Devis raccordement eau et eau usée 10 000euros
Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.639 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
2 abonnés surveillent ce sujet |
S'abonner
Bonjour,
J'aimerai avoir votre avis sur un devis que je viens de recevoir de la communauté urbaine pour le raccordement aux eaux usées et eau potable de notre futur maison.
La maison se trouve dans un quartier résidentiel, les réseaux passent juste en face 7m entre la limite de propriété et le réseau.
9913euros je trouve ça excessif et je ne comprends pourquoi le terrassement est compté 2 fois eau potable et eau usée.
Voici le détail du devis :
Eau potable :
Assainissement :
Participation pour raccordement au réseau assainissement :
Total :
J'aimerai avoir votre avis sur un devis que je viens de recevoir de la communauté urbaine pour le raccordement aux eaux usées et eau potable de notre futur maison.
La maison se trouve dans un quartier résidentiel, les réseaux passent juste en face 7m entre la limite de propriété et le réseau.
9913euros je trouve ça excessif et je ne comprends pourquoi le terrassement est compté 2 fois eau potable et eau usée.
Voici le détail du devis :
Eau potable :
Assainissement :
Participation pour raccordement au réseau assainissement :
Total :
0 
Voir la fiche
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...
Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd-fosse-septique.php
Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd-fosse-septique.php
Un petit up 
0 0 0 
Super bloggeurBonjour,
Et pourtant, le contraire est bien réel
Quelle est la date de dépôt de la demande de PC?
- Si elle est antérieure au 1er juillet 2012, effectivement le projet peut être soumis à la PRE (art L 332-6-1, 2°a du CU); mais pour que celle-ci soit exigible, il faut qu'elle soit indiquée dans l'arrêté de PC, AINSI QUE son montant.
- Si le dépôt a été réalisé à partir du 1er juillet, ce n'est plus la PRE (abrogée, art L 332-6-1, 2°a, nota (2), mais la PFAC, dont le fait générateur est devenu le raccordement.
Dans ce cas, puisque c'est la communauté urbaine qui réalise les travaux, votre construction étant postérieure au TAE, cette même communauté a dû vous demander votre accord, car vous devez avoir le choix de l'entreprise.
Puisque c'est la communauté qui va réaliser les travaux, elle est en droit de vous demander d'acquitter tout ou partie des frais des travaux (art L 1331-2 du CSP). MAIS, si vous êtes soumis à la PFAC, le montant des travaux facturé par la communauté doit être déduit de la PFAC (art L 1331-7 2°§ du CSP).
@+
Et pourtant, le contraire est bien réel
Quelle est la date de dépôt de la demande de PC?
- Si elle est antérieure au 1er juillet 2012, effectivement le projet peut être soumis à la PRE (art L 332-6-1, 2°a du CU); mais pour que celle-ci soit exigible, il faut qu'elle soit indiquée dans l'arrêté de PC, AINSI QUE son montant.
- Si le dépôt a été réalisé à partir du 1er juillet, ce n'est plus la PRE (abrogée, art L 332-6-1, 2°a, nota (2), mais la PFAC, dont le fait générateur est devenu le raccordement.
Dans ce cas, puisque c'est la communauté urbaine qui réalise les travaux, votre construction étant postérieure au TAE, cette même communauté a dû vous demander votre accord, car vous devez avoir le choix de l'entreprise.
Puisque c'est la communauté qui va réaliser les travaux, elle est en droit de vous demander d'acquitter tout ou partie des frais des travaux (art L 1331-2 du CSP). MAIS, si vous êtes soumis à la PFAC, le montant des travaux facturé par la communauté doit être déduit de la PFAC (art L 1331-7 2°§ du CSP).
@+
0 Membre ultra utileEn cache depuis le samedi 06 juin 2026 à 15h45
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Devis terrassement, puisard et raccordements : complet ?
4 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution -
raccordement eau/ voirie
5 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution -
Accès chantier et Regards eaux Pluviales / eaux Usées
4 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution -
raccordement regard eau usée
3 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution -
Devis VRD complet : Besoin d'un avis
3 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution -
Taxe de raccordement à l'égout et raccordment eau potable
4 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution -
Pentes sous vide sanitaire
3 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution -
Demande de droit de passage
4 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution -
Probleme assainissement collectif et P L U
4 réponses Forum VRD - voirie, réseaux, distribution
