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Decennales des artisans sous CCMI

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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Bonjour,

Mon notaire m'a conseillé de demander les décennales des artisans qui participeront à la construction de notre maison.
Artisans travaillant en sous traitance de notre constructeur, constructeur lié à nous par un CCMI donc.

Le constructeur n'est il pas le garant de la décennale pour l'ensemble des artisans?
Dois je vraiment lui réclamer ?


merci
Jérôme
CCMI 23/10/13
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

tu dois récupérer la décennale de celui qui te fait le devis et la facture ..les sous traitants tu ne les "connais" pas .. seule une facture acquittée te permet de mettre en cause quelqu’un au titre de la décennale ou de la responsabilité civile
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Sous CCMI c'est la DO qui compte, pas les décennales des artisans.
Qu'est-ce qu'il te raconte ton notaire?

Tu as bien un CCMI avec une assurance DO?
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
ome a écrit:Sous CCMI c'est la DO qui compte, pas les décennales des artisans.
Qu'est-ce qu'il te raconte ton notaire?

Tu as bien un CCMI avec une assurance DO?


Oui, j'ai bien une DO sous CCMI.
Mais j'ai un terrassement hors ccmi que je traite directement avec mon terrassier.
Pour celui ci, devrais je demander la decennale ?
sachant que c'est du terrassement aussi ?
Jérôme
CCMI 23/10/13
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Oui, tu dois l'avoir aussi, effectivement
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
ome a écrit:Oui, tu dois l'avoir aussi, effectivement


C'est un terrassier que mon constructeur m'a conseillé.
Pour ce même constructeur, je n'ai pas besoin de la décennale du terrassier car selon lui, c'est une entreprise de confiance!
Ce serait un peu léger de ma part de ne pas demander la décennale en me fiant aux dires de mon constructeur ?
Jérôme
CCMI 23/10/13
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Oui ce serait très très léger.

Le fait que ce soit une entreprise de confiance n'empêche pas qu'il puisse faire une bourde, visible maintenant...ou dans 9 ans et demi!
Tout le monde en fait, même les champions du monde...

Smile
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
N'ayant pas encore signé de devis, je peux faire pression pour avoir la décennale.
Je m'y tiendrais.
Merci à tous! Laugh
Jérôme
CCMI 23/10/13
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En cache depuis le jeudi 28 aout 2025 à 22h45
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