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Permis modificatif

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Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
Bonjour

maintenant que la maison est faite, j'ai une question sur la terrasse ... celle-ci figure dans le permis sauf qu'elle a été dessinée 2 fois trop grande et qu'on a donc prévu de réduire sa surface.
Comme elle figure sur le permis, je n'ai pas déposé ma daact.

Il faut donc que je fasse un permis modificatif du permis en cours c'est bien ça ?

Autre question, je suis sur plancher bois donc rehaussé de 60 cm, ce que ne figure pas sur le permis. La terrasse (en bois) sera donc à la même hauteur. A votre avis, je me ressers de la vue qui est sur le permis (où la terrasse est sur le sol, sans relief) ou je refais une vue où on voit les pilotis ?

merci pour vos avis éclairés.
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Picto recompense Super photographe
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

si c'était pour moi je ferais la daact dès maintenant, sans modificatif de permis, et je les préviendrais en déposant le document "la terrasse n'est pas faite, on la fera plus tard, elle sera plus petite que prévu sur le permis".

et regarde les nouveaux textes pour les terrasses : au sol pas-plus besoin de déclaration.
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Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
D'accord avec Elisa, dépose ta DAACT dès maintenant. Au pire, la mairie refuse la conformité et tu remplis un PC modificatif.
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Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
En fait j'ai déjà voulu déposer la daact en expliquant que la terrasse était pas faite. C'est le maire en personne qui m'a conseillé d'attendre que la terrasse soit faite...

question: il se passe quoi si on ne dépose pas la daact ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Vous ne disposerez pas de la conformité (attestation de non contestation), et en cas de vente, certains notaires la demandent,
- Tant que vous n'avez pas remis la DAACT, le délai d'1 an de recours contre la régularité de l'affichage continue de courir.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Super photographe Env. 900 message Meurthe Et Moselle
Ok, merci pour vos réponses

(même si je sais toujours pas quoi faire...)
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Picto recompense Super photographe
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En cache depuis le vendredi 24 avril 2026 à 21h17
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