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Problèmes de légalité, besoin de vos avis....

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 3.688 fois
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Env. 10 message Royan (17)
Bonjour,

J'espère être au bon endroit!

Voilà mon problème, avec mon ami nous avons récemment acheté une maison. La salle de bain de moins de 5 m2 au sol (pièce rajouter dans le passé sans autorisation mais il y a plus de 30 ans) était insalubre, les murs fissurés qui se décollaient de la façade avec un toile en tole (amiante). Nous avons donc décidé de reconstruire cette salle de bain à l'identique. Nous avions vu que pour une pièce de moins de 5 m2 au sol et reconstruite à l'identique ( a quelques centimètres près) nous n'avions aucune démarche à faire (lois du 1er mars 2012). Oui mais voilà l'ancienne salle de bain avait une fenêtre constamment à l'ombre pas du tout approprié et en remonter cette dernière nous avons décider de mettre une porte fenêtre (80cmx200cm) sur l'autre mur pour bénéficier du soleil et avoir accès à une petite cour. Pour nous tout était logique, sauf que voilà cette porte fenêtre se trouve exactement à 1,67m du mur mitoyen qui nous sépare de notre voisine. Ce mur fait 1,70 m et notre porte fenêtre dépasse de 20 cm. Quand je me mets devant ma fenêtre je voit à 40% le mur, 10% le mur de son garage( à 20 m) et son toit et le reste du ciel. Pour voir sa maison je doit ouvrir la porte fenêtre et tourner ma tête. On dit qu'il faut un minimum de 1,90m pour une vue directe et 60 com pour une vue oblique. Dans quel cas suis-je? Nous n'avions pas pensé à tout ça et voilà que notre voisine ce plaint ( chose que je peux comprendre même si elle n'est là que 3 semaines dans l'année) J'avais penser monter notre mur mitoyen en accord avec elle, mais toute communication et impossible. Elle veut que l'on ferme cette fenêtre. J'ai bien peur que nous soyons en tord. Que risquons nous?

Merci à tous ceux qui prendrons le temps de répondre.
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Messages : Env. 10
De : Royan (17)
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Env. 60000 message
Bonjour,
Un petit croquis ou plan ou qq photos pour nous permettre de mieux comprendre ?
Point important à préciser, le mur de la maison du voisin comporte t il des ouvertures vers votre côté ou est ce un mur "aveugle" ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Royan (17)
SDBVoici un plan
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Messages : Env. 10
De : Royan (17)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Mais en vue directe, vous ne voyez pas la maison mais son garage à 20 m ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
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Env. 2000 message Gironde
La première chose à faire est de consulter le PLU pour savoir précisément ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas.
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Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 60000 message
Où se trouvent les fenêtres de votre voisine ?
Vous avez reconstruit à l'identique . . . sauf que vous avez modifié les ouvertures. Normalement celà nécessite une déclaration de travaux . . .
Pour ce qui est du mur mitoyen, vous pouvez le surélever à votre guise sans l'accord du voisin du moment que vous en supportez les frais et que vous respectez la hauteur maximum autorisée. Après celà, si en vue de face vous ne voyez que le ciel ou le toit du voisin, ce qui me semble être le cas vu que sa maison est au niveau de votre garage, alors je pense que vous êtes dans votre droit.
Cependant vu la tournure des relations avec votre voisine il faudrait peut-être d'abord vérifier que vous êtes dans la légalité pour ce déplacement de fenêtre . . . et même en allant plus loin que vous avez bien la preuve que cette extension a plus de 30 ans.
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Une porte fenêtre dans une salle de bains , je veux bien mais est-ce logique?
Dire que vous avez reconstruit à l'identique en transformant la fenêtre en porte fenêtre je veux bien aussi.....
Les services de l'urbaniste peuvent vous faire démolir cette extension.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 2000 message Gironde
D'autant qu'il n'y a pas eu de déclaration et que rien ne prouve que l'extension était là avant, sauf peut être le diagnostic avec le métrage des surfaces.
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Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Env. 10 message Royan (17)
Effectivement la seule vue direct est sur son garage, du moins en partie!
cette extension n'a jamais était déclaré mais chez le notaire nous l'avons bien fait mentionné, l'ancien propriétaire déclarant que cela avait était fait il y a plus de 30 ans. Elle apparait sur les plans du cadastre.
L'urbanisme peut vraiment nous la faire démolir? Y a t-il pas des solutions proposé avant?
Peut on vraiment monter le mur mitoyen sans l'accord de notre voisine? cela me parait étonnant!
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Messages : Env. 10
De : Royan (17)
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Env. 60000 message
Mitoyen veut dire moitié / moitié.

Donc .......
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Messages : Env. 60000

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Env. 2000 message Gironde
Il faut son accord pour toucher au mur à priori que ce soit pour le monter ou le descendre.
Un peu de logique : si vous posez un moellon sur ce mur, il sera pour moitié chez elle donc pas possible sans son accord.
Si vous pouvez prouver que l'extension est ancienne je ne pense pas qu'on vous la fera détruire mais mieux vaut la jouer profil bas pour ce qui est de l'ouverture.
Vous pouvez la retirer et mettre des briques de verres, cette solution, sans doute un peu limite au niveau de la loi mais le sujet a plusieurs fois été abordé aurait l'avantage d'augmenter la luminosité de la salle de bains sans préjudice pour la voisine.
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Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 60000 message
On peut très bien surélever seul un mur mitoyen et ceci sur toute son épaisseur. Les seules "réserves" étant de respecter la hauteur max autorisée ( en général 2m), de ne pas priver le voisin de ses "avantages" (ensoleillement par ex), de ne pas mettre en péril la stabilité du mur mitoyen existant et de supporter seul les frais de cette surélévation.
Pour la reconstruction de votre extension, le seul "problème" restant est que vous avez modifié une ouverture . . . sur ce point l'urbanisme ainsi que votre voisin peuvent vous poser problème. . . . si ils peuvent prouver que cette ouverture a été modifiée bien sûr.
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Messages : Env. 60000

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Env. 2000 message Gironde
Citation: On peut très bien surélever seul un mur mitoyen et ceci sur toute son épaisseur. Les seules "réserves" étant de respecter la hauteur max autorisée ( en général 2m), de ne pas priver le voisin de ses "avantages" (ensoleillement par ex), de ne pas mettre en péril la stabilité du mur mitoyen existant et de supporter seul les frais de cette surélévation.


Ce n'est pas le cas :

http://vosdroits.service-public.fr/F2415.xhtml#N10119


Citation: Travaux de surélévation

En dehors des cas d'entretien et de réparation, un propriétaire peut décider de rehausser le mur mitoyen ou d'augmenter son épaisseur, uniquement de son côté, sans avoir à demander l'accord de son voisin.

Dans ce cas, le mur reste mitoyen, mais la partie surélevée ou augmentée appartient exclusivement au propriétaire qui l'a fait réaliser.

Cette partie privative du mur peut toutefois devenir mitoyenne. Le voisin qui souhaite obtenir la mitoyenneté de l'ensemble du mur devra alors rembourser la moitié de la dépense que la portion de mur a coûté, et la valeur de la moitié du sol fourni par l'excédent d'épaisseur, s'il y en a.

Cette démarche peut s'effectuer d'un commun accord avec le voisin ou, en cas de refus de sa part, par cession forcée en engageant une action devant le tribunal de grande instance.


Ce que je comprends de cet article : il est possible de surélever un mur mitoyen de son côté c'est à dire à partir du milieu du mur mitoyen, en aucun cas sur la totalité du mur hors accord avec le voisin.
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Messages : Env. 2000
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Env. 60000 message
Citation: En dehors des cas d'entretien et de réparation, un propriétaire peut décider de rehausser le mur mitoyen ou d'augmenter son épaisseur, uniquement de son côté, sans avoir à demander l'accord de son voisin.


Je pense que le "uniquement de son côté" ne concerne que "augmenter son épaisseur".
En outre l'article 658 du code civil ne détaille absolument pas ce point.

Citation:
Article 658 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804
Modifié par Loi 60-464 1960-05-17 art. 1 JORF 18 mai 1960
Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune ; il doit en outre payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur dus à l'exhaussement et rembourser au propriétaire voisin toutes les dépenses rendues nécessaires à ce dernier par l'exhaussement.



Article 659 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement, celui qui veut l'exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais, et l'excédent d'épaisseur doit se prendre de son côté.




Article 660 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Modifié par Loi 60-464 1960-05-17 art. 1 JORF 18 mai 1960
Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement peut en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié de la dépense qu'il a coûté et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédent d'épaisseur, s'il y en a. La dépense que l'exhaussement a coûté est estimée à la date de l'acquisition, compte tenu de l'état dans lequel se trouve la partie exhaussée du mur.






Il faudrait aussi, avant tout, être certain que ce mur est bien mitoyen.
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Messages : Env. 60000

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Env. 2000 message Gironde
Exact tu as raison, même si ça parait complètement aberrant.
En théorie on peut donc sur un mur mitoyen fini, ajouter plusieurs rangs de parpaing brut sans même en parler à son voisin.
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Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Env. 10 message Royan (17)
Donc rehausser le mur mitoyen de 2 parpaings pourrait être la solution à mon problème finalement.
Même si pour le coup cela me paraît aberrant de pouvoir le faire sans son accord. Mais au final elle ne verra plus du tout la fenêtre.
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Messages : Env. 10
De : Royan (17)
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Env. 2000 message Gironde
Enfin si vous allez dans cette direction et qu'elle apprécie pas elle pourra toujours vous dénoncer et la fenêtre n'en sera pas plus dans la légalité.
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Messages : Env. 2000
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Env. 10 message Royan (17)
A partir du moment ou il n'y a pas de vue direct on ne parle plus de 1,90m mais de 60 cm, donc finalement si. même si cela ne m'enchante pas!!! L'idéal serait qu'elle accepte cette proposition et non de lui imposé mais sera t-elle ouverte à la discussion? Cette femme nous a pris malheureusement en grippe depuis notre arrivé pour des broutille jusque là. Aujourd'hui nous avons retenu la leçon, tout ce que nous déciderons de faire dans le futur passera par la mairie.
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Messages : Env. 10
De : Royan (17)
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bonjour

Et pourquoi vous ne mettez pas un simple panneau qui cache la vue ?
Vous avez le droit d'améliorer votre vision du monde avec un joli bardage bois (type panneaux chez LM/Casto/etc) qui dépasse du mur et donc cache aussi la vue non ?

Sinon, oui il aurait fallu faire une déclaration de travaux, mais vous pouvez aussi la faire a postériori.
Il faut 2 photos, avant apres pour montrer comment c'était avant et apres, voir avec la mairie.

A+/Lan
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
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Env. 60000 message
Attention ! Le fait de surélever le mur et de cacher votre fenêtre ne la rendra pas plus légale ! Si votre voisine a des preuves de cette modification elle pourrait vous embêter . . . Donc avant de déclencher les "hostilités" au niveau du mur, il faudrait voir pour légaliser cette fenêtre déplacée (quitte à présenter celà à la mairie comme un oubli de votre part . . .).
Ensuite, je répète, il faudrait bien vérifier que ce mur est mitoyen.
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bonjour

Oui entierement daccord sur la justification a posteriori qui regle en premier les problèmes techniques.

A+/Lan
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 10 message Royan (17)
Bonjour à tous,

Après réflexion nous avons décidé de changer la porte fenêtre d'emplacement, j'ai contacter notre voisine qui devrait ainsi nous laisser tranquille !!! Même si cela nous fait perdre du soleil nous préférons calmer les choses en admettant que nous sommes en tord!!! J'espère ainsi qu'elle nous laissera tranquille. Ceci venant de quelqu'un qui à trois fenêtre qui donne en vue directe chez nous (mais certes à une distance légale) j'ai trouvé ça fort qu'elle nous demande de l'intimité, elle qui ne se prive pas pour nous épier. Enfin, la loi est la loi.

Merci à tous pour vos réponses.
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Messages : Env. 10
De : Royan (17)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
C'est le problème des vieux

Ils n'ont plus rien à perdre et sont pressé de tout.
Au moins vous savez à quoi vous en tenir avec elle.

A+/Lan
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
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