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Branchement voisin passant par mon terrain

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Photographe Env. 300 message Seine Saint Denis
Bonjour voila pour le demarrage des travaux j'ai fait appel a veolia pour un devis branchement eau .et sur place le mr ma dit qu'un branchement est present et qu'il passe par mon terrain mon terrain fait suite a une division une maison est presente au fond de mon jardin mais l'entree de celle ci ce fait de l'autre cote d'une rue .il ont fait le branchement par ma rue .mr veolia me dit que normalement vus que sa passe par mon terrain j'avais droit de me brancher sur celui ci et que que l'autre proprietaire par contre devra faire un branchement de son cote de rue et je n'avais pas a faire un branchement qu'il me faudrat juste un coffret ..le devis s'eleve a 2800e .mais je sait pas si vraiment le branchement m'appartient .la proprietaire a vendu l'autre maison ont a rdv chez le notaire le 27 .il me dit de pas en parler
d'apres vous mr veolia a t'il raison ?
Picto recompense Photographe
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message
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Photographe Env. 300 message Seine Saint Denis
Up !
Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

A moins d'une servitude déclarée chez le notaire, tout ce qui est chez toi est à toi.
Vois d'abord avec le notaire par lequel tu es passé pour acheter ton bien s'il est fait référence quelque part de ce branchement
Alterius non sit qui suus esse potest
Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 300 message Seine Saint Denis
Et s'il n'y a rien le branchement m'appartient? ont a rdv mardi pour la signature de vente ma commerciale et le mr de veolia m'ont dit de rien dire sauf apres signature ?
Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Pour l'instant, il est à qui ce terrain ?
Alterius non sit qui suus esse potest
Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 300 message Seine Saint Denis
Ont a signer le compromis depuis mars le notaire a fait debloquer les fonds ont signe l'acte officiel de vente mardi 27/11 .la le proprietaire vend en faite 249 m2 de sont terrain( qu'ont achete )Qu'elle a fait diviser et sa maison elle la mise en vente une personne a signer le compromis de sa maison
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 05h26
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