a 300 euros !!

A+

je ne crois pas que ''tatillon'' soit le mot. Ce contrôle est une garantie du travail bien fait. Chacun y trouve son compte, autant l'entreprise quand elle a bien fait son travail que le particulier lorsqu'il tombe sur une entreprise pas sérieuse. Pour le contrôle périodique du dispositif, il s'agit de vérifier le bon fonctionnement de l'installation et son entretien régulier. Aujourd'hui c'est une obligation fixée par la loi sur l'eau de 92. Cela permet d'éviter des dysfonctionnements irrémédiables.
Pour le coût, il est chez nous de 20€ par an (le contrôle ayant lieu tous les 4 ans), il s'agit d'une redevance annuelle et forfaitaire, c'est encore bien loin de ce que peut coûter l'assainissement collectif.
A bon entendeur

Bonjour à tous,

Il y a deux ans environ, mon père s’est lancé dans la rénovation d’une maison de famille.
Pour pouvoir entreprendre ses travaux il a déposé un permis en mairie. Malheureusement celui-ci est décédé l’an dernier, avant que les travaux ne soient terminés.

Mi-janvier l'entrepreneur qui s'occupe de la rénovation de cette maison, dont je suis aujourd'hui propriétaire, a mis en place une fosse septique sans mon accord et sans que je puisses vérifier que le permis déposé en mairie concerne également la mise en place d’un tel dispositif.

De plus j’ai des doutes sur cette installation qui a été posée le long d'un mur mitoyen.. Or j'ai cru comprendre qu'il fallait au moins 3 m entre la fosse et les clotures de voisinages.

Je viens de découvrir grâce à vos précédents messages qu’il fallait la validation de la mairie ou de la DDE lors de l’installation (avant de reboucher).. mais aujourd’hui cette fosse est déjà installée et en « fonctionnement » !

Quels sont mes recours possible ?? Dois je faire appel à un « expert » avant de contacter la mairie ou la DDE ? Si oui, pourriez vous me dire comment trouver un expert ?

Merci d’avance pour vos réponses.

lma a écrit:

Bonjour à tous,

Il y a deux ans environ, mon père s’est lancé dans la rénovation d’une maison de famille.
Pour pouvoir entreprendre ses travaux il a déposé un permis en mairie. Malheureusement celui-ci est décédé l’an dernier, avant que les travaux ne soient terminés.

Mi-janvier l'entrepreneur qui s'occupe de la rénovation de cette maison, dont je suis aujourd'hui propriétaire, a mis en place une fosse septique sans mon accord et sans que je puisses vérifier que le permis déposé en mairie concerne également la mise en place d’un tel dispositif.

De plus j’ai des doutes sur cette installation qui a été posée le long d'un mur mitoyen.. Or j'ai cru comprendre qu'il fallait au moins 3 m entre la fosse et les clotures de voisinages.

Je viens de découvrir grâce à vos précédents messages qu’il fallait la validation de la mairie ou de la DDE lors de l’installation (avant de reboucher).. mais aujourd’hui cette fosse est déjà installée et en « fonctionnement » !

Quels sont mes recours possible ?? Dois je faire appel à un « expert » avant de contacter la mairie ou la DDE ? Si oui, pourriez vous me dire comment trouver un expert ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Un bon conseil, contactez la mairie qui vous indiquera qui contrôle l'assainissement sur votre commune. Si le contrôle n'a pas eu lieu, vous n'aurez pas de certificat de conformité. Le recours possible c'est de ne pas payer tant que le contrôle de réalisation par le service compétent n'a pas eu lieu. les drains doivent effectivement être mis en place à 3 mètres minimum des limites de propriétés (mais pas la fosse). Je pense que vous avez du avoir un avis sur la filière d'assainissement préconisée lors de la demande de permis de construire.
A bientôt

Bonjour GDEBLADIS,

Je tiens à vous remercier pour votre réponse.

Aujourd'hui nous sommes rassurés du fait que la fosse ne soit pas à refaire.

De plus nous tentons de faire au mieux pour que l'épendage soit réalisé tel qu'il aurait du l'être par l'entrepreneur... mais par une autre société.

lma