Retour
Menu utilisateur
Menu

DO et faillite artisans

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.972 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bonjour,

je me posais la question dans le cadre d'une Dommage ouvrage et faillite de l'artisan responsable.
Comment cela se passe t'il?
De même si l'on a pas de Dommage Ouvrage, quel est le recours?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Si l'artisan à une décennale valable à la date d'ouverture du chantier(DROC), alors ses travaux sont assurés pendant 10 ans, même en cas de faillite, même en cas de décès de l'artisan.

Idem pour la DO puisque de toutes façons la DO est tributaire des décennales des artisans: pas de décennale, paf de DO!
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
Merci beaucoup!
Donc si je suis bien l'histoire, une DO est le doublon en fait de la décennale.
Elle sert juste à être payé avant que le responsable ne soit identifié en clair...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
C'est mon opinion, mais qui n'est pas partagée par tous, on est en démocratie...
C'est une assurance obligatoire mais un particulier qui ne la souscrirait pas ne risque aucune sanction, on est en France....

Tu trouveras de nombreux posts à ce sujet et autant de débats sur le forum.

À toi de te faire ton opinion et de prendre tes responsabites. Smile
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
Merci, donc ça me rassure.
Payer 6K€ presque pour ça...
Je trouve que ça fait vraiment cher!!!
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
D'autant que si:

- G12
- Étude béton
- Etude thermique
- Décennale de tous les intervenants

Normalement, on est couvert!
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Yerres (91)
lololulu22 a écrit:D'autant que si:

- G12
- Étude béton
- Etude thermique
- Décennale de tous les intervenants

Normalement, on est couvert!



bonjour



Sans oublier la situation financière sur infogreffe des intervenants et fournisseurs de matériaux


salut
Citer
Messages : Env. 40
De : Yerres (91)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
nemphet a écrit:
lololulu22 a écrit:D'autant que si:

- G12
- Étude béton
- Etude thermique
- Décennale de tous les intervenants

Normalement, on est couvert!



bonjour



Sans oublier la situation financière sur infogreffe des intervenants et fournisseurs de matériaux


salut


Tout à fait, ça peut servir, merci beaucoup, et aussi avoir de bon connaisseurs ;)
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 08 septembre 2025 à 23h35
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir