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Compremis de vente / Permis de construire

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.225 fois
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Somain (59)
Bonjour,

Je me demandais si on peut envoyer le permis de construire avant meme d'avoir signer le compremis de vente? si quelqu'un a déjà fait les démarches, ça serait gentil de m'éclairer.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
De : Somain (59)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 900 message Hourtin (33)
Bonjour

Je suis pas spécialiste mais je ne pense pas que l'on puisse faire une demande de permis avant la signature du compromis. Mais cette demande est possible avant la signature de l'acte authentique chez le notaire.
En premier lieu vous pouvez avant tout engagement demander un certificat d'urbanisme qui vous confirmera si le terrain est bien constructible, ou se trouve les différents réseau et le coût des taxes à prévoir.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Hourtin (33)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 900 message Hourtin (33)
Petit oubli de ma part, le compromis devra de toute façon indiquer une clause suspensive concernant le permis de construire.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Hourtin (33)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Somain (59)
Merci, m^^eme s'il s'agit d'un lotissement?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
De : Somain (59)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 40 message La Rochelle (17)
Bonsoir,


J'ai personnellement déjà fait deux fois cette démarche. Ça fonctionne. Il te faudra cependant obtenir de la part du vendeur une attestation t'autorisant le dépôt du permis de construire sur un terrain qui finalement lui appartient encore....


Bon courage
Messages : Env. 40
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Cantal
Je me pose un peu la même question !! Mon constructeur me parle d'une attestatin de vente du notaire pour pouvoir envoyer le permis de construire et me dis que cela sera également nécessaire pour le dossier d'emprunt de l'organisme de crédit immobilier.
Je suis un peu perdu !!! Comment une attestation de vente sans autorisation de crédit immobilier ?
Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,

dans ma demande PC, j'ai pas souvenir d'avoir fait une quelconque mention au fait que je n'était pas encore propriétaire (juste un compromis de signé). Et la mairie ne m'a rien demandé prouvant que j'avais le droit de faire une demande de PC pour ce terrain (copie du compromis, par exemple ...) W00t
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mercredi 12 janvier 2022 à 14h01
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