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Raccordement tout à l'égoût non conforme.

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Env. 10 message Ardeche
Bonjour à tous je recherche un peu de lumière sur des questions obscures de raccordement faits mais non conformes.

Petit historique:

Nous avons acheté en 2008 une maison de village. On m'a dit que le raccordement était fait, et c'est d'ailleurs écrit dans le compromis et l'acte de vente. "Maison raccordée" au tout à l’égout.
Jusqu'en janvier 2012 c'était la mairie qui gérait l'assainissement. Depuis janvier 2012 c'est Véolia.

Un jour un employé municipal, avant le changement de gestion m'a dit qu'il y avait un problème avec notre évacuation, qu'à la mairie ils étaient au courant, qu'ils avaient même acheté le matos pour le remettre aux normes.
Malgré mes demandes répétées le maire n'a rien fait.
Maintenant Véolia veut faire les travaux et m'envoyer la facture... ils sont en train de faire le devis...

Le problème est le suivant. Cette maison où j'habite a été séparée en deux, et ils ont laissé une seule évacuation, en plus cette évacuation n'est pas conforme, en fait au lieu de s'évacuer directement, il y a un genre de fosse et c'est cette fosse qui est raccordée ensuite sur le réseau.

Et puis j'ai une autre évacuation raccordée directement au tout à l'égout dans la cuisine. Le village est en pente et j'ai une partie de la maison enterrée d'un côté....

Bref cette "fosse" se trouve sur le terrain communal, puisque les deux maisons se rejoignent en L sur un terrain de la commune, donc je ne vois pas pourquoi c'est à moi de payer les tuyaux, qu'il faut changer pour une section plus grosse, jusqu'à la bouche d'égout...

Par ailleurs en 2008, le propriétaire n'était pas tenu de nous informer? C'est lui qui a séparé les deux maisons... et qui a fait ce montage, enfin fait faire...
Depuis 2008 la mairie n'était pas tenue de faire les travaux? ne puis-je pas maintenant leur demander de régler la facture? Du moins en partie?
Ne puis-je pas faire intervenir une entreprise privée si Véolia me demande une somme exorbitante.

Ai-je une autre solution que de me faire racketter par Véolia parce que la mairie n'a pas fait son travail avec nos impôts et parce que le proprio m'a vendu une maison conforme qui en fait ne l'est pas... alors qu'on en avait parlé longuement...

Merci de m'éclairer.
Messages : Env. 10
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 300 message Lamanon (13)
Ben soit tu t'en prend au vendeur (notaire) pour vice caché.
Soit tu t'en prend à la mairie.
Soit tu fais le canard et tu payes.
Dans tout les cas çà risque de couter cher surtout si tu vas en justice !
Combien te demande Véolia ?
Messages : Env. 300
De : Lamanon (13)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,
Du fait que cela à changer de concessionnaire, et donc de façon de faire, je penses que tu ne pourras rien obtenir de l'ancien propriétaire, sauf si tu peux justifier que l'ancien système n'était pas conforme aux yeux de la mairie...
On entre plutôt dans du juridique.

Je penses qu'il faut que tu fasses le sourd pour le moment, en essayant de trouver des solutions, mais laisser agir Véolia.
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 60000 message
On peut avoir un plan de cela, car ça n'est pas clair du tout
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Les évacuations évacuent bien les eaux usées ??

si oui tu ne fait rien, tu fait le mort.
Le truc soit disant "non conforme" est sur un terrain communal? ils se démerdent entre véolia et la mairie.

Véolia n'a pas à effectuer des travaux sur un terrain privé ! ils s'occupent du domaine public point.

Quand au tuyau non conforme pour une histoire de section c'est du blabla. tu utilise ta maison toi même, tu ne la loue pas donc si tu veut tu peut même mettre un diamètre 32 pour évacuer l'ensemble de ta maison ils n'ont rien a te dire !! (attention pas de 32 tu serait bien emmerdé)

La "mise en conformité" c'est n'importe quoi. a titre d'exemple il doit toujours avoir dans ta ville des canalisations de distribution d'eau potable en plomnb. Ca non plus c'est pas conforme.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Ardeche
Je prendrai une photo pour plus de clarté.
Faire le mort j'aimerais bien, mais comme ceux qui sont en compromis sur la maison d'à côté remuent ciel et terre, c'est difficile.

merci pour ces avis.
Messages : Env. 10
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le jeudi 02 avril 2020 à 12h06
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