Dénonciation de contrat

Salut,
ben déjà l'obtention du crédit fait partis des clauses obligatoires.

Certes, mais est ce suffisant pour annuler un contrat ? Est il possible de changer de constructeur puisque le pc est accordé et continuer le dossier ???
Merci

Bonjour,

déjà, la première question est : que veux-tu faire ?
- Changer de constructeur ?
- Garder le constructeur ?
Si tu veux changer de constructeur, alors tu présentes l'attestation de refus de prêt émise par ta banque, le CCMI est cassé, et c'est réglé. Le PC n'est pas annulé, par contre, si c'est le cst qui a dessiné les plans, ton nouveau cst doit en refaire (un peu différents), et déposer éventuellement un PC modificatif.
Si tu veux garder ton cst actuel, tu lui fait rectifier ce qui ne va pas.

Le pb c'est que la banque ne m'a pas donné de refus "officel". Le choix est "simple" ou je change de banque ou je change de constructeur...ai je vraiment le choix ?

Bonsoir,

Demandez à votre banque de vous faire un papier refusant le prêt, cassez le ccmi, et trouver un autre constructeur.

Encore une fois, que voulez-VOUS ? Pourquoi devoir changer soit l'un, soit l'autre ? Le constructeur, s'il n'est pas idiot, acceptera probablement de modifier le contrat pour que vous puissez avoir votre offre de prêt.

mouette44 a écrit:

Encore une fois, que voulez-VOUS ? Pourquoi devoir changer soit l'un, soit l'autre ? Le constructeur, s'il n'est pas idiot, acceptera probablement de modifier le contrat pour que vous puissez avoir votre offre de prêt.

Et si elle n'est pas idiote elle peut aussi peut être sortir des griffes d'un constructeur peu scrupuleux...
Pour faire la part des choses, il faudrait simplement demander à la banquière une explication précise de ce qui manque dans le dossier (et aviser selon si c'est un manquement grave ou non)

Bonjour pinioufette ,

Votre banque vous a expliquez pourquoi le contrat n'était pas conforme ?

Cdlt

Bonjour,
nous avons eu le même problème, mais c'était plus clair: le conseiller bancaire avait lui même fait construire avec l'entrepreneur que nous avions choisi et ça c'est très mal passé, il a du débourser 70 000 euros pour finir la maison après abandon de chantier...par l'entrepreneur.
Bref, nous, nous avons perdu 3000 euros, car ce n'était pas un CCMI, et cet entrepreneur nous avait demandé un chèque d'acompte, déduit des travaux futurs, pour lui permettre d'avancer dans les "papiers".
Financement ou pas, il n'a rien voulu entendre, en plus il savait très bien à qui nous nous adressions pour notre demande de financement.
Je ne sais pas si on a une recours possible pour récupérer ces 3000 ou une partie.
Mauvais début pour un projet qui nous tenait à coeur. Celui-ci est suspendu pour quelques temps. Il faut se refaire une trésorerie.
Attention donc quand vous signez un contrat, il faut bien se renseigner sur la santé financière et sur les antécédents des entrepreneurs.
On ne nous y reprendra plus.

Nous pensons que vous avez effectivement des recours.

Bonjour,
si nous avons un recours,j'aimerais bien savoir lequel et comment s'y prendre. Nous sommes prets à aller jusqu'au bout pour récupérer notre argent.
Mais ce que j'aimerais surtout c'est dénoncer les pratiques malhonnêtes de se monsieur. Où s'adresser? A qui le signaler? Comment ne pas se mettre en tort vis à vis de la législation.Il faut l'empêcher de continuer son activité dans ces conditions. Plusieurs de ses clients ont du rajouter beaucoup d'argent pour finir leur maison. Comment prévenir ses futurs clients?
Merci pour vos réponses

Quels étaient les travaux que devait faire cet entrepreneur?

Bonsoir CATSEN,
cet entrepreneur devait réaliser une maison individuelle. Il se proposait pour piloter l'opération, organiser le chantier, faire faire les devis aux autres artisans, faire les plans de la maison, etc ... Tout comme un CMI, mais sans le contrat CMI. C'était un contrat d'entreprises. Vérifimmo avait émis un avis défavorable, demandant la signature d'u CCMI. C'était juste avant que la banque nous apprenne qu'ils connaissaient cet entrepreneur.
Nous n'aurions pas du lui faire ce chèque. D'habitude il ne le demande pas . Mais là, il savait qu'il y avait un risque de refus de la part de la banque.
Il ne nous a pas fait de devis pour ce chèque, nous avons reçu une facture antidatée pour une prestation qui ne valait sûrement pas 3000 euros, et qui n'était pas prévue au contrat.
C'est sur ce point, je crois qu'on peut se défendre.
J'ai contacté un service juridique qui m'a conseillé de porter l'affaire en justice. C'est ce que nous allons faire.