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Vendre une partie de son terrain a sa mairie

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Super photolover Env. 60 message Val De Marne
Bonjour à tous,

nouveau sur le forum, je tiens à vous remercier pour les précieux conseils que vous donner sur ce forum.
Je suis propriétaire depuis peu d'une maison et d'un terrain que je divise, je souhaite vendre un lot en terrain à bâtir.
le truc c'est que toute la profondeur du terrain est en limite séparative avec une école élémentaire.
l'accès que je souhaite faire pour le lot en vente est donc en limite avec l'accès de l'école ( accès école technique)
la mairie me fait savoir qu'elle refusera que je fasse mon accès de coté, il me reste deux options, soit je me décale d'environ 3 mètres, soit je crée une coure commune avec la maison pour accéder au lot du fond (pas terrible)
lors de la visite la mairie cette dernière me fait savoir qu'elle a un projet de construction d'une école élémentaire en lieu et place de l'actuel (celle qui colle mon terrain) et pas encore d'archi de nommer pour ce projet
Mes questions sont les suivante:
Comment puis-je proposer à la mairie de leur vendre mon terrain?
Il y a t une procédure particulière pour proposer la vente d'un terrain à une mairie?
Avez-vous des exemples de courrier ou de type de transaction réaliser avec la mairie.
merci pour votre aide, car j'ai déjà été très maladroit avec l'urbanisme de ma mairie, je ne voudrais pas renouveler
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Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 60
Dept : Val De Marne
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Env. 2000 message Gironde
De toute façon ils ont un droit de préemption donc pas sur que ça soit stratégique de leur proposer une vente.
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Messages : Env. 2000
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Super photolover Env. 60 message Val De Marne
Justement, je ne souhaite pas attendre de trouver un acheteur, car avec cette histoire d’accès ça ne pas être évident.
c'est pour cette raison que je souhaite proposer mon terrain a la mairie au vu de son projet pour la nouvelle école,j'aimerais juste savoir comment m'y prendre.
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Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 60
Dept : Val De Marne
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Env. 20 message Eaunes (31)
Malheureusement ça n'est pas vous qui déciderez de vendre votre terrain à la mairie, c'est la mairie qui invoquera son droit de préemption sur vente éventuelle, elle ne vous autorisera pas à vendre à un particulier et rachètera votre terrain au prix des domaines, en quelque sorte elle vous "exproprie" d'une partie de votre bien.
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Messages : Env. 20
De : Eaunes (31)
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Env. 900 message Isere
Bonjour
La solution du décalage me semble la bonne. Essayez de partir la dessus et de RAPIDEMENT vendre le terrain à un particulier pour lui passer la patatte ;)
Au moins, vous vendrez au prix le plus fort possible votre terrain.
Ce n'est pas très politiquement correct mais pour vous, je ne vois pas d'autre issue.
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Messages : Env. 900
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Env. 20 message Eaunes (31)
Votre bien est dès lors "frappé d'alignement" !
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Messages : Env. 20
De : Eaunes (31)
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Env. 2000 message Gironde
Pour le prix d'achat, c'est le prix du marché qui prévaut, du moins ici.
C'est le cas même en cas de projet d'intérêt général.
De toute manière en cas de vente à un particulier, le notaire va épuiser les recours notamment celui de la mairie.
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Messages : Env. 2000
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Super photolover Env. 60 message Val De Marne
Merci, pour éléments.
en fait le terrain n'est pas frapper d'alignement, je veut juste éviter de monter une vente avec un acheteur potentiel puis me prendre la tete avec la mairie.
donc il y a t il un code ou une procédure particulière pour s'adresser a la mairie pour vendre.
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Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 60
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En cache depuis le jeudi 23 octobre 2025 à 19h46
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