Dépot ouverture de chantier

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AHD60

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Le 05/02/2005 à 10h20 Env. 10 message

Bonjour à tous,

Notre chantier à débuté il y a une semaine, le terrassier a creusé le vide sanitaire et fait une partie du chemin d'acces et à tout arreté car pour le moment l'acces au chantier est difficile à cause du chemin qui est boueux.

Le problème est que le constructeur n'a pas déposé l'ouverture de chantier en mairie et il me dit qu'il le fera aux fondations.

Donc ma question : est il en droit de faire cela, ou l'ouverture devrait etre déposée au premier coup de pelle.

D'avance merci pour aide.

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romu

Le 05/02/2005 à 12h06 Nouvel Aviseur Env. 800 message Meaux - Seine Et Marne 77 (77)

C'est à vous de faire la DROC !
Il ne faut pas attendre que votre constructeur s'en charge car il attendra le plus tard possible afin de reculer l'echeance de la livraison (pratique courante des constructeurs).
La DROC doit être effectivement déposé au premier coup de pelle. Vous pouvez et vous devez le faire à la mairie le plus rapidement.

Romuald

Debut chantier : Janvier 2004 - Reception : Juin 2004
http://www.famille-clave.fr/maison/index.htm

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stephplr77 Picto info

Le 05/02/2005 à 12h14 Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)

dès les premiers mouvements sur le terrain, type apport de matériel, vous etes en droit de déposer la DROC.

C'est à vous de le faire et non pas au constructeur donc ne tardez pas.

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AHD60

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Le 05/02/2005 à 21h55 Env. 10 message

merci de vos réponses, mais malheureusement les déclarations c'est le constructeur qui nous les a prises lors de la réunion technique.
comment faire maintenant ?

et le fait de ne pas avoir déposé ce formulaire à la mairie alors que le chantier a débuté, nous sommes hors la loi non ?

merci pour votre aide.

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Le 05/02/2005 à 23h43 Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)

voyez auprès de la mairie s'ils n'auraient pas un imprimé à remplir.

ma mairie m'en a donné lorsque j'ai récupéré l'arreté pour l'obtention du PC

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steph2004 Picto info

Le 06/02/2005 à 08h52 Nouvel Aviseur Env. 500 message Auxerre (89)

moi c'est mon constructeur qui s'en ai chargé, mais je l'ai relancé pour qu'il le fasse et au premier mouvement

et il m'on envoyé le double comme ça ça me fait un doc ecrit de la date d'ouverture des travaux

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=95[...]hp?t=959&highlight=

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