Contribution pour participation pour raccordement à l'égout
Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 4.965 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
1 personne surveille ce sujet |
S'abonner
Bonjour,
je m'étais inscrite il y a quelque temps et ce forum m'a déjà permis d'avoir un certain nombre de réponses mais là j'ai besoin de votre aide pour bien comprendre.
Nous avons obtenu notre PC pour la réhabilitation d'une maison en collectif 3 logements dans la région de Toulouse. Il s'agit en fait d'un ancien local artisanal construit dans le prolongement d'une toulousaine, avec une façade identique (briques et fenêtres existantes, sur 1 étage) mais complétement vide à l'interieur) donc nous allons y faire un appartement pour nous et 2 petits studios à louer, en ville.
Or dans l'article "participations financières lièes à la réalisation du projet", on nous demande 10.110 ¬
comme contribution pour participation pour raccordement à l'égout !!!
Cela me parait énorme, nous on s'attendait à payer 2500 à 3000 ¬ pour le tout à l'égout.
Et je ne suis pas sûre de comprendre ce que cela recouvre exactement : le raccordement
Il s'agit d'une petite ville de 4000 habitants qui à déjà le tout à l'égout.
Et une dernière question à ce sujet, le raccordement au tout à l'égout, on le paye quand, qui nous adresse la facture (la commune, la sociète d'assainissement).
Merci d'avance pour votre aide
je m'étais inscrite il y a quelque temps et ce forum m'a déjà permis d'avoir un certain nombre de réponses mais là j'ai besoin de votre aide pour bien comprendre.
Nous avons obtenu notre PC pour la réhabilitation d'une maison en collectif 3 logements dans la région de Toulouse. Il s'agit en fait d'un ancien local artisanal construit dans le prolongement d'une toulousaine, avec une façade identique (briques et fenêtres existantes, sur 1 étage) mais complétement vide à l'interieur) donc nous allons y faire un appartement pour nous et 2 petits studios à louer, en ville.
Or dans l'article "participations financières lièes à la réalisation du projet", on nous demande 10.110 ¬
comme contribution pour participation pour raccordement à l'égout !!!
Cela me parait énorme, nous on s'attendait à payer 2500 à 3000 ¬ pour le tout à l'égout.
Et je ne suis pas sûre de comprendre ce que cela recouvre exactement : le raccordement
Il s'agit d'une petite ville de 4000 habitants qui à déjà le tout à l'égout.
Et une dernière question à ce sujet, le raccordement au tout à l'égout, on le paye quand, qui nous adresse la facture (la commune, la sociète d'assainissement).
Merci d'avance pour votre aide
0 
Voir la fiche
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...
Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
Env. 30 message
Bonjour,
Il faut savoir que le cout de raccordement (nommé PRE - participation pour raccordement à l'égout-) peut être fixé par la commune jusquà 80% du coût équivalent d'un assainissement non collectif (voir art. L.35-4 du code de la Santé Publique), considérant donc l'économie réalisée par le redevable.
Dans le cas de votre immeuble, et compte tenu du cout moyen d'un ANC pour ce type de construction, le montant demandé ne semble donc pas devoir être regardé comme fantaisiste.
Au demeurant, peu de communes appliquent de facto un tel ratio, qui est pour le moins impopulaire. Malheureusement, vous etes tombé sur un CM qui ne semble pas se soucier de telles considérations
Quant aux conditions de réglement, elles sont fixées par délibération du conseil municipal. Donc : vous rapprocher de votre mairie comme conseillé plus haut (nota : la DDE n'est d'aucun recours ici).
Il faut savoir que le cout de raccordement (nommé PRE - participation pour raccordement à l'égout-) peut être fixé par la commune jusquà 80% du coût équivalent d'un assainissement non collectif (voir art. L.35-4 du code de la Santé Publique), considérant donc l'économie réalisée par le redevable.
Dans le cas de votre immeuble, et compte tenu du cout moyen d'un ANC pour ce type de construction, le montant demandé ne semble donc pas devoir être regardé comme fantaisiste.
Au demeurant, peu de communes appliquent de facto un tel ratio, qui est pour le moins impopulaire. Malheureusement, vous etes tombé sur un CM qui ne semble pas se soucier de telles considérations
Quant aux conditions de réglement, elles sont fixées par délibération du conseil municipal. Donc : vous rapprocher de votre mairie comme conseillé plus haut (nota : la DDE n'est d'aucun recours ici).
0 0 
Photographe 0
Env. 700 message
Pour infos dans mon cas 2500¬ et c'est déjà pour moi une belle bande d'******** 
0 En cache depuis le mercredi 19 novembre 2025 à 22h46
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Devis raccordement tout à l'égout
6 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution -
[electrique] fourreau supplémentaire lors du vide sanitaire
6 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution -
Emplacement "réel" borne edf différent plan de masse
6 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution -
EDF l'entreprise qui n'a pas besoin d'agrent
6 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution -
Besoin d'aide raccordement tout a l'égout + eau
4 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution -
raccordement tout à l'égout
18 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution -
Frais de raccordement au tout à l'égoût
9 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution -
Tout a l egout raccordement puisard besoin de conseil
5 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution -
Coffret compteur d'eau cassé par le chauffeur livreur
6 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution
