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Achat Terrain - Bords du toit des voisins qui depassent

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.477 fois
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Env. 10 message Yvelines
Bonjour,

Voila apres plusieurs recherches, j'ai trouve pas mal d'infos sur le sujet mais pas d'infos sur ma situation exacte.

Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un terrain.
Les proprietaires ont divise leur terrain en deux. D'un cote, un terrain a construire et de l'autre le terrain avec la maison. Le terrain avec la maison est vendu et nous serions donc interesses par le terrain a construire.
Outre le fait qu'une canalisation des eaux usees et leur cuve de fioul se trouvent sur le terrain constructible a vendre (Ils doivent retirer la canalisation et neutraliser la cuve), les bords de toit de la maison debordent de plusieurs dizaines de centimetres sur le terrain a construire.
Le mur de leur maison est en limite separative.
Nous voudrions construire notre maison en limite separative. Donc une partie des bords de toit generait.

Qui doit faire quoi ? Qui doit payer? Si on doit "couper" ce qui depasse, cela ne pourra etre faire que lors de la construction du mur mitoyen...

Si l'on achete le terrain avec ces bords de toit, peut-on exiger des nouveaux proprietaires de faire le necessaire le moment venu, apres coup ? Ou au moins de partager les frais? Aucune idee du prix que cela couterait...

Merci d'avance de vos conseils precieux!
On aimerait ne pas se louper pour un premier achat immo....
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Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 784 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photographe Env. 600 message Ville Sur Jarnioux (69)
Salut!
Sauf si je me trompe, c'est illégal de construire dans un volume qui ne lui appartient pas, il n'y a pas que le sol qui compte.
Si vous ne l'acceptez pas, c'est tout à leur charge... Et je ne pense pas qu'il y ait de délais...
A++
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Ville Sur Jarnioux (69)
Ancienneté : + de 16 ans
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Photographe Env. 3000 message Cote D'or
ON FAIT CONSTRUIRE EN limite et notre maison es en 4pans et bien notre 4eme pan naura pas de débord
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=5404

declaration ouverture chantier 28/06
hors d'eau hors d'air le 28/10
livraison contractuelle :28 avril 2011
reception le 11 mars 2011
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 10 message Yvelines
Oki merci donc, a priori, nous pouvons acheter le terrain et demander plus tard que les bords de toit soient retirés aux frais des nouveaux proprietaires?

Est ce le fait d'acheter le terrain en sachant qu'il y a des bords de toit qui empietent sur le volume du terrain peut, au niveau legal, nous desservir si l'on veut qu'ils soient retirés apres l'acte signé?
Comme une servitude par exemple?

Merci de vos reponses en tout cas!
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Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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Env. 80 message Montviron (50)
salut Darky,

n'est ce pas un peu ennuyeux de se mettre en conflit avec tes futurs voisins? j'ai lu tout ce qui se disait sur ce post, et ça m'a l'air d'etre déjà une belle histoire à histoires!!!

personnellement, je laisserais le propriétaire du terrain, ou l'agence qui cherche à te le vendre, s'occuper de ce désagrément à ta place, mais meme dans ce cas.... le futur relationnel avec tes voisins sera surement tendu!

certes ils sont en torts, mais bon.... Crying
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Messages : Env. 80
De : Montviron (50)
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Env. 10 message Yvelines
Oui je suis d'accord avec toi... c'est assez epineux comme souci.

De tte facon, vu comment c'est parti, je pense que l'on paiera nous meme pour que les bords de toit ne genent pas la construction...

On va eviter de se mettre tout le monde a dos des le debut =/

Nous allons demander un devis quand meme, histoire de voir Crying
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Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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Env. 200 message Landes
Bonjour,

Et les proprios actuels ne peuvent-ils pas vendre le terrain en commençant à la limite de leur toit ? Certes, cela réduit la surface du terrain vendu, mais au moins, pas de litige après en plus de payer le juste prix.
En tout état de cause, il vaut mieux en parler ouvertement avec eux et résoudre le problème avant de signer quoi que ce soit. Comme ça, pas de souci après coup.

Bonne journée !
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Messages : Env. 200
Dept : Landes
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Env. 10 message Yvelines
On y avait pensé mais comme la largeur du terrain est quand meme pas immense (7.5m), on aimerait eviter ;)

On va essayer de s'arranger pour avoir l'esprit tranquille.

Merci a tous pour vos conseils en tout cas

Bonne journee !
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Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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En cache depuis le mardi 09 septembre 2025 à 00h35
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