Frais de levée d'hypothèque
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bonjour,
quand j'ai vendu ma maison, le clerc de notaire a pris une provision pour les frais de levée d'hypothèque en m'indiquant qu'il fallait 6 mois pour boucler le dossier.
8 mois et demis plus tard après la vente, toujours rien.
pourtant il s'agit d'une maison qui était construite en 1997, donc ils sont pas allé chercher le dossier dans des archives anciennes.
QM, où es tu ? que penses-tu de cela ?
puis je réveiller mon notaire afin qu'il accélère le rythme ou ce délai est finalement normal ?
merci de vos réponses
quand j'ai vendu ma maison, le clerc de notaire a pris une provision pour les frais de levée d'hypothèque en m'indiquant qu'il fallait 6 mois pour boucler le dossier.
8 mois et demis plus tard après la vente, toujours rien.
pourtant il s'agit d'une maison qui était construite en 1997, donc ils sont pas allé chercher le dossier dans des archives anciennes.
QM, où es tu ? que penses-tu de cela ?
puis je réveiller mon notaire afin qu'il accélère le rythme ou ce délai est finalement normal ?
merci de vos réponses
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Membre ultra utile
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Env. 60000 message
Bonjour,
Ce délai n'a rien d'inquiétant en matière de mainlevée d'inscription hypothécaire.
En effet, le notaire demande à la banque après avoir remboursé le prêt au moyen du produit de la vente, de lui adresser:
- la copie exécutoire qui lui avait été délivré lors de la signature du prêt ou de l'acquisition (ce qui lui permet de saisir le bien en cas d'impayé)
- une procuration à l'effet de se faire représenté à la signature de l'acte pour donner mainlevée de l'inscription.
Il est parfois difficile d'obtenir ces pièces. J'estime actuellement en ce qui me concerne le délai moyen à 2-3 mois après la vente en se fendant d'un courrier de rappel tous les 15 jours/3 semaines.
Une fois ces pièces obtenues (en admettant qu'il ne manque pas le bordereau d'inscription), il ne faut que 20 minutes pour rédiger l'acte, mais ensuite cet acte doit être formalisé (+/-15 jours de plus) pour être publié à la conservation des hypothèques qui opérera la radiation de l'inscription. A ce stade, tout dépend de la conservation des hypothèques (si elle a du retard suite à son informatisation par exemple) de 2 mois à 8 selon le bureau concerné et le type d'acte.
Le notaire (son comptable) établi ensuite la taxation définitive de l'acte de mainlevée avant d'adresser le solde de provision (minimum 15 jours de plus / parfois 1-2 mois après le retour de la formalité des hypothèques).
Au final, il n'est pas rare de restituer un reliquat de provision 10-12 mois après la vente.
Il ne coute rien de demander au clerc, s'il a réussit à récupérer la procuration et la copie exécutoire, si ce n'est pas le cas s'il a effectué des courriers de relance, si c'est le cas si la mainlevée a été signée...
Dans tous les cas il faut bien rappeler sa nouvelle adresse au notaire, car certains clients disparaissent dans la nature sans que l'on sache où leur adresser le solde
Ce délai n'a rien d'inquiétant en matière de mainlevée d'inscription hypothécaire.
En effet, le notaire demande à la banque après avoir remboursé le prêt au moyen du produit de la vente, de lui adresser:
- la copie exécutoire qui lui avait été délivré lors de la signature du prêt ou de l'acquisition (ce qui lui permet de saisir le bien en cas d'impayé)
- une procuration à l'effet de se faire représenté à la signature de l'acte pour donner mainlevée de l'inscription.
Il est parfois difficile d'obtenir ces pièces. J'estime actuellement en ce qui me concerne le délai moyen à 2-3 mois après la vente en se fendant d'un courrier de rappel tous les 15 jours/3 semaines.
Une fois ces pièces obtenues (en admettant qu'il ne manque pas le bordereau d'inscription), il ne faut que 20 minutes pour rédiger l'acte, mais ensuite cet acte doit être formalisé (+/-15 jours de plus) pour être publié à la conservation des hypothèques qui opérera la radiation de l'inscription. A ce stade, tout dépend de la conservation des hypothèques (si elle a du retard suite à son informatisation par exemple) de 2 mois à 8 selon le bureau concerné et le type d'acte.
Le notaire (son comptable) établi ensuite la taxation définitive de l'acte de mainlevée avant d'adresser le solde de provision (minimum 15 jours de plus / parfois 1-2 mois après le retour de la formalité des hypothèques).
Au final, il n'est pas rare de restituer un reliquat de provision 10-12 mois après la vente.
Il ne coute rien de demander au clerc, s'il a réussit à récupérer la procuration et la copie exécutoire, si ce n'est pas le cas s'il a effectué des courriers de relance, si c'est le cas si la mainlevée a été signée...
Dans tous les cas il faut bien rappeler sa nouvelle adresse au notaire, car certains clients disparaissent dans la nature sans que l'on sache où leur adresser le solde
0 merci beaucoup pour ces précisions QM
0 Membre ultra utileBonsoir,
j'espère que ce sera plus rapide que pour moi car je ne l'ai reçu que 3 ans et demi après
Et encore j'ai dû les menacer de m'adresser à la chambre des notaires
bon courage
j'espère que ce sera plus rapide que pour moi car je ne l'ai reçu que 3 ans et demi après
Et encore j'ai dû les menacer de m'adresser à la chambre des notaires
bon courage
0 c'est une affaire que l'on suit de près car quand on me doit de l'argent, j'ai de la mémoire et je suis comme un chien qui ne lache pas son os
0 Membre ultra utilet'as bien raison, il faut pas lacher, trop d'organismes profitent de nous
0 En cache depuis le lundi 27 avril 2026 à 11h06
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