Besoin d'aide raccordement tout a l'égout + eau

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Le 19/09/2013 à 21h34 Env. 30 message Ardeche

Bonjour à tous,

Je suis en train d'acheter un terrain nonviabilisé.
Ce terrain fait partie d'une division parcellaire.

Je rencontre beaucoup de problème au niveau desdémarches de viabilisation de ce dernier.

J'ai vu le service d'urbanisme ce matin.
Il en ressort que je n'ai pas droit d'ouvrir lavoirie de la rue devant moi avant l'été 2016 car la route a été refaite en été2011 et il y a interdiction d'ouverture pour 5 ans.
Je suis sensé me raccorder sur la canalisationd'eau potable de la parcelle voisine, mais a priori, la section de lacanalisation ne permet pas un double compteur d'eau donc.. y a maldonne.
Il en va de même pour le tout a l'égout ou je suissensé me raccorder sur son évacuation, cependant je n'ai aucune information suroù/ ni comment / s'il y a un regard ou autre.....J'ai beau eu cherché sur monterrain, il n'y a rien aucun regard ou autre sur mon terrain ou sur le trottoir.

Pour l'EDF, des logettes de repiquage sont contre mon mur donc... ça devrait pas poser problème a priori.

Cependant, je me pose beaucoup de question auniveau viabilisation eau / tout à l'égout car je n'ai aucun regard.
Je suis entrain de me renseigner, je n'ai pasencore acheté le terrain, c'est entre les "notaires" actuellement(avant signature du compromis de vente)
Je pense que je vais mettre des clausessuspensives sous réserve de "viabilité" => Est-ce possible? Si oui,a quoi faut-il faire gaffe?

J'ai appelé véolia ce matin pour avoir des infos,mais seul le propriétaire du terrain peut faire venir un technicien.
Aussi, après avoir rappelé l'agence immobilière,la balle est dans le camps de la propriétaire qui va voir avec l'urbanisme +veolia afin de voir.

Quelques questions se posent :
1- Un certificat d'urbanisme opérationnel délibérépar la mairie implique t-il que le terrain est viabilisable? Est-ce que lamairie vérifie que le terrain est viabilisable avant de le donner ?

2- Si mon Permis de Construire n'est pas accepté,cela constitue bien un des cas d'annulation de vente du terrain?

3- Si mon PC est accepté par la mairie, et qu’aprèsconstruction, on m'indique que je ne peux pas me raccorder, qu'elle recourt estce que j'ai??

Est-ce que d'autre personne ont déjà était dans ce cas-là ?

Merci d'avance.

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Le 21/09/2013 à 08h12 Env. 30 message Ardeche

Y a personne pour m'aider???
Je suis étonné que vu le nombre de personne étant inscrit sur le forum, personne n'ai eu ce soucis.

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ddm

Le 21/09/2013 à 11h27 Env. 6000 message Lourdes 65 (65)

Bonjour,

xaladra a écrit:J'ai vu le service d'urbanisme ce matin.
Il en ressort que je n'ai pas droit d'ouvrir lavoirie de la rue devant moi avant l'été 2016 car la route a été refaite en été2011 et il y a interdiction d'ouverture pour 5 ans.
Je suis sensé me raccorder sur la canalisationd'eau potable de la parcelle voisine, mais a priori, la section de lacanalisation ne permet pas un double compteur d'eau donc.. y a maldonne.
Il en va de même pour le tout a l'égout ou je suissensé me raccorder sur son évacuation, cependant je n'ai aucune information suroù/ ni comment / s'il y a un regard ou autre.....J'ai beau eu cherché sur monterrain, il n'y a rien aucun regard ou autre sur mon terrain ou sur le trottoir.

5 ans tout simplement parce que les interventions se font sur un plan pluriannuel sauf cas d'urgence mais votre cas ne l'est pas..
Le gestionnaire de l'eau doit vous aiguiller sur la démarche à suivre c'est son rôle. peut être que le voisin se trouve en bout de réseau et que le manque de pression est présent pour une alimentation d'une autre habitation, il faudra peut etre prévoir un surpresseur.
Sur votre terrain vous ne trouverez pas de regard de branchement pour le TAE parce qu'il n'y en a pas pour le moment. Si vous devez vous branchez sur celui du voisin, vous verrez le sien qui doit se trouver en limite de sa propriété et le domaine public..

xaladra a écrit:Pour l'EDF, des logettes de repiquage sont contre mon mur donc... ça devrait pas poser problème a priori.

Prenez contact avec Erdf

xaladra a écrit:Cependant, je me pose beaucoup de question auniveau viabilisation eau / tout à l'égout car je n'ai aucun regard.
Je suis entrain de me renseigner, je n'ai pasencore acheté le terrain, c'est entre les "notaires" actuellement(avant signature du compromis de vente)
Je pense que je vais mettre des clausessuspensives sous réserve de "viabilité" => Est-ce possible? Si oui,a quoi faut-il faire gaffe?

Vous pouvez mettre des conditions susupensives sur les moyens financiers à mettre en place pour viabiliser votre parcelle..

xaladra a écrit:J'ai appelé véolia ce matin pour avoir des infos,mais seul le propriétaire du terrain peut faire venir un technicien.
Aussi, après avoir rappelé l'agence immobilière,la balle est dans le camps de la propriétaire qui va voir avec l'urbanisme +veolia afin de voir.

Quelques questions se posent :
1- Un certificat d'urbanisme opérationnel délibérépar la mairie implique t-il que le terrain est viabilisable? Est-ce que lamairie vérifie que le terrain est viabilisable avant de le donner ?

2- Si mon Permis de Construire n'est pas accepté,cela constitue bien un des cas d'annulation de vente du terrain?

3- Si mon PC est accepté par la mairie, et qu’aprèsconstruction, on m'indique que je ne peux pas me raccorder, qu'elle recourt estce que j'ai??

Est-ce que d'autre personne ont déjà était dans ce cas-là ?

Merci d'avance.

Avec un écrit des services de l'urbanisme et demande de raccordement auprès du gestionnaire de l'eau , Véolia se chargera de faire le nécessaire..
Le certificat d'urbanisme vous informe sur la constructibilité du terrain, le montant des taxes et différentes servitudes si il y a et les possibilités de raccordements aux différents réseaux(électricité, eau, gaz, télécommunication)..
Une autre possibilité de condition suspensive: l'obtention du PC..
Aucune raison que le PC soit accordé et que par la suite, on vous signale que vous n'avez aucune possibilité de raccordement. Ca n'a pas de sens....

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