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Souci mitoyenneté et erreur architecte

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 315 fois
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Claudia69
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 11 mois
Le 12/02/2018 à 14h54
Souci mitoyenneté et erreur architecte
Bonjour,

Je sollicite vos avis sur le souci que je rencontre actuellement.
J'ai fait l'acquisition d'un terrain dans un lotissement pour la construction d'une maison individuelle mitoyenne par un côté.
Le permis de construire a été déposé par le promoteur à l'aide des plans d'un architecte sollicité par celui-ci; puis le permis de construire a été transféré à mon nom.

Le lot mitoyen au mien a été acquis par un voisin qui a commencé sa construction avant moi.

Lors de la signature de l'achat chez le notaire, j'ai demandé que le géomètre repasse pour bien délimiter le terrain (car suite à une démolition, les bornes ont "bougé").

Je viens d'avoir le compte rendu du géomètre et le voisin a empiété sur mon terrain. Le souci c'est qu'il a suivi le permis de construire et les plans de l'architecte, qui sont faux (erreur de reports des limites du terrain par l'archi).

Du coup, on me propose de régulariser tout cela une fois la construction terminée (et apparemment sans contrepartie financière) via plusieurs documents rectificatifs.

Vous noterez que le permis de construire a été validé par la mairie alors même que les terrains ne correspondaient pas tout à fait au permis d'aménager du lotissement. Un vrai casse-tête !

Pour vous donner un ordre d'idée, la surface "perdue" représenterait 3% de mon terrain, 3% que j'ai payé...

Merci
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Sihadmçn Invité
Messages : Env. 60000
Le 12/02/2018 à 15h12
Votre Voisin est en tort, aucune construction ne doit empiéter sur votre Terrain.
Les Juges ne font pas de cadeau avec cela !

Demandez à votre voisin de supprimer la construction empiétant sur votre terrain (LRAR)...il devrait rapidement vous proposer de racheter le bout de terrain à un bon prix...que vous serez seul a fixer (il peut être très supérieur à votre prix d'achat) ou exigez la démolition (ce que je ferais).

Ne signer rien, ne vous laissez pas embrouiller par Voisins, Promoteurs , Notaire,...vous tenez le manche du marteau....
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twof
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Pissy Poville (76)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/02/2018 à 15h52
Smith and maçon a écrit:Votre Voisin est en tort, aucune construction ne doit empiéter sur votre Terrain.
Les Juges ne font pas de cadeau avec cela !

Demandez à votre voisin de supprimer la construction empiétant sur votre terrain (LRAR)...il devrait rapidement vous proposer de racheter le bout de terrain à un bon prix...que vous serez seul a fixer (il peut être très supérieur à votre prix d'achat) ou exigez la démolition (ce que je ferais).

Ne signer rien, ne vous laissez pas embrouiller par Voisins, Promoteurs , Notaire,...vous tenez le manche du marteau....

Voisin qu'il aura surement pour les 10 prochaines années... Autant ne pas partir du mauvais pied.
Avez-vous discuté avec votre voisin? Il est peut-être prêt, de lui-même, à résoudre ce problème...
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Sihadmçn Invité
Messages : Env. 60000
Le 12/02/2018 à 16h08
Je maintiens mon Conseil....
Le Voisin se reportera sur le CST...
Le "bon pied" c'est faire respecter ses droits dés le début...vous donnez un doigt au voisin, il vous prend le bras..;)
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twof
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Pissy Poville (76)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/02/2018 à 16h12
Smith and maçon a écrit:Je maintiens mon Conseil....
Le Voisin se reportera sur le CST...
Le "bon pied" c'est faire respecter ses droits dés le début...vous donnez un doigt au voisin, il vous prend le bras..;)

Et qui lui ira voir l'architecte, qui ira voir le mec qui a démoli et fait bouger les bornes... Et ça va prendre 10 ans pour faire racheter ces 3% de terrains qu'il aurait peut-être pu vendre en direct au voisin (en faisant les papiers qui vont bien bien-sûr) en quelques semaines.
Oui parce que pendant la procédure qui durera plusieurs années, la construction n'avancera pas.
Allez déjà parler à votre voisin, savoir ce qu'il en pense et essayez de régler ça à l'amiable plutôt que de passer en procédure directement et de vous faire emm*rder pour la moindre petite chose par la suite (vous n'en êtes qu'au début!).
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Claudia69
Auteur du sujet
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 11 mois
Le 13/02/2018 à 09h02
Merci pour vos réponses.

Je n'ai pas encore parlé au voisin, je voulais un plus d'informations sur le sujet. Car si moi j'ai découvert le problème il y a quelques jours, lui le sait depuis 10 jours...

Je ne voudrais pas que l'on se braque l'un contre l'autre car comme le dit twof nous allons être voisins pendant quelques années.

Après smith and maçon, vous avez aussi raison. Je gagnerai si je partais en procédure, c'est juste que cela risque de prendre une éternité, et ce n'est pas trop mon souhait. J'aimerai commencer puis finir cette maison afin de pouvoir emménager avant la fin de l'année.

Je vais tenter l'approche discussion et on verra ce que cela donne. Espérons qu'il comprenne l'intérêt de la démarche

Merci
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Sihadmçn Invité
Messages : Env. 60000
Le 13/02/2018 à 17h26
twof a écrit:
Smith and maçon a écrit:Je maintiens mon Conseil....
Le Voisin se reportera sur le CST...
Le "bon pied" c'est faire respecter ses droits dés le début...vous donnez un doigt au voisin, il vous prend le bras..;)

Et qui lui ira voir l'architecte, qui ira voir le mec qui a démoli et fait bouger les bornes... Et ça va prendre 10 ans pour faire racheter ces 3% de terrains qu'il aurait peut-être pu vendre en direct au voisin (en faisant les papiers qui vont bien bien-sûr) en quelques semaines.
Oui parce que pendant la procédure qui durera plusieurs années, la construction n'avancera pas.
Allez déjà parler à votre voisin, savoir ce qu'il en pense et essayez de régler ça à l'amiable plutôt que de passer en procédure directement et de vous faire emm*rder pour la moindre petite chose par la suite (vous n'en êtes qu'au début!).

Vous ne semblez pas connaître la procédure du référé à date fixe ...
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twof
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Pissy Poville (76)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/02/2018 à 17h53
Smith and maçon a écrit:
Vous ne semblez pas connaître la procédure du référé à date fixe ...


Si je connais, mais je ne vois pas comment justifier une urgence dans ce cas là... Il faudrait que le président du tribunal soit bien conciliant pour autoriser une telle procédure.

Quoiqu'il en soit, il vaut quand même mieux faire ça à l'amiable que vouloir toujours tout régler devant les tribunaux et finir avec des querelles de voisins. Il ne faut pas oublier que c'est un début de construction, et que suivant les cas, Claudia69 pourrait avoir besoin d'un droit de passage pendant les travaux, besoin de faire un enduit sur le mur mitoyen, chose que le voisin peut très bien refuser ou se faire indemniser en conséquence etc etc etc...

Bref, libre à Claudia de partir en procédure, mais autant l'éviter si le voisin est conciliant!
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En cache depuis le samedi 09 février 2019 à 00h06

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