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Une expertise qui duuuure...

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Env. 10 message Créteil (94)
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en très mauvais état il y a un an. Notre projet était de la rénover et de la rehausser. Nous avons pris un architecte et avons déposé un permis à la mairie qui a été accepté. Le problème est que nos travaux vont boucher une fenêtre de WC de nos voisins qui donne actuellement sur notre toit. Nous avons proposé une VMC à nos frais à nos voisins. Ils n'ont pas voulu et ont déposé un recours à la mairie qui les a déboutés. A peine avons-nous commencé nos travaux (juillet 2012) que nous recevions une assignation au tribunal. Nos voisins nous attaquaient au civil pour "trouble du voisinage". Le procès s'est déroulé assez rapidement et le verdict a été rendu en notre faveur (fin août 2012) et nous a autorisé à poursuivre nos travaux. Cependant la juge s'est déclarée incompétente sur des questions techniques concernant le mur qui nous sépare de nos voisins. Par conséquent elle a nommé un expert pour répondre à ces questions que chaque partie devait payer à part égale: 1500€ chacun. Nous avons payé immédiatement. Nos voisins ont attendu le dernier jour du délai de 2 mois pour le faire. L'expert nous a convoqué la semaine dernière pour nous proposer une date en décembre. Nous avons accepté la date et l'horaire. Nos voisins se disent indisponibles de leur côté... Du coup, l'expert va nous proposer une autre date en janvier...

Sur les conseils de notre architecte, nous n'avons pas fait construire le mur qui bouche la fenêtre afin que l'expert puisse y accéder et qu'il ne nous demande pas de casser pour voir!

Nous ne pouvons donc pas habiter la maison et nous nous trouvons dans une situation de plus en plus inconfortable... Nos voisins sont aisés et ont visiblement pris le parti de nous faire perdre du temps et de nous faire renoncer... Combien de temps un expert peut-il accepter que des personnes lui fassent perdre du temps à lui aussi? Si ces personnes ne se disent jamais disponibles, n'y a-t-il pas un recours par voie d'huissier ou autre pour que l'expert pénètre chez eux? Je n'y connais pas grand choses, mais cette situation me paraît invraisemblable...

Par avance, un grand merci pour votre réponse.

Cordialement.



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Messages : Env. 10
De : Créteil (94)
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 100 message Nantua (1)
C'est eux qui ont créer l'expertise en vous assignant au tribunal c'est donc à eux d'être disponible pour ce dernier dans le cas contraire ils acceptent donc la reprise des travaux
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Messages : Env. 100
De : Nantua (1)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
L'expert a été nommé par le tribunal ? Il semblerait que oui.
Dans ce cas, expose ton cas auprès du tribunal.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

En quoi l'expertise bloque-t-elle les travaux ? Même le mur monté, la fenêtre des voisins est toujours présent et fonctionnelle et devrait permettre l'expertise, non ?
Bon courage,

Beone
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
La justice française est affreuse... mon père a attendu 14 mois qu'un expert judiciaire remette un rapport sur une voiture au tribunal Sad
Je vous souhaite que ça aille plus vite.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 60000 message
Beone68 a écrit:Bonjour,

En quoi l'expertise bloque-t-elle les travaux ? Même le mur monté, la fenêtre des voisins est toujours présent et fonctionnelle et devrait permettre l'expertise, non ?
Bon courage,

Beone


Ben non puisqu'il rehausse sa maison et veut construire son mur plaqué à la fenêtre du voisin !

Si un expert a été désigné par le tribunal, c'est à lui d'envoyer une convocation au voisin et le voisin doit venir sauf excuse valable.
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Créteil (94)
En effet, nous avons "le droit" de construire, mais une fois le mur monté, la fenetre de mes voisins ne sera plus accessible de l'extérieur. Notre architecte nous a vivement conseillé d'attendre que l'expert passe pour constater les faits avant de monter la maison. De plus nos voisins attendent que l'on fasse une erreur et notre architecte pense qu'ils pourront après nous attaquer pour fissures éventuelles chez eux ou bien humidité... C'est la raison pour laquelle l'expert devra constater l'état de ce "foutu" mur avant les travaux...Pas simple cette histoire et surtout pas rapide...
Concernant une "excuse valable", la date proposée par l'expert n'a pas été acceptée par nos voisins car ils n'étaient tout simplement pas "libres" ce jour là... Combien de temps peuvent-ils encore nous "balader"?
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Messages : Env. 10
De : Créteil (94)
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 60000 message
L'expert doit pouvoir te dire ce qu'il a comme droit d'imposer un rdvs puisque il a été désigné par le tribunal . . .
J'imagine qu'il y a au moins un délai maximum pour effectuer cette expertise et que les "empêchements" abusifs à répétition ne sont pas autorisés.
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Il faut a mon avis que la date de l'expertise soit définie par le juge. Comme ça, ils peuvent pas se débiner.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
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En cache depuis le dimanche 25 mai 2025 à 13h38
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