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DO et faillite artisans

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.974 fois
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bonjour,

je me posais la question dans le cadre d'une Dommage ouvrage et faillite de l'artisan responsable.
Comment cela se passe t'il?
De même si l'on a pas de Dommage Ouvrage, quel est le recours?
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Si l'artisan à une décennale valable à la date d'ouverture du chantier(DROC), alors ses travaux sont assurés pendant 10 ans, même en cas de faillite, même en cas de décès de l'artisan.

Idem pour la DO puisque de toutes façons la DO est tributaire des décennales des artisans: pas de décennale, paf de DO!
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
Merci beaucoup!
Donc si je suis bien l'histoire, une DO est le doublon en fait de la décennale.
Elle sert juste à être payé avant que le responsable ne soit identifié en clair...
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Membre utile Env. 1000 message Landes
C'est mon opinion, mais qui n'est pas partagée par tous, on est en démocratie...
C'est une assurance obligatoire mais un particulier qui ne la souscrirait pas ne risque aucune sanction, on est en France....

Tu trouveras de nombreux posts à ce sujet et autant de débats sur le forum.

À toi de te faire ton opinion et de prendre tes responsabites. Smile
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
Merci, donc ça me rassure.
Payer 6K€ presque pour ça...
Je trouve que ça fait vraiment cher!!!
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
D'autant que si:

- G12
- Étude béton
- Etude thermique
- Décennale de tous les intervenants

Normalement, on est couvert!
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Env. 40 message Yerres (91)
lololulu22 a écrit:D'autant que si:

- G12
- Étude béton
- Etude thermique
- Décennale de tous les intervenants

Normalement, on est couvert!



bonjour



Sans oublier la situation financière sur infogreffe des intervenants et fournisseurs de matériaux


salut
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Messages : Env. 40
De : Yerres (91)
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
nemphet a écrit:
lololulu22 a écrit:D'autant que si:

- G12
- Étude béton
- Etude thermique
- Décennale de tous les intervenants

Normalement, on est couvert!



bonjour



Sans oublier la situation financière sur infogreffe des intervenants et fournisseurs de matériaux


salut


Tout à fait, ça peut servir, merci beaucoup, et aussi avoir de bon connaisseurs ;)
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le dimanche 12 octobre 2025 à 13h55
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