DO et faillite artisans

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.971 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

lololulu22 Picto info

Auteur du sujet

Le 31/12/2012 à 16h09 Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne

Bonjour,

je me posais la question dans le cadre d'une Dommage ouvrage et faillite de l'artisan responsable.
Comment cela se passe t'il?
De même si l'on a pas de Dommage Ouvrage, quel est le recours?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus

ome

Le 01/01/2013 à 17h12 Membre utile Env. 1000 message Landes

Si l'artisan à une décennale valable à la date d'ouverture du chantier(DROC), alors ses travaux sont assurés pendant 10 ans, même en cas de faillite, même en cas de décès de l'artisan.

Idem pour la DO puisque de toutes façons la DO est tributaire des décennales des artisans: pas de décennale, paf de DO!

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

lololulu22 Picto info

Auteur du sujet

Le 01/01/2013 à 19h20 Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne

Merci beaucoup!
Donc si je suis bien l'histoire, une DO est le doublon en fait de la décennale.
Elle sert juste à être payé avant que le responsable ne soit identifié en clair...

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

ome

Le 01/01/2013 à 21h00 Membre utile Env. 1000 message Landes

C'est mon opinion, mais qui n'est pas partagée par tous, on est en démocratie...
C'est une assurance obligatoire mais un particulier qui ne la souscrirait pas ne risque aucune sanction, on est en France....

Tu trouveras de nombreux posts à ce sujet et autant de débats sur le forum.

À toi de te faire ton opinion et de prendre tes responsabites. Smile

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

lololulu22 Picto info

Auteur du sujet

Le 01/01/2013 à 21h06 Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne

Merci, donc ça me rassure.
Payer 6K€ presque pour ça...
Je trouve que ça fait vraiment cher!!!

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

lololulu22 Picto info

Auteur du sujet

Le 01/01/2013 à 21h07 Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne

D'autant que si:

- G12
- Étude béton
- Etude thermique
- Décennale de tous les intervenants

Normalement, on est couvert!

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

nemphet Picto info

Le 11/01/2013 à 15h26 Env. 40 message Yerres (91)

lololulu22 a écrit:D'autant que si:

- G12
- Étude béton
- Etude thermique
- Décennale de tous les intervenants

Normalement, on est couvert!

bonjour

Sans oublier la situation financière sur infogreffe des intervenants et fournisseurs de matériaux

salut

Citer

Messages : Env. 40
De : Yerres (91)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

lololulu22 Picto info

Auteur du sujet

Le 12/01/2013 à 10h24 Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne

nemphet a écrit:
lololulu22 a écrit:D'autant que si:

- G12
- Étude béton
- Etude thermique
- Décennale de tous les intervenants

Normalement, on est couvert!

bonjour

Sans oublier la situation financière sur infogreffe des intervenants et fournisseurs de matériaux

salut