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Problemes avec edf

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Aviseur Env. 100 message Haute Savoie
Bonjour et merci pour vos réponses

je viens d'obtenir mon permis de construire et j'ai pris rendez-vous avec le responsable erdf sur le terrain pour les travaux et les devis ,or sur mon permis de construire qu'ils on signé et aprouvé les réseaux passent par le terrain de l'ex propriétaire qui ma vendue le terrain car il y a un chemin avec un droit de passage pour moi et 3 autres voisins pour acceder aux maisons mais le paysan a refuser qu'on passe nos réseaux dessous.

donc du coup sur le permis de construire on les a mis sur l'ex proprio et approuvé par la mairie et les différents services de réseaux et sur l'acte notarial ,or cette fois le gars d'edf me dit que c'est pas possible de passer les câbles edf sur le terrain de mon voisin que c'est une propriété privée etc etc... mais le chemin aussi est une propriété privée!!!

Il me dit qu'il vas aller voir le paysan car il na pas le droit de refuser ce qui m'étonnerais, ont-ils le droit de refuser de passer par ou c'était prévue et qu'ils on signé car ça voudrais dire qu'au cas ou le paysan accepterais il faudrait refaire l'acte notarial qu'il faudrait payer pour les changements pour mettre les réseaux qui passent sur le chemin et après c'est pas sur que s'il accepte l'edf il accepte aussi les autres réseaux il est hors de questions que je fasse deux tranchés pour les réseaux car j'ai pas le budget pour.

qu'en pensez-vous,ont ils le droit de changer comme ça ?
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Pouvez-vous mettre un schéma explicatif de votre parcelle et de celle de votre voisin, idéalement un plan de masse global ?
Bénéficiez-vous d'une servitude de réseaux actée pour la fourniture des réseaux passant par votre ex-propriétaire ?

Avez-vous obtenu un PC tacite ou avez-vous un accord écrit ?

Si vous avez l'accord écrit, spécifie-t'il quelque chose concernant les réseaux ?
Là, il est dur de se prononcer, car plusieurs possibilités existent et tout dépend de la configuration des terrains.

Il est par contre certain qu'ERDF impose la présence du compteur sur la partie publique "au droit de regard du terrain". Mais normalement ces préoccupations sont gérées lors de l'instruction du PC, pas après.
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Aviseur Env. 100 message Haute Savoie
Patate a écrit:Pouvez-vous mettre un schéma explicatif de votre parcelle et de celle de votre voisin, idéalement un plan de masse global ?
Bénéficiez-vous d'une servitude de réseaux actée pour la fourniture des réseaux passant par votre ex-propriétaire ?

Avez-vous obtenu un PC tacite ou avez-vous un accord écrit ?

Si vous avez l'accord écrit, spécifie-t'il quelque chose concernant les réseaux ?
Là, il est dur de se prononcer, car plusieurs possibilités existent et tout dépend de la configuration des terrains.

Il est par contre certain qu'ERDF impose la présence du compteur sur la partie publique "au droit de regard du terrain". Mais normalement ces préoccupations sont gérées lors de l'instruction du PC, pas après.





bonjour

le permis a était obtenue avec accord écrit
dans le plan de masse il y avais un trait qui indiquais le passage des réseaux que j'ai mis en rouge sur ce plan de masse car celui de la mairie était trop grand pour le photocopié. le terrain de l'ex proprio (en jaune) et moi je suis en bleu

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Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Ce passage rouge a t'il fait l'objet d'une servitude de réseaux actée ?
Si oui, ERDF en a t'il eu connaissance ?

Le vendeur (en jaune) a t'il cédé uniquement votre parcelle ou divisé d'autres parcelles en même temps ? Y a t'il eu une Déclaration Préalable du vendeur ou un Permis d'Aménagement ?
La servitude de passage sur le terrain du voisin (pas votre vendeur) a t'elle été rédigée, et exclut-elle les réseaux explicitement ?

On dirait que votre ex-proprio doit passer sur le terrain du voisin pour sortir de chez lui, a t'il donc aussi une servitude de passage ?

De toute façon, votre compteur ne pourra être posé chez vous (le terrain est enclavé) et donc mis sur la rue. Vous devrez passer en installation ERDF de type 2 et réaliser une liaison privative depuis la rue vers votre maison (combien de mètres y a t'il entre votre maison et la rue ?)

Je suis encore une fois étonné que ce problème n'ait pas ressorti lors de la consultation par ERDF de votre PC en cours d'instruction. Que dit la mairie ?

Par ailleurs, est-ce le plan de masse annéxé au PC ? C'est bizarre, les réseaux sont tracés jusqu'à votre limite de proprieté, mais pas au delà alors qu'ils devraient l'être jusqu'au droit de regard du terrain (la partie publique)
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Aviseur Env. 100 message Haute Savoie
Patate a écrit:Ce passage rouge a t'il fait l'objet d'une servitude de réseaux actée ?
Si oui, ERDF en a t'il eu connaissance ?

oui le passage en rouge qui représente le réseaux a était actée,edf a pas due en avoir connaissance

Le vendeur (en jaune) a t'il cédé uniquement votre parcelle ou divisé d'autres parcelles en même temps ? Y a t'il eu une Déclaration Préalable du vendeur ou un Permis d'Aménagement ?
La servitude de passage sur le terrain du voisin (pas votre vendeur) a t'elle été rédigée, et exclut-elle les réseaux explicitement ?

le vendeur a uniquement céder ma parcelle et il y a eu une déclaration préalable et le paysan exclue tout passage de réseaux sur son chemin qui mene a un bois(juste pour emmerder)

On dirait que votre ex-proprio doit passer sur le terrain du voisin pour sortir de chez lui, a t'il donc aussi une servitude de passage ?

oui l'ex proprio a aussi une servitude de passage et rien d'autre

De toute façon, votre compteur ne pourra être posé chez vous (le terrain est enclavé) et donc mis sur la rue. Vous devrez passer en installation ERDF de type 2 et réaliser une liaison privative depuis la rue vers votre maison (combien de mètres y a t'il entre votre maison et la rue ?)

j'ai un peut moins de 50 mètres,mais pour le gars d'edf il ni avais pas l'air d'avoir de problèmes pour la pose d'un compteur sur mon terrain et de l'entrée a la maison environs 10 mètres

Je suis encore une fois étonné que ce problème n'ait pas ressorti lors de la consultation par ERDF de votre PC en cours d'instruction. Que dit la mairie ?

je ne suis pas encore allez voir le maire que je connais assez bien,j'attendez la réponse du paysan (proprio du chemin) au gars d'erdf

Par ailleurs, est-ce le plan de masse annéxé au PC ? C'est bizarre, les réseaux sont tracés jusqu'à votre limite de proprieté, mais pas au delà alors qu'ils devraient l'être jusqu'au droit de regard du terrain (la partie publique)


justement si sur le plan de masse de la mairie il y a un trait qui représente le réseaux sur le terrain de l'ex proprio qui vas jusqu'à la route que j'ai pas pue imprimer car il est trop grand.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Merci de ces précisions.
Les servitudes étant du domaine privé et votre terrain étant enclavé, ERDF ne peut poser de compteur en limite de proprieté. Vous serez donc en type 2 (à confirmer par de meilleurs spécialistes que moi) avec un compteur/disjoncteur sur la rue, 50 mètres de fourreaux en privatif et un disjoncteur supplémentaire à l'intérieur de la maison.

Le relevé s'effectuera donc sur la route, les logettes se trouvant à cet endroit.
Pour FT, il n'y a pas cette contrainte.

Le problème n'est pas l'emplacement du compteur, mais le parcours des fourreaux. Je ne vois pas ce qui empêche le tracé par l'ex-proprio, surtout si cette servitude a été actée. A mon avis, voyez avec ERDF mais il suffirait de fournir copie de la servitude à leurs services pour qu'ils vous ne vous posent plus de souci.

En terme de distance, il est même plus court de passer par le terrain de l'ex-proprio, ce qui peut justifier la servitude de réseaux...
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Aviseur Env. 100 message Haute Savoie
Merci pour vos réponses, je m'en vais voir le maire et envoyer une copie de l'acte a ce monsieur ERDF.
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