Achat du terrain avant obtention du PC

Bonjour,
Un CU positif n'est pas une garantie d'obtention de permis. Le PC peut être refusé pour des raisons de règle d'urbanisme (vois POS ou PLU) : densité de construction, marge de recul par rapport à une voie, zone à risque ...etc. Il peut aussi être refusé pour des raison architecturales : style non conforme à l'habitat traditionnel ou local ... etc.
De toute façon, l'obtention (ou le refus) du PC doit intervenir dans des délais légaux et si au bout de ce délais le PC est refusé : la promese de vente devient nulle.
Bonne journée,
Malo

j'ai un ami qui a acheté le terrain avec CU avant le permis de construire.
Il n'a pas pu avoir exactement la maison qu'il souhaitait car le permis initial a été refusé (batiment de france).
De plus, une conduite d'eau traverse son terrain a 40 cm de profondeur, la maison ne peut pas être implantée au bon endroit.
Ce n'est pas parce qu'on a un terrain avec un CU que l'on pourra construire la maison que l'on désire

Bonjour,

Ca dépend de l'état d'avancement de tes démarches.

Si ta demande de permis vient d'être envoyée, et que ta promesse de vente n'est plus valable que 15 jours, tu peux négocier avec le vendeur et son notaire pour prolonger la durée de validité de la promesse de quelques semaines (dans mon cas, la promesse stipulait une vente le 31/12/2004 maxi, la vente a eu lieu le 11/06/2005).

Par contre, si ta promesse de vente se "périme" demain, et que tu es encore à la recherche d'un constructeur, on peut supposer que ta demande de PC ne sera déposée que dans quelques semaines (au mieux) à quelques mois (voire plus). Dans ce cas, soit tu négocies un prolongement très long, soit, après une étude approfondie du POS, tu t'assures que ton projet est conforme, et tu fais le pari que ton PC sera accordé. C'est peut être risqué, comme pari, non ?

Amaury

Merci pour vos reponses. J'en conclus donc qu'il est risqué d'acheter le terrain sans avoir le PC accepté (meme si, apparement, le risque est faible)

Va falloir jouer serré

De toute manière, tu peux toujours négocier une rallonge de temps.....

Car sinon, le vendeur doit trouver un nouvel achateur avec a nouveau du délais de 3 mois pour obtenir le PC......

je suis dans ce cas là !

on a signé le compromis de vente en mars et l'acte devait etre signé en juin !

pc déposé le 11 mai !
on a été voir le maire pour se présenter et il a accéléré le pc !

on l'a eu le 18juin !

on avait fait un avenant au compromis pour repousser la signature au 1er juillet !

je ne trouve pas ça risqué au contraire tu ne signes que quand tu as ton pc ! pas avant ! sinon c repoussé !

@+

Nous aussi on a eu une rallonge, nous sommes tombés (les 26 propriétaires concernés) sur un employé de la DDE plus que zélé qui a bien laissé trainé les permis de construire. Contact avec le notaire et c'est bon. En effet, je pense qu'il préfère perdre quelques semaines plutôt que quelques mois, voire plus si il faut trouver un nouveau proprio.