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CU et Permis de construire

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.114 fois
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Env. 200 message Yonne (89)
Bonjour tout le monde !

Ca y est les choses sérieuse vont commencer ! Biggrin On a trouvé le terrain et mainteant, on part à la chasse aux constructeurs. W00t Ce matin nous en avons rencontré un et il nous a dit que nous pouvions déposer le permis de construire sans avoir de certificat d'urbanisme, qu'en pensez-vous ? Merci !!!
Messages : Env. 200
De : Yonne (89)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bien sur que c'est possible, mais à tes risques et périls. L'avantage du CU c'est que tu sais ce que tu peux construire et comment. Ce qui te permet de préparer le dépôt de ton PC tranquillement car tout le temps de sa validité, tu ne peux te voir opposer des modifications d'urbanisme. Sans CU tu prends le risque d'étudier un projet qui pourrait être refusé du fait de dispositions qui se seraient modifiées entre temps ou de te retrouver avec un terrain sur les bras parce qu'inconstructible. Bon je caricature pour ce dernier point, mais celà c'est vu.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Yonne (89)
En principe, il est constructible, il y a des maisons en face et derrière. J'ai vu avec la mairie qui me dit qu'il n'y a pas de dispositions particulières niveaux BDF. Et apparement, c'est quand même jouable, on s'est renseigné auprès d'un notaire et d'un autre constructeur. L'achat du terrain se fera par condition suspensive.
Merci pour ta réponse !! Tongue
Messages : Env. 200
De : Yonne (89)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 600 message Haute Garonne
J'avais la même question que Montilou.

Nous allons signer un ccmi et le constructeur s'étonne que nous n'ayons pas de CU pour le du dépôt du PC et nous dit qu'il vaut mieux en avoir.
Or, la mairie de la commune nous avait informés, il y a 4 mois, qu'en zone UB (pas le centre du village mais presque) il n'y avait pas besoin de CU et elle a même appelé la DDE devant mon papa (conseiller municipal du bled) pour vérification. En fait, nous avons le règlement de la zone qui définit les limites séparatives, la hauteur des constructions, le type de construction, l'emprise au sol des constructions mais c'est pas super détaillé non plus. Mellow

Vu les doutes du constructeur j'appelle la DDE ce matin et explique avec beaucoup de courtoisie mon cas et avec un amabilité non dissimulée, le personne au bout du fil me répond "mais Madame le CU n'est pas obligatoire" y ya està!!!! .... mouala Ohmy .... on est bien avancé avec tout ça! W00t W00t

Le proprio, c'est un vieux monsieur qui ne connait pas les démarches à faire pour vendre.


Alors, en fait, je voulais savoir quels sont les renseignements apportés par un CU?? merci Wink
Messages : Env. 600
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message
Un permis de construire accordé vaut un CU. Mais il faudrait toujours mettre l'obtention du PC en condition suspensive. Cela ne mange pas de pain.
Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 600 message Haute Garonne
domdom78 a écrit:Un permis de construire accordé vaut un CU. Mais il faudrait toujours mettre l'obtention du PC en condition suspensive. Cela ne mange pas de pain.


c'est ce que nous avons fait dans le sous-seing du terrain. Wink

Je voulais savoir aussi si un PC était accordé plus "rapidement" avec un CU que sans Huh ... bon, enfin, de toute façon on va le déposer ce permis, on verra bien...
Messages : Env. 600
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message
Non, ils ont le meme délais d'instruction. Biggrin
Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le dimanche 28 juin 2020 à 04h12
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