5% restants

Lors de la remise des clés, fournir le chaque de 5% sous aucun pretexte. c'est la loi, vous devais versé les 5% 8 plus tard. Pas avant.

Si reserve, vous les precisé lors de votre remise des clé, Au 8eme jour après remise, si les reserve ne sont pas lever (trauvaux et defaut corriger), vous faite un recomander avec AR a votre constructeur avec le détail de réserves deja signaler et ce que vous decouvrirer pendant ces 8 jour. Et ensuite, vous paierais votre constructeur une fois qu'il a levé toute les reserve. Ce la durer meme 3 mois si il faut.

Par contre, débloquer l'argent du près de votre banque des la remise des clés afin de soldé la totalité disponible.Cela évite de payer des frais intercalaire pendant les refection de defaut.
Cette somme des 5%, ne la garder pas sur votre compte bancaire, faite la parvenir a votre notaire (du terrain). Un compte est deja créer chez lui pour accueillir cette somme en cas de litige. Dans certain cas, c votre notaire qui prcede a l'appel de fond a votre banque est bloque l'argent pendant toute la durée des réserve.

marion77 a écrit:

.........Combien de temps avons-nous pour verser les 5 % quand on a des réserves? .......

Bonjour,

Les 5% en cas de réserves sont à payer lorsque la dernière réserve est levée, et parfois ça peut durer très longtemps.

vbruche a écrit:

marion77 a écrit:

.........Combien de temps avons-nous pour verser les 5 % quand on a des réserves? .......

Bonjour,

Les 5% en cas de réserves sont à payer lorsque la dernière réserve est levée, et parfois ça peut durer très longtemps.

Bonjour,
Effectivement, je confirme, il n'y a pas de délais.
Pour notre part, les 5% ont été bloqués sur un compte pendant plusieurs années. Nous avons fini par récupérer cette somme puisque les réserves n'ont jamais été levées...par le cst concerné... Merci ECt centre...

Ils étaient bloqués sur un compte séquestre pendant toutes ces années ? Le constructeur nous dit de lui donner le chèque et qu'il le mettra sur un compte séquestre mais cela me paraît bizarre...

Et la marmotte ...

Ne pas donner le chèque au constructeur, même contre une promesse de ne l'encaisser qu'après levé des réserves, ou placement sur un compte séquestre a eux
C'est à vous de mettre cet argent sur un compte spécifique, à la caisse des dépôts et consignation, par exemple.

Bonjour Marion,

marion77 a écrit:

Ils étaient bloqués sur un compte séquestre pendant toutes ces années ?...

Oui

marion77 a écrit:

Le constructeur nous dit de lui donner le chèque et qu'il le mettra sur un compte séquestre mais cela me paraît bizarre...

Surtout, ne lui faites pas confiance... Vous n'avez pas besoin de ces services pour cette opération.
On peut connaitre ce fameux cst.

Oui, c'est Sélection artisanale à Lyon

Prendre un huissier aussi

Je confirme, vu comment c'est parti, mieux vaut dépenser 250 euros en huissier.

Ils vous ont convoqué à la réception via un recommandé AR ?

Merci pour vos conseils ! J'ai un peu de mal à comprendre à quoi doit servir l'huissier ...?

Bonsoir,

L'huissier servira à faire un relevé exhaustif de vos échanges pendant la réception, et au vu de ce que vous annoncez, à noter le futur chantage au clefs et diverses menaces de la part de votre cmiste.
Prenez en un, ça vous servira.

Le huissier va se substituer au cst pour la consignation des réserves. En effet, celui ci étant assermenté, tout ce qu'il aura consigné à ta demande lors de la réception ne pourra être contesté. Par ailleurs, vu que légalement, c'est le maitre d'ouvrage qui déclare la réception, au moment ou tu auras proclamé la réception de l'ouvrage, tu seras officiellement chez toi car aussi consigné par le huissier.

A partir de là, si le cst persiste au chantage aux clefs, tu es en droit de faire ouvrir TON logement par un serrurier afin d'en prendre possession.

Enfin, il peut aussi consigner le chantage aux clef ce qui te permet, si tu le souhaites, saisir le procureur de la république afin de déposer une plainte vu que c'est illégal.

Par contre le huissier n'a d'utilité que si et seulement si tu as été convoqué à la réception via courrier recommandé AR.

Cela n'est pas necessaire de le signaler au cst lors de la reception

tompouss a écrit:

Cela n'est pas necessaire de le signaler au cst lors de la reception

Bonsoir,
Quoi qui n'est pas nécessaire de signaler ?

Je pense qu'il voulait parler du huissier. Dans le sens ou t'es pas obligé d'informer le cst de la présence d'un huissier à la réception.

Je résume tout ce que j'ai compris... pour avis :

- une réception doit être annoncée par LAR : si le constructeur ne le fait pas, envoyez une LAR indiquant que vous avez bien noté la date de réception et de remise des clés
- vous convoquez un huissier si problème envisagé, celui notera tout ce que vous lui demanderez de noter "maitre, veuillez noter ceci...celà" c'est à dire toutes vos réserves et refus du cst! il ne notera pas ce que lui dit le cst!
- si le sct se présente avec un expert en bâtiment qu'il met à votre disposition : récusez cet expert! et agissez comme s'il n'était pas là! demandez à votre huissier de noter votre récusation de l'expert!
- vous n'avez pas à remettre de chèques des 5% lors de la réception, quoi que votre cst vous dira!! important : ne remettez pas de chèque (seule exception : vous êtes accompagné d'un expert en construction : à éviter donc!)
- vous n'avez pas à signer le PV de réception du Cst s'il refuse de noter vos réserves ou si les termes ne vous plaisent pas! vous pouvez lui proposer votre propre PV de réception!
- si ce dernier refuse de remettre les clés, vous demandez à l'huissier de noter que vous prononcez la réception de la maison et vous lui demandez également de noter que le cst refuse de remettre les clés malgré cette réception prononcée par vous!
- l'huissier pourra dès le lendemain engager une procédure en référé pour demander les clés au cst, vous pourrez même faire venir un serrurier pour prendre possession de votre maison (bien vérifier ce point)
- vous avez 8j après le remise des clés (ou prise possession maison)pour émettre vos réserves (LAR au constructeur), si réserves bloquez les 5% chez votre notaire ou à la CDC (pas à la banque du cst)
- les 5% seront remis au cst s'il lève les réserves, sinon dans certaines conditions vous pourriez vous en servir pour faire réaliser les travaux à sa place (à bien blinder) ... voir les récupérer!