Remise des clés de la maison fin décembre

Bonjour, il se peut que le cst se dépêche à demander la réception afin de boucler le budget 2012 avant le 31/12. Après l'intéret de faire la réception avant fin décembre, je ne vois pas.

Quant à la convocation, je ne sais pas si la raison que vous invoquez est légitime pour repousser la réception.

ON m'a dit que c'est pour éviter de payer les taxes pour 2013 mais je ne sais pas quelles taxes ça concerne.

Il y a une exonération de taxe (foncière il me semble) les 2 ans suivant l'achèvement des travaux. Donc si livraison en décembre 2012, pas de taxe en 2013 et 2014. Si livraison en janvier 2013, pas de taxe en 2013, 2014 et 2015.
A validé par d'autres constructionnautes !!!

Je réagis juste sur le principe d'exonération de la taxe foncière. Il peut, en effet, y avoir une éxonération totale ou partielle de cette taxe pour les deux années après l'achèvement de la maison mais ce n'est en rien obligatoire.
Dans la ville ou je fais construire, je sais déjà que la mairie refuse toute exonération (tout argent est bon à prendre). Juste pour dire que cette exonération n'est pas obligatoire. Juste au bon vouloir des mairies.
Par contre, si rayman38 prend possession de sa maison après le premier janvier, je pense que ça permet de profiter de l'exonération de la taxe d'habitation qui est calculé si présence au premier janvier.
D'un autre coté, si il n'habite pas sa maison, il est possible qu'il habite une location ou autre et devra donc regler cette taxe d'habitation pour son futur ex-logement.

Bonjour

Par contre si la mairie n'exonère pas de taxe foncière les deux premières années alors elle ne demande pas de TLE (taxe locale d'équipement)
Pour nous la TLE s'élevait à 5000€ !!!!! je préfèrerais ne pas la payer et payer ma taxe foncière les deux premières années!!!

maisonpatio115 a écrit:

Bonjour

Par contre si la mairie n'exonère pas de taxe foncière les deux premières années alors elle ne demande pas de TLE (taxe locale d'équipement)
Pour nous la TLE s'élevait à 5000€ !!!!! je préfèrerais ne pas la payer et payer ma taxe foncière les deux premières années!!!

Bonjour maisonpatio115,

Ce que vous dite m’intéresse particulièrement. Sur le site des impots, on peut lire entre autre "Toutefois, concernant les immeubles affectés à l’habitation, la commune ou l'intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l’exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50% de leur coût, de prêts aidés par l’Etat (PLA ou PAP) ou de prêts à taux zéro."
Cela signifie que l'on a quand même l'exonération de la taxe foncière mais sur la part départementale et régionale.
Par contre, vous êtes certains que si la mairie décide de percevoir "sa part" alors il y a suppression de la TLE ?

Me concernant, nous avons payé les premiers 50% de la TLE/DENS/etc... Je vais revérifier mais il me semble que la mairie a supprimé sa part perçue par délibération.
Cela signifierait que l'on aurait pas la TLE à payer ???