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Participation au raccordement du tout à l'égôut

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.704 fois
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Env. 70 message 11 Carcassonne
Bonjour,

je viens de prendre possession de mon permis de construire (je fais construire dans le cadre d'un CCMI)
Or dans le permis de construire il est précisé que celui ci est assorti d'une participation de raccordement à l'égôut de 1000 euros.

Je ne comprends pas trop car dans ma notice descriptive, il est dit que le raccordement à l'égout est forfaitisé et compris dans le prix (10 mètres linéaires). Nous sommes dans un lotissment, donc viabilisé avant la vente des parcelles.
Dans notre notice aucune mention n'a été faite concernant cette somme de 1000 euros qui resterait à notre charge.

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Qu'en pensez vous?
Merci Sad
adhérent AAMOI 1013
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Messages : Env. 70
De : 11 Carcassonne
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 300 message Rhône-alpes - 69
il ne s'agit pas du coût du raccordement des VRD mais de la taxe de raccordement à l'égout. On l'oublie souvent dans les budgets mais c'est un etaxe de plus à prendre en compte Crying
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Messages : Env. 300
De : Rhône-alpes - 69
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Faux membre présumé Env. 700 message
en effet : la TRE n a pas besoin d etre inscrite dans la notice descriptive qui concerne que la construction et eventuellement (tranchées+acces chantier artisan+raccordement tout a l egout dans le cas d un lotissement TAE). Aussi il reste du devoir du vendeur du terrain ( privée ou mairie ) et du constructeur d informer sur la TRE qui varie suivant les commnes, à cette TAXE d état s ajoute aussi la TLE, TDENS, TCAUE......aussi que les taxes foncière, d habitations + taxes spéciales (locales/régionales...)...........c est au role de la banque d en parler aussi
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Messages : Env. 700

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Env. 70 message 11 Carcassonne
merci pour vos réponses, claires et précises. Si les professionnels du batiments pouvaient l'être autant Sad
david11
adhérent AAMOI 1013
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Messages : Env. 70
De : 11 Carcassonne
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
en revanche, si tu as un terrain acheté dans un lotissement, cela aurait pu ou du être inscrit sur le compromis de vente.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 60 message Vaucluse (84)
Bonjour
chez moi idem TRE de 1000 euros par contre je suis dans ma maison depuis quelques moi et personne ne me la reclamer.
Donc qui la deja payer, a qui et a quel moment de la construction ?
merci et a plus
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Messages : Env. 60
De : Vaucluse (84)
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Faux membre présumé Env. 700 message
pour les terrains communaux : elle est généralement intégrée au prix, elle tombe dans les 18 à 36 mois, perso moi je le dis à mes clients
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Messages : Env. 700

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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
radeonjc a écrit:pour les terrains communaux : elle est généralement intégrée au prix, elle tombe dans les 18 à 36 mois, perso moi je le dis à mes clients


Effectivement nous notre notaire nous l'a précisée lors de l'achat du terrain.
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 5000
De : Ligné (44) (44)
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Env. 400 message Essonne
Pour nous, elle était indiquée dans la notification d'accord du permis de construire délivrée par la commune : 804 euros.
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Messages : Env. 400
Dept : Essonne
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En cache depuis le lundi 07 juillet 2025 à 10h38
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