Permis modificatif

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licoupeille54 Picto info

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Le 04/10/2012 à 12h47 Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle

Bonjour

maintenant que la maison est faite, j'ai une question sur la terrasse ... celle-ci figure dans le permis sauf qu'elle a été dessinée 2 fois trop grande et qu'on a donc prévu de réduire sa surface.
Comme elle figure sur le permis, je n'ai pas déposé ma daact.

Il faut donc que je fasse un permis modificatif du permis en cours c'est bien ça ?

Autre question, je suis sur plancher bois donc rehaussé de 60 cm, ce que ne figure pas sur le permis. La terrasse (en bois) sera donc à la même hauteur. A votre avis, je me ressers de la vue qui est sur le permis (où la terrasse est sur le sol, sans relief) ou je refais une vue où on voit les pilotis ?

merci pour vos avis éclairés.

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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elisa21 Picto info

Le 04/10/2012 à 13h33 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

si c'était pour moi je ferais la daact dès maintenant, sans modificatif de permis, et je les préviendrais en déposant le document "la terrasse n'est pas faite, on la fera plus tard, elle sera plus petite que prévu sur le permis".

et regarde les nouveaux textes pour les terrasses : au sol pas-plus besoin de déclaration.

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Patate Picto info

Le 04/10/2012 à 15h05 Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)

D'accord avec Elisa, dépose ta DAACT dès maintenant. Au pire, la mairie refuse la conformité et tu remplis un PC modificatif.

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licoupeille54 Picto info

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Le 04/10/2012 à 18h31 Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle

En fait j'ai déjà voulu déposer la daact en expliquant que la terrasse était pas faite. C'est le maire en personne qui m'a conseillé d'attendre que la terrasse soit faite...

question: il se passe quoi si on ne dépose pas la daact ?

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deffrey Picto info

Le 05/10/2012 à 09h04 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Vous ne disposerez pas de la conformité (attestation de non contestation), et en cas de vente, certains notaires la demandent,
- Tant que vous n'avez pas remis la DAACT, le délai d'1 an de recours contre la régularité de l'affichage continue de courir.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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