Garantie décennale... quels artisans.

Bonsoir,

Bien sur ils sont tous concernés. Mais c'est surtout la DO qu'il faut avoir.

Je n'ai pas de dommage ouvrage. Merci pour votre réponse.

Si vous n’avez pas jugé nécessaire de souscrire une assurance dommages-ouvrage, vous devrez, en cas de problèmes, assigner l’entreprise et démontrer sa responsabilité dans les dommages subis. Attendez-vous alors à une procédure longue – entre 5 et 10 ans – et coûteuse – comptez au minimum 15 000 € d’honoraires d’avocat et d’expert.

Par ailleurs, si vous vendez votre bien avant l’expiration du délai de 10 ans, votre acheteur pourra se retourner directement contre vous, même si une clause dans l’acte de vente le lui interdit. En effet, une telle clause étant contraire à la loi (article 1792-5 du code civil), elle ne peut pas empêcher l’acquéreur d’engager la responsabilité du vendeur si des dommages menacent la solidité de l’immeuble ou le rendent inhabitable.

Si vous n’avez pas jugé nécessaire de souscrire une assurance dommages-ouvrage, vous devrez, en cas de problèmes, assigner l’entreprise et démontrer sa responsabilité dans les dommages subis.

Je ne vois pas de problème particulier dans le cas de la vente avant 10 ans... sauf erreur, en cas de problème, le nouveau propriétaire devra lui aussi démontrer ma responsabilité... c'est à dire celle de l'entreprise.

C'est plutôt le nouvel acquéreur qui n'aura pas d'autre choix que de se retourner vers le maitre de l'ouvrage initial, le cas échéant...
Mais dans tous les cas, les assurances décennales de tous les artisans doivent être présentées.

Quel age a la construction exactement ?

J'ai fait construire en 2009 sans DO puis en 2011 le carrelage du rdc s'est décollé, j'ai pris les choses en main, un expert payé par l'assurance du carreleur est venu voir et en 9 mois tout à été pris en charge par l'assurance décennale, notre relogement pendant la durée des travaux ainsi que la main d'œuvre et le nouveau carrelage.
Peut-être plus long qu' avec une DO mais finalement ça a été solutionné ....

J'ai fait construire en 2009 sans DO puis en 2011 le carrelage du rdc s'est décollé, j'ai pris les choses en main, un expert payé par l'assurance du carreleur est venu voir et en 9 mois tout à été pris en charge par l'assurance décennale, notre relogement pendant la durée des travaux ainsi que la main d'œuvre et le nouveau carrelage.
Peut-être plus long qu' avec une DO mais finalement ça a été solutionné ....

Pour les 4 ans restants, ça pourrait tenir le choc, probablement...