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Contribution pour participation pour raccordement à l'égout

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personne
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Env. 10 message Toulouse
Bonjour,

je m'étais inscrite il y a quelque temps et ce forum m'a déjà permis d'avoir un certain nombre de réponses mais là j'ai besoin de votre aide pour bien comprendre.

Nous avons obtenu notre PC pour la réhabilitation d'une maison en collectif 3 logements dans la région de Toulouse. Il s'agit en fait d'un ancien local artisanal construit dans le prolongement d'une toulousaine, avec une façade identique (briques et fenêtres existantes, sur 1 étage) mais complétement vide à l'interieur) donc nous allons y faire un appartement pour nous et 2 petits studios à louer, en ville.

Or dans l'article "participations financières lièes à la réalisation du projet", on nous demande 10.110 ¬ W00t comme contribution pour participation pour raccordement à l'égout !!!

Cela me parait énorme, nous on s'attendait à payer 2500 à 3000 ¬ pour le tout à l'égout.
Et je ne suis pas sûre de comprendre ce que cela recouvre exactement : le raccordement Blush

Il s'agit d'une petite ville de 4000 habitants qui à déjà le tout à l'égout.

Et une dernière question à ce sujet, le raccordement au tout à l'égout, on le paye quand, qui nous adresse la facture (la commune, la sociète d'assainissement).

Merci d'avance pour votre aide Smile
Messages : Env. 10
De : Toulouse
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 60000 message
Voir la mairie et la DDE de toute urgence, eux vont te répondre clair et précis.
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message
Bonjour,

Il faut savoir que le cout de raccordement (nommé PRE - participation pour raccordement à l'égout-) peut être fixé par la commune jusquà 80% du coût équivalent d'un assainissement non collectif (voir art. L.35-4 du code de la Santé Publique), considérant donc l'économie réalisée par le redevable.
Dans le cas de votre immeuble, et compte tenu du cout moyen d'un ANC pour ce type de construction, le montant demandé ne semble donc pas devoir être regardé comme fantaisiste.

Au demeurant, peu de communes appliquent de facto un tel ratio, qui est pour le moins impopulaire. Malheureusement, vous etes tombé sur un CM qui ne semble pas se soucier de telles considérations Huh

Quant aux conditions de réglement, elles sont fixées par délibération du conseil municipal. Donc : vous rapprocher de votre mairie comme conseillé plus haut (nota : la DDE n'est d'aucun recours ici).
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Pour nous le paiement de la TRE intervient 18 mois après l'obtention du PC d'après les papiers communiqués par la mairie. Donc rapprochez vous de la mairie pour les modalités de calcul et de paiement ; dans mon cas, ils avaient un document tout fait sur le sujet.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Toulouse
Merci beaucoup pour ces réponses, en effet nous avons pris contact avec la mairie et c'est bien 80% des travaux que nous payons
Messages : Env. 10
De : Toulouse
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message
Au plaisir.
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 700 message
Pour infos dans mon cas 2500¬ et c'est déjà pour moi une belle bande d'******** Biggrin
Messages : Env. 700

Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 20h07
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